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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 11:57

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016

Grande première ce soir, la séance est filmée par Yann Millerioux et deux autres noiséen-ne-s grâce à l’application numérique Périscope qui permet, pour celles et ceux qui se connectent, de suivre en direct les débats.

Mais on se croirait au Festival de Cannes goguenarde Mme le Maire … !

Filmez, photographiez, ne vous gênez pas …

Pour continuer de filer la métaphore cinématographique, en 1969 Sidney Pollack signait "On achève bien les chevaux", en 2016 c'est "On achève bien les conseillers municipaux": six heures de conseil municipal, c'est long, très long...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 26 mai 2016 Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance désigné : Monsieur Serge Mingot

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3 - Demande de surclassement démographique de la commune de Noisy-le-Grand dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80 000 et 150 000 habitants

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Il s’agit d’un surclassement fictif des habitants des quartiers dits prioritaires : Champy-Hauts-Bâtons (4497 habitants), Pavé Neuf (7833 habitants) et Mont d’Est-Palacio (1714 habitants).

La méthodologie de calcul prévoit d’ajouter à la population légale le double de la population résidant dans ces quartiers, ce qui pourrait permettre l’embauche de personnel territorial.

Nous suivrons cette évolution avec intérêt.

Vote NSAGV : Pour

4 - Approbation de la convention avec l’État relative à la mise en place au sein de la collectivité de la transmission à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, par voie électronique, des actes soumis au contrôle de l’égalité

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : Pour

5 - Approbation du plan de financement relatif au développement du système de vidéo protection pour l’année 2016 et de la demande d’autorisation d’exploitation y afférente auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : M. Bernard Delaplane

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Ce ne sera pas un scoop, nous voterons contre. Cependant, je serais curieuse de savoir ce que vous entendez par comportement déviant? Et encore mieux comment fait-on pour détecter automatiquement un comportement dit déviant? (tel que mentionné dans la note de présentation)

Même en tant qu’avocate, je ne sais pas ce qu’est un comportement déviant, indique Mme Brigitte Marsigny. Elle assure que la surveillance ne se fait pas à « la tête du client » et indique que la ville met les moyens pour assurer la sécurité des noiséens : les caméras sont là pour contrôler et surveiller.

Tout à coup, on se sent plus en sécurité...

Petite passe d'armes entre E. Constant et B. Marsigny sur l'utilité des policiers municipaux suite au vol de la recette de la buvette de la fête du quartier au Pavé neuf...

6 – Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme Brigitte Marsigny (titulaire), M. Michel Américo (suppléant) sont les seuls candidat-e-s, il n’y a donc pas de vote.

Ce sera ingérable, maugrée Mme la Maire …

AFFAIRES FINANCIERES

7 - Approbation des comptes de gestion établis par le Trésorier principal concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2015

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : Abstention

8 - Approbation des comptes administratifs du Maire concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement du cinéma le Bijou afférents à l’exercice 2015

Comme le stipule le Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte Marsigny et M. Michel Pajon, tous deux concernés par l’exercice 2015, sont invités à sortir de la salle.

M. Allemon prend le relais pour présider la séance.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Nous constatons une fois de plus que malgré la baisse des dotations de l'Etat, Noisy le Grand reste une ville plutôt mieux lotie que d'autres. En effet avec 26 millions d'excédent en budget de fonctionnement les marges de manœuvre pour la ville sont bien réelles notamment pour mener une politique sociale ambitieuse. Dans ces conditions, le désendettement que vous préconisez pourrait apparaître comme une préoccupation de riches. En espérant que ce désendettement ne s'accompagne pas de suppressions de postes d'agents territoriaux utiles aux noiséens afin d'assurer le recrutement et l'équipement des policiers municipaux.

Nous serons très attentifs sur cette question du personnel.

Réponse de M. Allemon : malgré la dette de la dotation, il y a une augmentation de 2,7% de la masse salariale (ce qui est très curieux puisque le budget 2016 annoncait 0,4% d'augmentation ! Aurions nous révé ?) et nous avons travaillé sur le volet social. L’objectif des nombreux audits, dont celui sur le service des espaces verts, permettent d’avoir une photographie pour améliorer le fonctionnement des services rendus au Noiséen-e-s. Pas question de transfert à une société privée.

