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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 19:30

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2016

Mme B. Marsigny, en début de séance, a rendu hommage aux victimes de l’attentat terroriste à Bruxelles le 22 mars 2016 et réaffirmé son refus de tout amalgame. Une minute de silence a été observée.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance désigné : Monsieur Vincent Monnier

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Observation de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : Point 6, modalités d’application du barème des tranches de quotient familial, le texte de son intervention « … la plupart des communes autour de Noisy le Grand ne pratiquent pas de tarification basée sur le quotient familial » est mal retranscrit, elle a affirmé le contraire.

Mme le Maire confirme que le compte rendu sera modifié en conséquence.

Vote NSAGV : Abstention

Suite à une intervention de Michel Miersman à propos de l’audit financier et sa communication aux élus, B. Marsigny donne lecture de la lettre que la ville a adressée à la CADA (commission pour obtenir la transmission de documents administratifs) indiquant pourquoi, selon elle, il n’y avait pas lieu de transmettre l’audit complet car l’essentiel a été communiqué en séance et que les documents restants ne sont que des documents de travail et non pas l’audit par lui-même.

3 - Approbation des conventions de mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Après les conseils de territoire du T9 qui se tiennent dorénavant dans notre bonne ville, voici venu le temps des effets concrets de la loi NOTRe. Vous connaissez la position de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ». Tout ce qui concoure à éloigner les citoyens des affaires qui les concernent est une position inacceptable…

Or l’approbation de ces conventions vient préciser clairement à la fois les transferts de compétence, à la fois les transferts financiers à venir mais aussi maintenant les transferts de personnel.

Nous le savons bien, vous ne faites qu’appliquer la loi de la République.

Cela étant, nous continuons de considérer, alors même que le principe d’une intercommunalité utile ne nous choque pas en soi, que la loi NOTRe est un outil antidémocratique.

D’ailleurs, il suffit d’assister à un conseil de territoire pour se rendre compte que l’autonomie réelle des communes à moyen terme ne sera que la portion congrue de ce nouveau lieu de décision. Nous avons bien noté la prudence de la rédaction des dites conventions puisque la mise à disposition des personnels n’est a priori que de 6 mois et au maximum de 2 ans.

C’est dire d’ailleurs la conviction relative des élus du territoire sur le dispositif qui leur est imposé. Mais que dire de la capacité future des citoyens à peser sur les décisions qui concernent depuis le 1er janvier 2016, l’élaboration du plan local d’urbanisme, la collecte et le traitement des déchets, la gestion de l’eau et de l’assainissement et la politique de la ville et le suivi des contrats de ville.

Ce ne sont pas des petites responsabilités qui se voient confier à cette nouvelle entité ! D’ailleurs, il nous a semblé entendre le Président Teulet évoquer lui-même une part de scepticisme à propos des PLU. N’a-t-il pas dit clairement que contrairement à ce que nous avons cru que déjà, le PLU de chaque ville était d’ores et déjà placé sous sa responsabilité, notamment sur le plan juridique si contestation il y avait ?

Non, Madame le Maire, ces transferts de compétence nous inquiètent trop pour que l’on puisse accepter sans sourciller les transferts de personnel que vous nous proposez ce soir. « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment » votera donc contre l’approbation de ces conventions.

Réponse de Mme Marsigny : Obligée d’appliquer la loi NOTRe, elle a demandé la vice-présidence de la commission pour disposer de toutes les informations sur le territoire et la métropole.

4 - Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2015

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

5 - Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux et désignation des associations locales appelées à y nommer leurs représentants, à savoir l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand, l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand, l’Association Vermeil d’entraide noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Il s’agit là d’un renouvellement de la commission dans laquelle la municipalité a décidé de faire « tourner » les associations. Celles proposées au vote des élus remplaceront les associations Mieux Vivre aux Richardets et les Amis du Bois Saint-Martin.

Visiblement, les réseaux se modifient ! Faut-il s’en étonner ?

Vote NSAGV : Abstention

6 – Modification de la délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 et prise en compte de dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote NSAGV : Abstention

7 - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne-Confluence »

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme Michèle Claveau étant la seule candidate à ce poste, elle représentera la liste « Noisy Tout Simplement ».

