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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 17:20

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2016

Le conseil municipal ayant exceptionnellement lieu un mercredi, Sylvie Monnin, élue de « Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! », ayant un autre engagement, prend le conseil municipal en cours à 20h15 au moment où le point 7 est traité. Vous pourrez toutefois prendre connaissance de la position de NSAGV sur le point 3.

Pour le reste, encore un très long conseil municipal; un ordre du jour dense mais aussi de multiples interruptions lors des interventions des élus de l'opposition et de nombreuses digressions qui ne paraissent d'aucune valeur ajoutée pour le débat démocratique.

Par conséquent, à son corps défendant, Sylvie Monnin a dû écourter ses interventions en fin de conseil. Vous pourrez lire dans ce compte rendu les interventions in extenso de NSAGV telles que prévues initialement.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 26 mai 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

3 - Fixation du montant de la contribution provisoire de la Commune au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et du montant provisoire de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote pour cause d'arrivée tardive

Projet d'intervention:

Madame la Maire,

Nous sommes dans le dur du transfert des compétences que nous impose la loi NOTRe, le dur du transfert d’une part significative de la fiscalité des communes. Avec le transfert de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce sont 5 761 764,00 € qui échapperont à la maitrise communale. C’est une somme considérable qui appelle une remarque complémentaire puisqu’elle signifie concrètement que notre ville, comme toutes les villes de l’établissement public territorial, perdra à court terme non seulement la maitrise de ce service rendu à la population mais aussi celle de la fixation de la taxe. Concrètement, cela signifie en creux que le type des prestations réalisées au service de la population pourra être modifié en fonction des majorités du territoire. Il faut donc impérativement que les élus de chaque ville aient la capacité d’être entendu à l’avenir, ce qui à terme parait moins probant compte tenu de l’effet du nombre et de la logique du mieux-disant. Idem pour les plans locaux d’urbanisme, la gestion de l’eau et de l’assainissement, le suivi des contrats de ville et définition de plans climat-énergie territoriaux, même si l’impact budgétaire reste moindre puisque de 620 680,61€, il n’empêche que la question de la maitrise concertée en tenant compte de la singularité de chaque commune, sera au cœur de la gestion du territoire. D’autant plus quand on sait que le Grand Paris reste et sera le grand ordonnateur du fonctionnement de chaque territoire qui le compose. Nous ne contestons pas l'intérêt gestion de nos communes dans une intercommunalité de bon sens. Nous restons pour autant méfiants et attentifs à l’évolution du cadre qui nous a été imposé et dont nous pressentons hélas les limites démocratiques vis-à-vis de la population qu’il prétend servir

4 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2015

Rapporteur : M. Cédric VAURS

5 - Approbation des conditions de remboursement des usagers des services publics municipaux prépayés

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote pour cause d'arrivée tardive

AFFAIRES FINANCIÈRES

6 - Information du Conseil municipal sur la nécessité de procéder à la réquisition du trésorier payeur dans le cadre du marché relatif aux prestations de transport aérien pour le personnel communal bénéficiant de congés bonifiés

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

7 - Affectation des résultats de clôture concernant le budget principal de la Commune et le budget annexe du cinéma le Bijou de l’exercice 2015 et approbation des budgets supplémentaires afférents à l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

NSAGV prend acte de vos propositions d’affectation de résultats de clôture du budget ville et de celui du cinéma le Bijou. Vous dire pour autant que nous en partageons totalement les choix serait excessif.

Avec un excédent global de 37 millions 779 699,90 d’euros, soit 26 millions 301 822,89 pour le fonctionnement et de 11 millions 477 877,01 pour l’investissement, vous faites le choix prioritaire du désendettement de la commune et de solder de nombreux engagements antérieurs, autrement dit imputables à l’équipe précédente. Ainsi, vous laissez entendre qu’il est temps de mettre fin à des choix comptables et financiers qui auraient entrainés une sur-mobilisation de l’emprunt.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier très précisément cette affirmation que l’Audit n’a pas non plus mis en exergue de façon déterminante. En revanche, nous ne contestons pas l’arrêt ou la modification de plusieurs opérations d’aménagement, pour d’autres choix de gestion qui sont de votre responsabilité et que nous jugerons sur pièce. Nous réaffirmons cependant qu’il était possible, y compris malgré les effets financiers de la loi NOTRe, d’affecter une partie de ce résultat au bénéfice immédiat des noiséens.