NSAGV sera vigilant … A suivre donc …

Vote NSAGV : Abstention

Mme Brigitte Marsigny et M. Michel Pajon regagnent leur siège.

9 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et afférentes à l’exercice 2015

Rapporteur : M. Michel Américo

"Vous saurez tout au prochain conseil municipal sur le programme de la SOCAREN, notamment en ce qui concerne Maille Horizon, Clos d’Ambert et les Bas Heurts, informe Mme la Maire. Nous faisons un travail considérable pour qu’il n’y ait pas de partage à sortir du fond des placards… "

La suite au prochain épisode donc...

Vote NSAGV : Abstention

10 - Approbation du contrat de partenariat type relatif au soutien financier des entreprises intéressées par la diffusion des matchs de football organisés à l’occasion du championnat d’Europe de la discipline, dit « Euro 2016 »

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote NSAGV : contre

Remarque de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : Au vu du dossier précédent, la ville n'a-t-elle pas les moyens d'assumer cette initiative? Quel intérêt de faire appel à des sponsors pour cet événement ? C’est une vocation de la ville.

Avec tout ce que l’on a à faire pour les Noiséens, je préfère avoir recours au sponsoring pour l’Eurosport, estime Mme Brigitte Marsigny. Le jardin de la mairie, plutôt que d’être fermé sera, pour l’occasion « tout joli » se réjouit-elle. Côté sécurité, pas de crainte, la préfecture a donné son aval. Budget total : 120 000 €. Détail communiqué lors de la prochaine séance.

URBANISME

11 - Vœu du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs

Nous prenons acte de la mise œuvre de la révision du PLU. Nous sommes de ceux qui estiment que l'avenir de Noisy le Grand et le quotidien des noiséens ne se jouent pas au travers d'un Palais des Congrès et d’un port de plaisance, fut-il éco-port. Nous restons cependant dubitatifs sur la réelle maîtrise du PLU par la commune; maîtrise largement altérée par les effets de la loi NOTRe et la main mise du Conseil de Territoire sur cette question.

Réagissant aux critiques de l’ancienne majorité, Mme Brigitte Marsigny expose les nouvelles orientations municipales: abandon de l'extension du centre commercial et réaménagement de la dalle, nouvelles propositions d'aménagement pour la ZAC du Clos d'Ambert, ventes à l'amiable plutôt que préemption, contingent de logements sociaux, préservation de la biodiversité...

Nous jugerons sur pièces.

12 - Approbation du lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur de l’éco quartier dit de l’île de la Marne et approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au mandat d’études préalables à l’aménagement de la zone dite « Rive-Charmante » conclue avec la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN)

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : abstention

13 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement public foncier d’Île de France (EPFIF), portant sur les secteurs dits des « Bas Heurts », « Gournay-Cossonneau » et « la Varenne-Est ».

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

14 - Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) relative à la réalisation d’études et d’actions préalable dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette).

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

15 - Désignation d’un membre du Conseil municipal pour statuer sur deux demandes de permis de construire relativement à deux terrains situés respectivement 58 rue du Docteur Jean Vaquier et 27 rue de la Terrasse à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Eric Allemon

Mme Brigitte Marsigny étant propriétaire du bien situé au 58 rue du Docteur Jean Vaquier, elle quitte la salle le temps de la discussion sous les protestations des élus de l’ancienne majorité.

On vous donnera connaissance de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que Madame la Maire ne peut assister à un débat qui la concerne, réagit M. Allemon qui, de nouveau, assure la présidence de la séance. Aux questions posées, il souligne qu’elle a le droit de vendre sa maison ou d’en acheter une autre, que rien ne l’oblige à y habiter durant son mandat. Elle a un acheteur, la « SCCV 58 rue Jean Vaquier », il n’est pas utile pour l’instant d’en connaître plus sur les propriétaires car cette société est en cours de formation, mais en tout état de cause, il assure que Mme Marsigny et ses ayants droit n’en sont pas partie prenante.

Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment pense qu’il faut lever cette ambigüité afin de certifier qu’il n’y a pas conflit d’intérêt.