8 - Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIERES

9 - Transfert des excédents du budget annexe du service de l’assainissement vers le budget principal de la Commune pour reversement à l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est

Rapporteur : M. Michel Américo

Brève intervention de Sylvie Monnin

Cette délibération est la suite logique des conventions évoquées au point 3 pour lesquelles nous avons émis de sérieuses réserves. Nous serons donc cohérents en exprimant le désaccord de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment.

Vote NSAGV : contre (en toute cohérence avec le point 3)

10 - Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel Américo

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

C’est le 1er budget de plein exercice que votre majorité va défendre ce soir. Défense qui va s’exercer dans le cadre d’un recul sans précédent. Recul de l’Etat mais aussi de la Région et du Département dans le soutien du aux collectivités locales, donc aux citoyens.

Le dogme de la réduction de la dépense budgétaire, les fameux 3% de Bruxelles, a la vie dure malgré la récession tendancielle et les taux d’intérêt quasi négatifs que promeut la banque européenne. Si on ajoute à cela les effets discutables de la loi NOTRe et l'impact sur les finances de la commune, c’est dire combien « le sang et les larmes » de cette politique vont encore peser !

Pour cet exercice, vous allez devoir procéder à des acrobaties budgétaires complexes. A la fois, vous devrez vous efforcer de respecter vos engagements, soutenus comme pour la précédente équipe par un noiséen sur quatre au final, faut-il le rappeler, et à la fois ne pas réduire la voilure des services rendus aux noiséens dans un contexte de contention, sinon de réduction drastique des moyens alloués.

Une chance néanmoins, Noisy le Grand conserve un fort potentiel et reste riche par rapport à d’autres communes avoisinantes.

Pour autant, le respect de vos engagements et vos choix vont avoir des conséquences concrètes qui ne laisseront pas, à notre avis, les noiséens totalement indemnes.

On ne peut pas, par exemple, dire qu’une épargne de 15% des dépenses de fonctionnement par an d’ici 2020, soit 16 millions par an pour réduire la dette, n’aura pas de conséquence. D’ailleurs pour le poste le plus important, la masse salariale, vous indiquez qu’il ne connaitra qu’une croissance de 0,4% alors même que l’Etat impose de nouvelles charges sur ce plan aux collectivités locales, vous évoquez notamment l’augmentation du point d’indice, et alors même que le renforcement annoncé de la police municipale, 10 postes dès 2016, va intervenir.

C’est dire comment la maitrise de la masse salariale va évoluer…

Pour nous, pas de mystère, c’est les actions d’évaluation notées dans cette délibération qui vont permettre de déterminer la quadrature du cercle. Autrement dit, on va serrer les boulons sérieusement du coté du personnel municipal, mais aussi des services rendus aux noiséens. C’est sans doute pour cela que le budget du CCAS ne connait pas d’évolution significative alors que les besoins sont grands. La primeur donnée à l'augmentation massive des effectifs de la police municipale au détriment d'une politique de solidarité essentielle à nos yeux est pour nous rédhibitoire.

Ce budget est donc un message important. D’ailleurs, la note le précise crument en parlant de l’évolution en ciseau des dépenses et des recettes !!!

Dans le même temps, et on comprend la prudence, vous nous présentez un budget 2016 en baisse globale de 6% par rapport à 2015. Il y aura donc bien, c’est plus que prévisible, un strict encadrement des dépenses, donc des charges de personnel, de toutes les dépenses au final. D’ailleurs mentionner dans cette note de présentation l’apprentissage et les emplois aidés comme solution complémentaire pour conserver un bon niveau de service n’invalide pas notre raisonnement, bien au contraire. Nous préférerions que les bénéficiaires viennent s’ajouter…

Enfin, malgré un contexte tendu, vous annoncez un gel de la fiscalité des ménages. Ce serait une bonne nouvelle si elle n‘était pas contrariée par l’augmentation de la taxe foncière votée par le conseil départemental. Vous n’en êtes responsable, l’Etat si à notre avis, cela étant, cette réalité invalide de fait votre ambition locale.