Nous le disions à l’ancienne majorité, nous vous le disons. Il faut agir sur le coût et la qualité des services rendus tous les jours aux familles. Nous maintenons l’idée selon laquelle il est possible de baisser les tarifs des services quotidiens que supportent les noiséens. Centres de loisirs, crèches, cantines, CCAS, il y a sans doute de la marge dans une ville comme Noisy le Grand sans mettre en péril l’équilibre financier de la commune et sans augmenter non plus la pression fiscale. A propos du schéma de circulation dans notre ville, au delà des polémiques, ce qui nous importe, c’est qu’il soit réellement amélioré compte tenu de l’engorgement du centre ville actuel et à venir.

Un mot encore à propos du cinéma le Bijou. Nous avons bien compris que votre ambition était de tendre à le rendre, autant que possible, autonome. En conséquence, c’est en toute logique que vous choisissez d’affecter le résultat 2015 en atténuation du budget 2016. Cela étant, nous vous mettons en garde contre une logique strictement comptable qui réduirait ce cinéma municipal à n’être qu’un cinéma parmi les autres, donc seulement dans le champ concurrentiel. Nous ne sommes pas choqués, nous, que la commune subventionne un équipement de cette nature. Le succès de la programmation de films sortant des sentiers battus, nous conforte dans nos convictions. De même que l'excellent travail engagé auprès des enfants et des jeunes scolarisés sur la ville. Il y a donc un équilibre à maintenir, voire à protéger entre le secteur concurrentiel et ce qu’est ce cinéma au service des noiséens, grands et petits.

Bref, Madame le Maire, nous prenons acte et voterons contre ces propositions d’affectation de résultat.

8 - Approbation d’un protocole transactionnel avec la Caisse française de financement local (CAFFIL) et SFIL relatif au refinancement du prêt n°MPH257677EUR001 et au remboursement anticipé du prêt n° MPH260718EUR001 et approbation dans ce cadre du projet de convention avec l’État relatif à l’attribution d’aides au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Une remarque, Madame la Maire

Nous avions demandé à l’ancienne majorité si la commune était concernée par les fameux prêts toxiques, appelés prêts structures. La réponse avait été non, tout va bien.

Certes, la Commune ne s’est pas retrouvée en grande difficulté comme d’autres collectivités mais nous notons que Noisy le Grand n’a pas été épargné par ce type de prêts à taux d’usurier puisque deux avaient été souscrits.

C’est bien que les noiséens le sachent.

Vous proposez que la commune s’en libère au mieux et bénéficie de l’aide de l’Etat prévue à cet effet. Nous partageons ce choix.

Cette courte intervention a inspiré à Michel Pajon, dont on connait les talents épistolaires, une remarque manuscrite à destination de Mme Monnin toute en courtoisie comme à l'accoutumée.

Nous rappellerons donc que le propos de cette intervention n'était pas de reprocher à quiconque d'avoir été abusé par des établissements financiers manipulateurs mais de pointer le manque de transparence et de volonté d'informer les élus et donc les noiséens sur cette question.

9 - Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2015, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine e de cohésion sociale (DSUCS)

Rapporteur : Mme Martine BOUCHER

Vote NSAGV : pour

10 - Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous nous félicitons de voir ce dossier ce soir car le devenir de la Mission Locale a été une source d’inquiétude, tant pour ses salariés que pour son action même. Nous voterons bien évidement cette subvention d’objectif.

Par contre, est-il possible d’éclairer le Conseil sur le fonctionnement de la mission pour ces 6 premiers mois de l’année 2016 ?

Réponse de Mme Helénon sur ce dernier point : un bilan étant en cours d'élaboration, il sera communiqué lors du prochain conseil municipal.

 

11 - Approbation d’une convention d’objectifs avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

Vote NSAGV : Abstention

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Dans cette délibération, Il est question d'un excédent qui justifierait le montant de la subvention. Or, de source bien informée, il semblerait que cela ne soit pas le cas. En l'état, l'association pourrait ne pas être en mesure d'assurer les rémunérations des salariées pour l'année avec un tel budget. Qu'en est-il exactement?

Pas de réponse sur la véracité de l'excédent mais Mme Marsigny répond brièvement que la ville agirait en conséquence si des difficultés apparaissaient. NSAGV s'abstient donc considérant que la proposition de subvention ne garantit pas des conditions de bon fonctionnement de l'Office du Tourisme et restera vigilant sur cette question.