Elle vend sa maison et son terrain, confirme M. Allemon, le permis de construire sera déposé. Quand il sera validé, il sera accessible au public. Pour l’instant, on est dans le cadre d’une promesse de vente avec une clause suspensive.

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny rejoint la salle et reprend sa place ….

16 - Acquisition amiable de la parcelle sise à « la Varenne Nord » et cadastrée section BC n° 113 partie pour 326 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote NSAGV : pour

17 - Cession de la propriété communale sise 3-5 chemin de la Plaine et cadastrée section AB n° 923 pour 521 m², AB n° 924 pour 479 m² et AB n° 925 pour 1501 m².

Rapporteur : Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

18 - Cession du lot de volume n° 2 consistant dans une coque commerciale, dépendant de l’ensemble immobiliser sis 218 avenue Emile Cossonneau et cadastré section CN n° 233 pour 2889 m² et de trois emplacements de stationnement constituant les lots de copropriété n° 674, n° 675 et n° 676 situés au sein du « Carré Renaissance ».

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Aux reproches de l’ancienne majorité, Mme Brigitte Marsigny rappelle que cette coque était vide depuis des années et que la municipalité payait, de surcroît, des taxes foncières. Contrairement à ce qui était annoncé sur des pancartes en 2015, aucun traiteur ne devait s’y installer, affirme-t-elle. Le prix de vente (582 000 € TTC) de ce local à un cabinet dentaire est plus élevé que celui estimé par l’avis des Domaines. Autre point positif : situé au rez-de-chaussée, c’est un atout pour les personnes à mobilité réduite.

Vote NSAGV : Abstention

19 - Cession du lot de volume n° 4 constituant une coque commerciale dépendant de l’ensemble immobiliser sis 218 bis avenue Emile Cossonneau et cadastré section CN n° 233 pour 2889 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

20 - Cession d’une partie du lot de volume n° 4 en cours de création et consistant dans une coque commerciale dépendant de l’ensemble immobilier sis 19 rue de la Butte Verte et cadastré sections CE n° 6 pour 18 m², CE n° 30 pour 899 m², CE n° 94 pour 2108 m², CE n° 108 pour 961 m², CE n° 110 pour 815 m², CE n° 112 pour 1215 m² et CM n° 45 pour 359 m2.

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Il s’agit là d’un commerce spécialisé dans les produits et spécialités culinaires du monde, complété d’un espace traiteur asiatique.

NSAGV vote pour.

Annoncé : un supermarché G20 dans le même quartier en lieu et place de la superette qui a fermé…

21 - Cession de lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9 rue du Marché.

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vente aux co-gérants de la boulangerie et de la sandwicherie de ces deux magasins et du local vide attenant pour une extension d’activité et de trois places de stationnement.

Vote NSAGV : abstention

22 - Modification des conditions d’aliénation des parcelles communales sises rue de la Butte Verte et cadastrées sections CE n° 12 pour 31 m², CE n° 66 pour 491 m² et CE n° 67 pour 1334 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Suite à une erreur d'appréciation du périmètre d'application de la TVA à taux réduite, l'opérateur du programme immobilier demande donc que ne lui soit pas appliquée la clause de prix supplémentaire pour l'augmentation de la surface de plancher prévue initialement: soit 4250 m2 contre 3900 m2.

Question de candide: Par rapport au projet initial la surface de plancher augmente de 300 m2. Ces 300 m2 seront commercialisés par Icade. Cela n'est-il pas de nature à compenser l'évaluation erronée du nombre d'appartements soumis à une TVA à taux réduit?

Vote NSAGV : abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

23 - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de l’aménagement d’un centre de loisirs maternel au sein du groupe scolaire de la Varenne, sis 16-18 rue de Verdun

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

24 - Approbation du remboursement par la Commune des frais engagés par M. et Mme ROQUES, dans le cadre de la reconstruction d’un mur de clôture situé rue du Clos sur une parcelle communale cadastrée section AY n° 115

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

25 - Dénomination du square sis rue Léo Lagrange et de la liaison piétonne située entre la rue Marx Dormoy et la rue Léo Lagrange.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Proposition des élèves du groupe scolaire La Varenne situé à proximité du square : Florence Arthaud.