Nous avons bien noté votre volonté de désendetter la ville et de réduire le recours à l’emprunt. L’abandon de projets inutiles devrait effectivement aider, tout comme les cessions de patrimoine envisagées à hauteur de près de 10 millions d’euros.

D’ailleurs, une question demande un éclaircissement en matière d’investissement. La précédente majorité nous avait habitués à une ligne budgétaire conséquente, celle des acquisitions foncières à coup de 10 à 15 millions l’an, le fameux trésor de guerre dont on ne sait plus ou pas s’il vaut 350 millions d’euros ou 150.

Or dans votre proposition budgétaire, sauf erreur de notre part, cette ligne semble avoir disparu, mais à part en page 25 la mention suivante « Ces crédits sont complétés de dépenses d’acquisition qui sont quant à elles largement revues à la baisse (1 million d’euros) ». Vous nous direz si nous nous sommes trompés de ligne.

Par contre, nous avons aussi bien noté que vous alliez réorienter les dépenses d’investissement en faveur du patrimoine communal, tout en envisageant sur la durée du mandat, près de 80 millions d’euros d’équipements nouveaux. Pour l’année 2016, 13,4 millions d’euros de dépenses nouvelles sont d’ores et déjà arbitrées. Nous en prenons acte et observons selon la liste qui nous est soumise que la plupart des quartiers sont concernés, ce qui est une bonne chose. Il n’y a pas de raison que tout soit négatif… tout comme le budget du cinéma le Bijou qui est une belle réalisation.

Pour conclure, Madame Le Maire, vous ne serez pas étonnée que « Noisy Solidaire A gauche Vraiment » vote contre ce budget, non pas parce que vous mettez en œuvre vos engagements mais tout simplement parce que nous contestons la logique générale qui l’anime d'autant plus dans le contexte de récession et de régression que l’Etat nous impose depuis trop longtemps.

Une longue présentation mais pas de réel débat. Mme B. Marsigny limitera sa réponse aux observations relatives au CCAS. Elle rappelle qu’élue dans l’opposition, elle avait mis en avant la faiblesse de ce budget. Aux commandes de la mairie, elle constate qu’il est excédentaire parce que la Ville prend en charge des prestations qui relèvent du CCAS. En conséquence, une remise à plat de la répartition des tâches va être étudiée par les services, le CCAS et les élus pour rééquilibrer ce que chacun prendra en charge. Elle invite les représentants de l’opposition à formuler leurs sujétions par écrit.

Quant à M. Américo, il se bornera à relever la contradiction dans les critiques apportées par M. Miersman, ce dernier dénonçant la baisse de tous les budgets et le peu d’économies réalisées.

Il réaffirme que la majorité tiendra ses engagements de campagne : ne pas augmenter la fiscalité des noiséens et même chercher des solutions pour la diminuer. Sûr de lui, il lance « rendez-vous dans 4 ans ! ». Et Mme B Marsigny de se féliciter de la véritable direction financière dont s’est dotée la nouvelle majorité …

Au-delà des critiques du genre « nous, on faisait mieux que vous », pour NSAGV, il y a néanmoins de réels motifs d’inquiétudes pour les services rendus aux noiséens et le personnel mis à leur disposition.

Deux votes séparés :

- le budget primitif de la commune : NSAGV : contre

- le budget annexe du cinéma Le Bijou : NSAGV : abstention

11 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la maire,

Nous notons votre volonté de ne pas recourir à une hausse de la fiscalité mais vous aurez du mal à échapper à la difficile résolution de la quadrature du cercle déjà évoquée. Les ressources de notre commune s'assèchent par la chute de 3,3 millions d'euros des dotations d'Etat pour notre fonctionnement d'ici à 2017 et, sans doute, par la baisse de la dotation de solidarité urbaine à la même échéance. Elles sont impactées par la chute des concours financiers des assemblées départementales et régionales, elles-mêmes soumises à l’austérité.

Assorties des contraintes liées à la loi NOTRe, l'impact sur les services rendus à la population ne pourra qu'être négatif.