12 - Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit à la suite du vol concernant la régie de recettes de la Maison pour Tous (MPT) du Jardin des Sources

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

13 - Approbation du remboursement, par la Commune, des frais engagés par M. Michel AMÉRICO, dans le cadre du paiement à l’Union des associations européennes de football (UEFA) de la licence nécessaire aux projections publiques des matchs du championnat d’Europe de football « Euro 2016 »

Rapporteur : M. Cédric VAURS

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

NSAGV ne s'opposera pas au remboursement des frais engagés mais estime nécessaire que l'UEFA soit interpelée sur les modalités de paiement de ces frais, uniquement par carte bancaire, qui ne sont pas compatibles avec le fonctionnement d'une collectivité territoriale.

URBANISME

14 – Information du Conseil municipal sur le rapport consécutif à l’audit concernant la gestion de la SOCAREN

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Pas de vote.

Moment assez surréaliste où après l’exposé du rapporteur de l'audit, B. Marsigny se lance dans un long, très long argumentaire à destination unique du rapporteur pour justifier sa politique en matière d'aménagement urbain.

Les conseillers municipaux toutes tendances confondues semblent à ce moment-là totalement hors-jeu.

Sylvie Monnin intervient alors pour rappeler à Madame la Maire que ses interlocuteurs principaux au sein du conseil municipal sont les élus.

Pour pimenter le tout, après ces 20 mn de monologue, B. Marsigny décide qu'il n'y a pas lieu de commenter l'audit et que les interventions ne seront possibles qu'après l'examen de tous les points liés à la SOCAREN.

Réaction outrée, à juste titre, des Sieurs Pajon, Miersman... qui étaient cependant moins regardant sur le respect du droit de parole des élus de l'opposition quand ils étaient eux-mêmes aux manettes. Les élus de NSAGV gardent un souvenir ému des micros coupés, des invectives ad hominem, des procès en incompétence, de l'interdiction de tribune dans le bulletin municipal...

A ce moment du conseil s'engage un "pugilat" verbal, chacun campant sur ses positions pour que finalement B. Marsigny consente à des interventions séparées.

15 - Approbation des rapports d’activité de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour les exercices 2014 et 2015, en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

16 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’année 2015 de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) dans le cadre de l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Voir l'intervention globale au point 19.

17 - Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et présentation des rapports spéciaux sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre des années 2014 et 2015 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

18 - Approbation d’un protocole d’accord relatif aux études de faisabilité d’un ensemble immobilier sur un ensemble de terrains cadastrés section BO n° 197, 198, 219, 221, 225, 227, 228, 229 et BO n° 14, 131, 151, 192, 194, 203, pour partie appartenant à la Commune, dans le cadre de l’opération Mont d’Est-Espaces d’Abraxas

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame La Maire,

NSAGV ne peut que se réjouir de la dynamique apportée enfin aux Espaces d’Abraxas et ses alentours là où votre prédécesseur et ses alliés avaient fait le choix d’abandonner à leur propre destin les quelques 1700 habitants de cet ensemble architectural unique répartis dans 610 logements, dont les deux tiers en logements sociaux, pour mieux justifier la démolition du site.

Toutefois la note du dossier présenté ce soir nous laisse sur notre faim tout en suscitant quelques interrogations.

Il nous est demandé ici d’approuver une étude de faisabilité, certes pilotée par Ricardo Bofill, mais menée par VINCI Constructions, sur un périmètre que nous aurions souhaité voir matérialisé sur une carte.

De quoi parle-t-on ici ? Du groupe scolaire et de l’allée du Clos des Aulnes, du parking ouest (PKO) et de ses rampes d’accès ?

On reste donc plus ou moins sur le projet de vos prédécesseurs et de leur coulée verte avec la rampe d’accès côté autoroute en sus? Qu’est-il envisagé en lieu et place du groupe scolaire ? Entre les Espaces d’Abraxas et la nouvelle gare routière, Noisy Résidence se trouve sur le tracé de la coulée Noisy Résidence. Cet ensemble est-il touché par le projet et de quelle manière ? Est-ce que l’esplanade de la Commune de Paris que vous souhaitez conserver est concernée par le périmètre de cette délibération ? Ou bien est-il fait référence aux parcelles qui sont face au Théâtre, du côté lycée international ?

Sur le fond, nous nous interrogeons enfin sur les bribes d’informations qui nous sont apportées dans cette délibération, Vinci Construction n’étant pas réputé comme étant le plus grand des philanthropes.

Il est ici fait état de superficies diverses mais nous remarquons que près de la moitié de l’étendue du projet porte sur du logement en accession à la propriété (23 000 m²).