Vote NSAGV : Pour

26 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d’information géographique (SIG) coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et réseaux de communication (SIPPEREC).

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote NSAGV : Pour

27 - Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF) relative au passage de trois canalisations d’eau potable sous une parcelle communale sise allée de la Marne

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

28 - Approbation de la convention avec le syndicat mixte Autolib’ Métropole relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service de location de véhicules électriques en libre-service Autolib’ à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote NSAGV : Abstention

29 - Approbation de la convention de partenariat avec l’association au Fil de l’eau relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne »

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : Pour

ÉDUCATION

30 - Approbation de la convention de partenariat type relative à la mise en œuvre des activités périscolaires appelées « Les Petits Curieux »

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

il nous semble qu'au delà de l'organisation locale des temps d'activités périscolaires, il est nécessaire de faire un bilan sur la réforme ds rythmes scolaires. Le rapport de la sénatrice Françoise Cartron est un élément de ce bilan mais ne saurait être le seul angle d'évaluation de cette réforme. Je rappelle que son objectif affiché était la lutte contre les inégalités scolaires. Or, un rapport de l’Inspection générale sur « l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires », concernant donc les apprentissages dans les classes, a été finalisé depuis près d’un an mais n'est toujours pas publié. Ce rapport semble s’être égaré en chemin…

Des questions se posent pourtant à ce jour sur ce qu’ont produit dans les classes l’instauration d’une cinquième matinée d’école et le raccourcissement des après-midi scolaires : bénéfices ou pas pour les apprentissages ? Quels effets sur la vie des jeunes élèves de maternelle ? Quelles conséquences sur le temps d’enseignement des matières inscrites aux programmes ? Quels impacts sur le travail des enseignants ? ...

Il serait temps de disposer de ces premières données pour analyser, réorienter ou remettre à plat ce qui doit l’être. Il faudrait pour cela que ce rapport de l’Inspection générale soit rendu public. Le sujet mérite d’être traité avec sérieux et objectivité.

31 – Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote NSAGV : Pour

32 – Autorisation pour solliciter des subventions auprès de différents partenires institutionnels privés dans le cadre de projets d’intérêt général en lien avec la pratique sportive

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Question que NSAGV aurait posée si l'heure n'avait pas été aussi avancée: Pourrait-on avoir plus d'informations sur la qualité des fédérations et organismes privés évoqués dans la note?

Vote NSAGV : Abstention

33 - Approbation de l’adhésion de la Commune à la fédération des acteurs des équipements de sports et de loisirs Fedairsport

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Vote NSAGV : abstention

Pour information Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment" (intervention non faite pour cause d'heure tardive):

Madame la Maire, mesdames, messieurs les élus,

Votre note de présentation reprend en grande partie des éléments du site de la fédération Fedairsport, mais n’apporte pas d’éléments concrets par rapport à la ville de Noisy-le-Grand.

Cette fédération regroupe moins d’une dizaine de collectivités territoriales (Mairie de Paris, Meudon, Vanves, conseil général du Val de Marne pour les plus proches), une vingtaine d’associations et fédérations sportives et plus d’une centaine d’entreprises privées. Pour ces dernières, on peut avoir de petites entreprises de fourniture de matériel ou des multinationales du bétonnage (Eiffage et Vinci).

Malgré le coût relativement faible de l’adhésion, nous n’avons pas bien compris quel est l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette fédération. S’agit-il de garantir des marchés aux entreprises membres de la fédération ? Y aura-t-il un réel service rendu à la population noiséenne ?

CULTURE

34 – Fixation des tarifs de vente de documents dela médiathèque Georges Wolinski retirés de l’inventaire

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

35 - Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) les Lutins et approbation dudit contrat avec la société Crèche Attitude

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs désaccords concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Quant à vous Madame la Maire, lors du conseil municipal du 15 octobre 2015 vous aviez dit vous interroger sur la pertinence des DSP pour les structures de petite enfance.

Manifestement vos doutes sont levés. On continue donc dans la même voie.

Babilou? Petits chaperons rouges? Crèche Attitude? C'est un peu le jeu des chaises musicales. Quid de la cohérence éducative dans tout ça?