Nous espérons, dans ces circonstances, Madame la Maire, que vous joindrez votre voix à celle de nombreux élus de l’Association des Maires de France qui s'engagent pour résister à ces dérives.

12 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2016 et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS pendant l’année 2015

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la maire,

Lors du Conseil municipal du 8 octobre 2015, j'intervenais pour Noisy Solidaire comme suit:

"Noisy Solidaire à gauche Vraiment, engagé dans la défense des valeurs de justice sociale et de solidarité, porte avec constance un regard vigilant sur les moyens et attributions du CCAS de la ville de Noisy le Grand.

Nos interventions dans les précédentes mandatures en témoignent.

La situation nationale faite de précarisation et d'incertitude pour nombre de nos concitoyens, la situation internationale instable qui pousse des populations nombreuses et d'origines diverses sur les chemins de l'exil, nous imposent de réfléchir localement à la prise en compte des difficultés induites.

La ville de Noisy le Grand au travers du CCAS notamment devra prendre sa part dans cette nécessaire solidarité."

Vous aviez alors laissé entrevoir au moins verbalement un certain intérêt porté aux difficultés sociales qui touchent les noiséens les plus fragiles.

Vous auriez pu à la faveur de cette délibération récurrente concernant l'attribution de la subvention au CCAS joindre les actes à la parole.

Certes le rapport d'activités du CCAS porte sur l'année 2015 et concerne les actions impulsées par l'ex-majorité mais rien dans le rapport de présentation n'indique l'inflexion que les élus de Noisy Solidaire appellent chaque année de leurs vœux lors de l'examen du budget.

En reconduisant la subvention à l'identique sans formuler aucune proposition nouvelle vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur.

Dans une période où de nombreux noiséens sont touchés par la précarité, le montant de l'aide sociale facultative, soit 61000 euros, nous semble en deçà des besoins et des enjeux de cohésion sociale.

La proposition d'une commission extra-municipale de veille sociale énoncée à plusieurs reprises par Noisy Solidaire ne semble toujours pas à l'ordre du jour.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les critères d'attributions de certaines aides qui nous semblent pour le moins subjectifs. Qui est en mesure de juger d'une réelle démarche d'insertion sociale et professionnelle quand les personnes concernées sont confrontées à des difficultés souvent insurmontables?

Bien entendu je voterai POUR cette subvention au CCAS, mais pour NSAGV le montant de la subvention attribuée au CCAS n’est pas à la hauteur des difficultés que les citoyens de notre pays et de notre ville subissent.

Le CCAS doit servir d’amortisseur social et lui donner les moyens de répondre aux demandes des plus fragiles est pour nous plus qu’une nécessité, un devoir de solidarité active.

Réponse de Mme B. Marsigny : une fois la répartition des tâches définie entre la ville et le CCAS, une commission ouverte sera mise en place avec, notamment, la participation d’élus de l’opposition. C’est un engagement de la nouvelle majorité pour plus de transparence. A venir également : une réflexion sur le handicap.

13 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel de la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote NSAGV : pour

URBANISME

14 - Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord » du programme des équipements publics et de l’avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Nous avons pris connaissance avec satisfaction des modifications que votre équipe a retenues dans le cadre de la ZAC « Maille Horizon Nord », surtout si l’économie générale du projet reste équilibrée.

« Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment » partage l’idée selon laquelle limiter les hauteurs des constructions permet notamment de mieux prendre en compte l’insertion du projet dans son environnement, de la manière suivante.

Autant le dire, que les hauteurs des bâtiments le long de la rue des Bas-Heurts en liaison directe avec le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, dont certains émergeaient à R+10, soient limitées à R+4 ne nous posent aucun problème.

Il en est de même pour les hauteurs des bâtiments de logements en bordures de parc initialement prévues à R+9 que vous voulez limitées à R+6 ;

Enfin, que les hauteurs des bureaux soient limitées à R+8 en harmonie avec ceux du boulevard du Mont-d’Est et que la tour de bureaux de 20 étages face au Palacio d’Abraxas soit abandonnée nous apparaissent être une bonne solution.