A cela s’ajoute 10 000 m² majoritairement dédiés à de la surface de bureaux et des commerces ou activités pour 2000 m² dans un secteur où ce qui manque le plus cruellement c’est du service et plus particulièrement du service public. A quand un centre de santé par exemple ou une crèche municipale ? Dans la mesure où le quartier est amené à se densifier, il serait judicieux de prévoir les structures pour accueillir les habitants.

Il est ensuite mentionné 9000 m² de résidences gérées, ce que nous vous demandons de bien vouloir expliquer ainsi que les 8000 m² de programme complémentaire qui, c’est indiqué noir sur blanc, excluent tous logements sociaux.

Pour résumer, nous souhaitons ce soir avoir davantage de précisions sur ce qu’il nous est demandé d’approuver à savoir où exactement, et surtout quoi précisément pour le type de logements, combien et pour quel public ?

Sans réponse précise sur ces différents points, il est difficile pour NSAGV de vous donner un blanc-seing.

Pas de réponse précise, donc pas de blanc-seing!

19 - Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et d’un avenant n° 3 au traité de concession conclu dans ce cadre avec la SOCAREN

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous prenons, là encore, acte de l’ensemble de ces comptes rendus qui s’étalent sur deux mandatures. Nous ne commenterons que ce qui nous apparait comme le plus important au cœur des trois délibérations auxquelles il nous semble logique d’ajouter la numéro 19.

Nous constatons que l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord a été redessinée en tenant compte de son environnement, en particulier la proximité des Bas Heurts d’un côté et de celle du Palacio d’Abraxas dont l’avenir n’est plus menacé. Cette vaste opération va permettre à la fois de répondre à la demande de logement, 800 sont prévus, et à la fois au développement de l’activité tertiaire dans un maillage, faut-il le souhaiter, qui permette un développement plus harmonieux de cette friche où sont installés dorénavant Lycée et collège internationaux. Avec l’opération d’aménagement des Bas Heurts qui se profile, nous l’espérons, sous de bons auspices, c’est une visibilité globale de ce nouveau quartier qui se dessine pour notre ville. C’est donc une bonne nouvelle. Restent pour autant des points d’ombre qui ne doivent échapper à aucun d’entre nous. Comment ne pas penser au réseau routier et aux moyens de transport avec cette vaste opération de densification urbaine ?

Nous avons bien noté que l’opération d’aménagement dite du Clos d’Ambert allait donner lieu à une adaptation du projet initial en passant de 1200 logements à 900, voire 1000. Nous avions exprimé en son temps notre désaccord avec le 1er projet de densification. Ce n’est donc pas nouveau et nous ne pouvons que ce projet soit revu à la baisse. Cela étant, là encore, nous restons dubitatifs sur l’impact de cette zone de densification urbaine. Il y a sans doute un point d’équilibre financier à respecter mais pour autant, même avec des hauteurs d’immeuble plus basses, cela reste une grosse opération d’aménagement à proximité d’une zone déjà fortement urbanisée, nous pensons à toute la partie de la ville nouvelle, des Cormiers au Champy jusqu’à la Butte Verte. Soyons attentifs à ne pas récréer des quartiers où l’avenir pourrait être difficile à vivre !

Enfin, pour conclure, s’agissant du rôle majeur de la SPL Socaren dont vous avez dorénavant la responsabilité, nous constatons que cette dernière accuse une dette de 11 millions d’euros à l’égard de la commune pour ces deux opérations quasiment. C’est dire à quel point, il devient urgent d’avancer et, non plus, de faire voter, année après année, des avenants de prolongation.

Aussi, vous voudrez bien nous confirmer le démarrage concret des opérations sur ces deux sites, Maille Horizon Nord et Clos d’Ambert, et si la commune a rassemblé dans les meilleures conditions les partenaires nécessaires afin que ces opérations soient le plus équilibrées possibles.

Je vous en remercie

20 - Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) des cessions de terrain de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et de Maille Horizon Nord

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

21 - Acquisition amiable d’une coque commerciale sise 34 avenue Émile Cossonneau / 85 bis, rue du Docteur Jean Vaquier, approbation de la résiliation anticipée amiable du bail commercial y afférent et aliénation d’une coque commerciale sise 2 avenue Émile Cossonneau

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES TECHNIQUES

22 - Exonération à titre exceptionnel du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour la tenue d’une bibliothèque de rue hebdomadaire sur l’esplanade de la Commune de Paris

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Je crois nécessaire de donner quelques informations complémentaires à la note de présentation.