Au bout du compte l'argent des noiséens ira dans la poche d’actionnaires. Cette fois-ci ce sont ceux de Sodexo qui seront servis.

Décidemment, nous continuons de penser que les meilleurs garants d'un service public de qualité lojn d'enjeux mercantiles, dans ce domaine comme dans d'autres, sont les agents du service public.

Par conséquent, fidèles aux valeurs portées par Noisy Solidaire, je voterai contre cette délégation de service public.

Nous avons hérité d’un certain nombre de crèches sous DSP, souligne Mme la Maire. Quand un contrat se termine, il faut bien le remplacer. Si elle reconnaît le sérieux du service public, il n’empêche qu’après avoir écouté le service concerné et étudié le dossier, Crèche Attitude lui semble être le meilleur partenaire.

Toujours pas d'arrêt de recours aux délégations de Service Public

Conclusion: des paroles aux actes, il y a une marge... idéologique peut-être.

36 - Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relatve à la prestation de service unique (PSU) des établisements d’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans, s’agissant de la structure multi-accueil Jean Piaget

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote NSAGV : pour

37 – Approbation de la convention avec l’État relative aux conditions et aux modalités de fonctionnement du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE) en Île-de-France et de la charte de déontologie relative au « dossier unique » y afférente

Rapporteur : M. Roger Robinson

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV:

Nous nous interrogeons sur les modalités d'accompagnement des personnes éloignées de la culture numérique ou ne bénéficiant pas d'un accès à l'équipement nécessaire pour de multiples raisons ; par exemple les personnes sans logement pourtant très concernées par l'objet de cette note

Mme Brigitte Marsigny assure que le personnel du service concerné se chargera d'accompagner les demandeurs dans l'élaboration et le suivi de leur dossier.

Merci donc au personnel concerné pour ce nécessaire accompagnement.

38 - Approbation de la convention de partenariat avec les associations SOS Femmes en Seine-Saint-Denis et Amicale du Nid 93 en charge du suivi des femmes victimes de violences conjugales dans le cadre de la mise en place dus dispositif appelé « Un toit pour elle »

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote NSAGV : pour

HABITAT

39 - Approbation de conventions de garanties d’emprunt et de réservation de logements avec les société IMMOBILIERE 3F et OSICA, pour le financement de la construction de logements sociaux situés respecivement route de Gournay et mail Fredérico Garcia Lorca

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

Vote NSAGV : pour

40 - Reconduction de la garantie communale et approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec la société TOIT ET JOIE, à la suite de la renégociatin du prêt concernant la construction de logements locatifs sociaux de la résidence sise 5 place du 11 novembre 1918

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : Pour

41 - Approbation de trois nouvelles conventions de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec la société IMMOBILIERE 3F, en remplacement de conventions précédemment approuvées, afin de prendre en compte l’évolution de la législation

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : Pour

PERSONNEL

42 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Pourrait-on avoir des précisions sur la réorganisation des services évoquée? Par ailleurs, quels postes devenus inutiles seraient supprimés? Cette précision me semble utile dans la mesure où nous n'avons pas forcément la même conception de ce qu'est un emploi public utile. Pour ma part, j'échangerais bien un assistant socio-éducatif contre un voire deux policiers municipaux.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : la réorganisation des services a été présentée au Comité Technique. L’organigrame est constitué. Des postes sont à pourvoir. Tous les éléments seront communiqués aux élu-e-s y compris l’audit sur les ressources humaines.

Nous attendons donc ces précieux élements et resterons attentifs au devenir des emplois municipaux.

43 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : Pour

DÉCISIONS DU MAIRE

Des précisions seront transmises par écrit sur les points 80, 91, 93,94, 104, 113, 114 et 121.

QUESTIONS ORALES

La séance est levée à 1h30.

 

Vacances pour les uns, mouvement social sans précédent depuis 1995 pour tous, fin d'année scolaire chargée pour plusieurs, ceci explique la parution tardive de ce compte rendu. Mais, il ne sera pas dit que "Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment" faillira à son habitude. Donc l'erreur temporelle ... est juste !

Merci à Françoise et à Sylvie, leurs deux têtes et leurs quatre mains, pour le boulot !

 

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