Si en plus, la performance énergétique des bâtiments publics et des bureaux sera améliorée de 20 % par rapport à la réglementation thermique en vigueur et de 10 % pour les constructions de logements et de bureaux, nous pensons, par ces temps de COP 21, que personne ne devrait s’en plaindre, tout comme une expérimentation de bâtiments à énergie positive à engager avec les bailleurs sociaux afin de réduire les charges des locataires.

Nous avons pris bonne note des équipements publics envisagés.

Donc, sous réserve de l’équilibre économique et d’une meilleure définition des 30 % de logements sociaux prévus, vous connaissez notre point de vue comme celui de la Fondation Abbé Pierre concernant l’importance de logements très sociaux, nous approuvons le bilan que vous nous proposez et l’avenant n°1 au traité de concession.

Réponse de B. Marsigny : Elle communiquera le détail de la répartition des logements par type (social ou accession à la propriété). Elle affirme que c’est une préoccupation de la Région et la ville doit être attentive. Le SDRIF n’ayant pas été encore modifié, c’est pour l’instant logique.

Aux remarques de Serge Epinard, membre de l’ancienne majorité, prompt à critiquer … le changement, elle souligne que la municipalité veille, dans ses projets, à la qualité de vie des habitants (commerces, services à la population dans le secteur du Clos d’Ambert), équipements sportifs, restauration pour les personnes travaillant sur la ville. D’autres projets, créateurs d’emplois, seront soumis dont un en collaboration avec ATD Quart Monde et Emmaüs.

La ville a un maximum d’offres de promoteurs mais elle doit avancer rapidement sur ses projets car Epamarne a, par ailleurs, de grosses ambitions en Seine et Marne …

Elle évoque le projet global de la restauration des Arcades, réhabilitation du Palaccio, démolition de l’école du Clos des Aulnes et sa reconstruction dans le quartier avec la garantie du nombre de classes prévues par la précédente majorité. Peut-être une maternelle à la place du palais des congrès … et salue, au passage, les personnes qui travaillent sur l’amélioration du quartier.

Elle annonce une grande opération de nettoyage où elle invite toutes et tous à participer activement !

Pour autant et pour sa part, NSAGV restera attentif à la politique foncière et immobilière. Il n’est pas certain pour l’instant, malgré les deux projets abandonnés, la Marina et le Palais des Congrès, que les préoccupations de la nouvelle et de l’ancienne équipe majoritaire soient si différentes. La « gentrification » de l’Est parisien est à l’œuvre et on ne voit pas en quoi il y aurait un changement sur ce plan, bien au contraire. Disons que les libéraux n’avanceront plus masquer !!! Ce serait donc cela le changement ?

AFFAIRES TECHNIQUES

15 - Modification de la tarification applicable au stationnement payant dans les parcs souterrains et sur la voirie communale, et approbation de deux avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement afin de permettre la gratuité des 30 premières minutes de stationnement.

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote NSAGV : abstention (avec explication de vote, notamment notre refus des délégations de services publics).

La municipalité a réfléchi avec Indigo (ex Vinci) à plusieurs solutions (dépose-minutes, sabots, …). L‘évolution des horodateurs existants semble, selon Mme B. Marsigny, la solution la plus économique pour les noiséens… Le passage d’autres quartiers en zone bleue est à l’étude.

16 - Approbation des conventions à conclure avec huit copropriétés relatives à la mise en place du plan d’amélioration de la collecte défini avec l’éco-organisme ECO-EMBALLAGES et du reversement des subventions y afférentes.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

17 - Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à la propriété communale située 170-172 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand et autorisation de démolition de diverses propriétés communales situées respectivement 11 rue Roger Salengro, 2 rue Navier et 53 bis route de Neuilly

Rapporteur : Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

EDUCATION

18 - Attribution d’une subvention au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires du projet de l’école élémentaire des Charmilles pour l’année scolaire 2015-2016, dans le cadre des classes à projet artistique et culturel (PAC)

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote NSAGV : Pour

SPORTS

19 – Fixation des tarifs d’inscription aux « Foulées de Noisy-le-Grand » et du montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 20ème édition et attribution de subventions au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants du cœur