Cette initiative d'éducation populaire portée par "Vivre ensemble et partager" et ATD Quart-Monde (pour rappel ATD pour Agir tous pour la dignité) me semble emblématique de ce qu'il est possible de faire quand cesse la stigmatisation et l'entre soi.

En effet, l'essentiel du public concerné par les activités de la bibliothèque de rue sont des enfants de Noisy Résidence et leurs familles. Je crois savoir qu'il y a chaque samedi 30 participants réguliers auxquels viennent s'ajouter des participants occasionnels pour 70 recensés participants au total.

C'est donc un public fidèle, respectueux des règles de fonctionnement et soucieux de vivre et apprendre ensemble qui assure le succès de cette belle initiative.

Merci aux initiateurs et aux bénévoles et bravo aux enfants participants qui prouvent s'il en était besoin qu'ils ont toute leur place parmi nous.

ÉDUCATION

23 - Attribution de subventions aux associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016 / 2017

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

24 - Approbation d’une convention avec l’Association départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) Loisirs 93 relative à la participation des enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs communaux aux activités de la base de Champs-sur-Marne

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

SPORTS

25 - Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas et approbation dudit contrat y afférent

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

J'ai eu l'occasion lors d'une précédente délibération d'exprimer, au nom de NSAGV, mon opposition au principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du Cente aquatique. En toute logique, je voterai contre le choix d'un délégataire quel qu'il soit.

26 - Attribution de subventions à quatre associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

27 - Attribution de subventions à sept associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

28 - Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : Contre

AFFAIRES SOCIALES

29 - Approbation d’un contrat avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île de France relatif à la réalisation d’un diagnostic et d’animations du territoire sur l’offre et les besoins de santé à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Est-ce que ce diagnostic sera l'occasion de revitaliser le Centre Marie Curie dans le cadre d'un centre de santé municipal, service public de santé qui fait défaut à Noisy le Grand notamment pour les noiséens les plus fragilisés ?

Malheureusement, il est bien envisagé d'installer des médecins dans le centre Marie Curie mais dans un cadre libéral. Dommage!

DÉVELOPPEMENT URBAIN

30 - Approbation du tableau de programmation répartissant les subventions municipales attribuées aux associations au titre du contrat de ville pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

C'est avec une certaine amertume que je voterai pour ces propositions de subventions.

En effet, depuis de longues années, les établissements scolaires des quartiers prioritaires étaient destinataires de subventions sur projet.

Ces subventions permettaient aux établissements de mener des actions autour de la parentalité, des projets pour favoriser l'ouverture culturelle et scientifique ou en lien avec la santé...

Elles permettaient notamment pour des enfants qui en sont socialement et économiquement éloignés de fréquenter les musées, les expositions, de pratiquer des activités artistiques ou scientifiques avec des intervenants spécialisés.

Or, désormais ces fonds sont alloués, et ce n'est pas de votre fait, à l'aide à la mise en place des activités périscolaires.

Pour bien connaitre le sujet, j'ai beaucoup de mal à prendre pour acquis que certaines activités proposées dans le préau d'une école est plus porteur d'égalité scolaire qu'une journée au musée du Quai Branly ou à la Cité des enfants de la Villette.

Après la suppression des spectacles scolaires à l'Espace M. Simon, ça commence donc à faire beaucoup.

Mais tout cela est une question de point de vue.

31 - Attribution de subventions à l’association SOS Victimes 93, au centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) 93 à l’association Nango Juridique et Social (NJS) et à l’association pour le couple et l’enfant (APCE) 93 dans le cadre des permanences d’accès aux droits

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

32 - Modification de la tarification des conférences proposées par l’Université du temps libre (UTL)

Rapporteur : Mme Martine BOUCHER

Vote NSAGV : Abstention

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Quelle économie représente pour la ville la fin du tarif réduit pour les non-noiséens, sachant que les personnes concernées sont bénéficiaires du RSA et autres allocations destinées aux personnes précarisées?

Réponse ? Pas de réponse.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

33 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Lors du conseil municipal du 4 février 2016, NSAGV avait proposé de moduler les « Critères d’éligibilité au subventionnement communal » en fonction de la nature des financements autres que les subventions.

Pour les associations dont la source de financement, hors subvention, est circonscrite aux cotisations et dons des membres, il était proposé d’exiger un financement par 10 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 90 % du budget total.