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote NSAGV : Pour

20 - Approbation de la cession, à la commune de Craponne, du praticable installé dans la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la Butte Verte, sis 5 boulevard du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Serge Mingo

Vote NSAGV : Pour

CULTURE

21 - Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal le Bijou établis pour les années 2014 et 2015

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : Pour

Brève intervention de Sylvie Monnin

Madame la Maire,

Je souhaite à la faveur de cette délibération saluer les actions partenariales de l'équipe du cinéma Le Bijou; que ce soit avec les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, mais aussi avec les acteurs locaux. Le succès de la projection suivi d'un débat du film "Demain" en partenariat avec Noisy Solidaire à Gauche Vraiment notamment ainsi que la librairie "Folie d'encres" et Biocoop en est l'illustration.

22 – Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel Simon pour la saison de l’année 2016-2017 et approbation des conditions générales de vente y afférentes

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : abstention

AFFAIRES SOCIALES

23 - Approbation de la convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fonds de solidarité logement (FSL)pour la période 2016-2018

Rapporteur : Roger Bobinson

Vote NSAGV : pour

Brève intervention de Sylvie Monnin

J'approuverai cette délibération mais je souhaiterais savoir si un bilan de ce dispositif a été fait. Combien de familles noiséennes ont-elles pu en bénéficier en terme de garantie de loyer, d'aide au paiement, de caution...? Combien d'expulsions locatives ont-elles ainsi pu être évitées ?

Réponse de Mme B. Marsigny : nous vous répondrons mais laissez nous un peu de temps, les agents du service logement ont beaucoup de travail.

HABITAT

24 - Approbation de deux conventions avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, relatives à la garantie communale concernant le financement de la construction de logements locatifs sociaux dans la résidence dite « Les Buttes vertes » située 20, 22, 24 boulevard du Champy-Richardets

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Deux remarques concernant cette délibération.

Première remarque. Nous notons que pour les deux programmes une majorité de T2 et T3 sont prévus assortis de quelques T4. L'accès de ces logements sera donc limité pour les grandes familles.

Deuxième remarque. Deux opérations immobilières pour au total 105 logements.

5 logements sous financement PLAI. Or, c’est de ces logements dont de trop nombreuses personnes ont besoin !

Qu’en penseraient l’Abbé Pierre et le Père Wresinski ?

La ville ne peut pas tout, certes, mais elle peut faire pression, non ?

Et même si Madame Pécresse et sa majorité dont vous faites partie entendent limiter le logement social en Ile de France, tout le monde connait les besoins non satisfaits et les typologies des logements nécessaires !

Réponse de Mme Marsigny : c’est un héritage « d’avant », une fin de programme. La ville va privilégier les grands logements, les besoins sont importants, c’est un objectif prioritaire, en concertation avec les bailleurs tant dans la construction de nouveaux logements que les réhabilitations.

Les problème des familles du 116 devraient être réglés, les bailleurs ont fait des propositions. Affaire à suivre…

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Mme B. Marsigny annonce l’embauche prochaine d’un nouveau directeur du développement économique. Trop de locaux vides depuis 2007, des propositions seront soumises dans les prochaines semaines.

25 - Approbation d’un bail commercial avec la société FONCIA TRANSACTION IDF EST concernant un local communal sis 3 rue du Docteur Sureau en vue de l’installation d’une agence immobilière.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote NSAGV : abstention

A. M. Pajon qui conteste l’attribution de ce local à une agence immobilière et qui accuse la ville de remplir les coques vides coûte que coûte en pratiquant des loyers à « la tête du client », Mme B. Marsigny objecte le grand nombre de locaux vides et dont les noiséens ont supporté les charges foncières, les projets non aboutis et les loyers trop honéreux imposés aux commerçants. Certains ont dû fermer boutique. Aujourd’hui, la ville consent des « arrangements » à des commerçants qui ont accumulé les retards dans le règlement de leur loyer.

Foncia est un bout de l’histoire, consécutif à la démolition d’un pan du quartier. Elle fait remarquer que les coques du nouveau bâtiment en construction près du conservatoire de musique ne seront pas gérées par la ville mais par le bâtisseur. Si une agence immobilière s’y installe, elle ne pourra pas s’y opposer. D’ores et déjà, elle annonce l’attribution d’un local à un dentiste et d’un autre à une profession libérale, la rénovation des commerces en centre ville et confirme la fin des constructions dans le centre ville.

A M. E. Constant qui demande pourquoi le primeur « le panier de mamie » paiera 18 € le m² pour un local rue du Marché alors que l’agence immobilière rue du Docteur Sureau, dont les revenus sont nettement supérieurs, ne paiera que 14 € le m² ; Mme B. Marsigny persifle : « pourquoi la ville à perdu 462 000 euros pour les crèches suite à une décision du Conseil départemental ? »

Pour NSAGV, le débat qui agite l’ancienne majorité et la nouvelle est un faux débat. Il est incontestable que la politique des coques vides a un coût pour les noiséens et qu’il suffit d’observer la rue principale du centre ville pour s’en convaincre. L’obsession de l’ancien maire de vouloir tout controler en imposant son seul point de vue en matière de commerce a montré largement ses limites. Que la nouvelle majorité tente de corriger le tir n’est pas en soi une mauvaise nouvelle, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas être attentif à l’organisation de cette concurrence commerciale en centre ville.

Reste une vraie question, à savoir celle des nouvelles coques de l’ex parking Gallieni dont on se demande par avance la viabilité à moyen terme. Surtout compte tenu de l’évolution vraisemblable de l’ilot immobilier situé en face du local du député !!!

Nous ne resisterons pas , enfin, même si ce n’est pas le sujet traité par ce point de l’ordre du jour, à contester, nous aussi, le choix du Conseil Départemental de diminuer la dotation des crèches de Seine-Saint-Denis. C’est un choix inacceptable…

26 - Approbation d’un bail commercial avec la société LE PANIER DE MAMIE concernant un local communal sis 13 rue du Marché en vue de l’installation d’une activité de primeur

Rapporteur : Mme B. Marsigny

Vote NSAGV : pour

Là aussi, M. M. Pajon s’insurge sur la location de ce local de 140 m² à un primeur qui de fait, ampute la surface de 500 m² réservée à un restaurant gastronomique, avec chef étoilé.

Mazette !.

Et oui, vous avez été stoppé dans votre élan lui répond Mme la Maire, au lieu d’un seul bail, il y en aura trois ! Le feuilleton continue …

27 - Approbation d’un bail commercial avec la société ATELIER RÉMY FORGET CRÉATION SASU concernant un local communal sis 185 rue Pierre Brossolette en vue de l’installation d’une activité d’artisan bijoutier.

Rapporteur : Nadia Giuliani

Vote NSAGV : pour

28 - Approbation d’un bail commercial avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN, concernant un local communal sis 193 rue Pierre Brossolette en vue de l’installation d’une activité de poissonnerie.

Rapporteur : Nadia Giuliani

VNSAGV : pour

29 - Modification de la délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 portant autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze dimanches au cours de l’année 2016

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mme le Maire, chers collègues,

Il y a presque 2 mois, lors du Conseil Municipal du 4 février, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment avait déjà manifesté son opposition au travail dominical dont les possibilités sont étendues par la loi du libéral Macron.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment étant constant dans ses engagements et ses prises de position, nous exprimons à nouveau notre désaccord au travail dominical étendu.

La date du 31 mars pour l’étude de ce sujet pourrait presque passer pour une mauvaise blague… En ce jour de mobilisation massive contre la nouvelle libéralisation du code du travail que cherche à imposer le gouvernement via la Loi Travail. (1,2 millions de manifestants dans la rue dont mes camarades de Noisy Solidaire, moi-même et Mireille Le Bleis).

Lors du conseil du 4 février, nous avions demandé que nous soit communiqué l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées par l’opération et qui, selon l’article R3132-21 du code du travail, doivent être consultées avant dérogation au repos dominical.

Pouvez-vous, svp, transmettre ces avis aux élus Mme la Maire ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera bien entendu contre cette délibération.