En revanche, pour les associations disposant, hors subvention, de financements complémentaires aux cotisations et dons des membres, il est suggéré d’exiger un financement par 20 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 80 % du budget total.

Vous aviez laissé entendre que vos services pourraient étudier cette proposition.

Qu'en est-il?

Réponse: rien de nouveau sur ce point.

34 - Modification de la tarification applicable à la location du studio de répétition musicale de la Maison pour Tous du Jardin des Sources

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : pour

35 - Approbation du règlement intérieur des Maisons pour Tous implantées sur le territoire communal

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

La gratuité pratiquée jusqu'a maintenant pour les enfants de moins de un an pour las activités des Maisons Pour Tous n'apparait pas dans le règlement intérieur. Cette mesure est-elle toujours à l'ordre du jour?

La réponse vient de Mme Tassin, de la direction générale, cette mesure ne figure pas dans le règlement intérieur mais est mentionnée dans la grille tarifaire.

HABITAT

36 - Approbation d’une convention avec la société BATIGÈRE SAREL, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la réservation de logements subséquente, au titre du contingent communal, en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de la résidence située 1 rue Pierre Mendès France

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

37 - Approbation dans le cadre du dispositif appelé « Territoires zéro chômeurs de longue durée » du dépôt de la candidature de la Commune à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée consécutive à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Cette initiative impulsée par ATD-Quart Monde et qui a abouti au projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" est un initiative intéressante et qui s'appuie sur 3 constats :

  1. Personne n'est inemployable
  2. Ce n'est pas le travail qui manque ... mais l'emploi
  3. Ce n'est pas l'argent qui manque au regard des nombreuses dépenses et manques à gagner pris en charge par la collectivité pour le traitement du chômage de longue durée.

Par ailleurs ce dispositif doit s'appuyer sur un important travail partenarial. Partenariat qui implique certes la collectivité territoriale mais aussi les acteurs locaux et enfin et sans doute le pus importants les personnes concernées par le chômage de longue durée.

Précision importante, les emplois proposés dans ce cadre ne doivent pas s'inscrire en concurrence des emplois existants. Ils relèvent essentiellement de l'économie sociale et solidaire par le biais d'entreprises à but d'emploi. Pourrait s'inscrire dans un tel projet des régies de quartier telle qu'envisagée au Champy.

Pour dépasser ce qui pourrait apparaître comme un effet d'annonce, il nous semble important que nous soyons informés des modalités de mise en œuvre du dispositif telles que définies par la loi:

Comité de pilotage local, recensement des compétences et des besoins, ...

Nous souhaiterions donc savoir dans quelle mesure les acteurs locaux et les personnes concernées sont actuellement associés à la mise en œuvre du dispositif, la ville ne pouvant être le seul porteur du projet ?

A la lumière de la réponse de J. Helénon, il nous semble urgent que les acteurs locaux soient associés bien en amont à l'élaboration de ce projet. C'est la condition sine qua non pour que ce type de dispositif fonctionne.

38 - Approbation du renouvellement du bail commercial avec la société DERVAUX Jean-Michel concernant un local commercial sis 210-212 rue Pierre Brossolette, dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 639 en vue de la poursuite d’une activité de coiffure.

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

39 - Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés au titre de l’année 2015

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

40 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

41 - Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

42 - Fixation de la rémunération des professeurs de langues et de cultures étrangères intervenant dans le cadre du dispositif « Les petits curieux »

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

43 – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de divers postes

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Mr Allemon, je vous ai interrogé lors d'un précédent conseil sur la réorganisation des services évoquée dans le note des services. Vous m'aviez alors répondu que vous tiendriez les élus informés. Qu'en est-il?

E. Allemon répond que nous avons été destinataires du nouvel organigramme paru dans le support de communication interne "Fréquence Mairie". Or ce document n'a pas été déposé dans les casiers des élus de l'opposition .

"C'est une erreur. La consigne a pourtant été donnée de déposer "Fréquence Mairie" dans les casiers."

DECISIONS DU MAIRE

44 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Concernant la décision 137 évoquant une procédure d'expulsion impasse de la Varenne, de quoi s'agit-il?

" Une expulsion de Rroms" répond B.Marsigny.

Au moins, sur ce plan, ancienne et nouvelle majorité sont d'accord sur le sort à réserver aux citoyens européens Rroms!

 

A 1h et quart du matin, le marathon municipal prend fin.

Merci à Sylvie, Françoise, Seb, Daniel pour le compte rendu.

 

 

 

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