Il ne nous semble pas avoir entendu de réponse explicite à notre demande…

PERSONNEL

30 – Application des dispositions tirées du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement.

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Il s'agit ici de se conformer à la réglementation nationale.

Cependant, un certain nombre de précisions nous semblent devoir compléter l'information des élus en ce qui concerne les gardiens de bâtiment communaux.

Les gardiens sont en charge d’assurer la sûreté et la sécurité des bâtiments, l’ouverture et la fermeture en dehors de leur scénario de travail de 35h/sem, (…).

Jusqu’alors, la contrepartie de la mise à disposition d’un logement pour nécessité de service était la gratuité du logement et des fluides contre 10h d'astreinte/sem (plus de 40h/mois) durant lesquelles les missions devaient être exercées.

Si le décret impose le paiement des fluides, rien ne s'oppose à compenser cette modification qui risque d'entrainer une situation difficile voir précaire pour certains des agents parce qu'elle génère une perte conséquente du pouvoir d’achat.

Un certain nombre de propositions permettant une compensation ont été formulées par les organisations syndicales notamment la CGT.

Depuis le 19 janvier vous avez été interpelée à ce sujet par divers moyens et dernièrement par un courrier en date du 22 mars afin que ces propositions vous soient soumises personnellement lors d'une rencontre et ce avant le conseil municipal de ce soir.

Cette rencontre n'a pas eu lieu. Les enjeux pour les agents concernés sont importants et méritent à notre sens une attention particulière de votre part. C'est ce qu'ils attendent de vous.

En conséquence, je ne soutiendrai pas cette délibération qui en l'état ne peut qu'acter une dégradation des conditions d'exercice des gardiens des bâtiments.

Réponse de E. Allemon : Il y a eu vote sur ce point en Comité Technique, c’est donc une approbation. L’équipe municipale précédente « a laissé le bébé », alors que la mise en place aurait dû être effective en septembre 2015. Mme le Maire a décidé de reporter au maximum cette mesure, elle sera appliquée en mai. Il convient que cela puisse mettre en difficulté les agents, la ville en tiendra compte. A la bonne heure, cela sous-entend que c’est le moment d’augmenter les salaires !. Une réunion sera programmée. S’il ne peut pas revenir sur les horaires car il est contraint d’appliquer la loi, il se fait fort de trouver un accord avec les agents concernés.

A voir….

A l’heure où ces lignes, sont écrites, le rendez-vous est fixé.

31 – Modification du dispositif d’astreintes et de permanences de la filière technique

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : abstention

DÉCISIONS DU MAIRE

32 – Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Demandes de Sylvie Monnin

42-Abrogation de la décision du Maire n° 13/268 en date du6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 121 ter, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 233 pour 676 m², AK n° 252 pour 150 m² et AK n° 258 pour 1 144 m², et appartenant à l’indivision CHANGEAT.

43-Abrogation de la décision du Maire n° 13/270 en date du6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 125, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 176 pour 110 m², AK n° 264 pour 2 009 m² et AK n° 350 pour 1 277 m², et appartenant à l’indivision NAUDIN.

Concernant ces deux décisions, dans quel projet s'inscrivait ces préemptions? Avez-vous vous-même un projet concernant ce quartier?

Réponse de Mme B. Marsigny : Nous sommes en négociation avec l’État. Conformément à ses engagements de campagne, elle ne préemptera pas et n’expropriera pas.

64-Passation d’un marché à procédure adaptée avec la société civile professionnelle (SCP) SEBAN ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’un Référé précontractuel.

De quoi s'agit-il ?

Réponse de Mme B. Marsigny : contentieux en cours

Pas de question orale posée par Noisy Solidaire A Gauche Vraiment

La séance est levée à 0h30, demain, ils y en a qui travaillent !!!

Merci, Françoise, Sylvie, Yann ... et Etienne pour ce compte rendu exhaustif, qui, bien évidemment, est celui de "Noisy Solidaire A gauche Vraiment" et pas celui de l'ancienne majorité. Fallait-il le rappeler ?

 

 

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