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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 13:00

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 FEVRIER 2016

Longue, très longue séance du conseil municipal. Ordre du jour chargé avec entre autres l'Audit financier présenté en séance aux élus et le débat d'orientation budgétaire.

Nous aurons sans doute à revenir sur l'audit après un examen attentif.

Pour le reste quelques satisfactions: le règlement intérieur qui attribue une tribune à égalité de signes pour chaque composante du conseil municipal et aussi une décision qui nous appelions de nos vœux depuis longtemps, l'application de tarifs au quotient pour les enfants scolarisés des familles hébergées.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : M. Walid BEN M’HENNI

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mardi 15 décembre 2015

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Délibération 19, à propos de Vinci Park, Sylvie Monnin n’a pas pris part au vote et en a expliqué les raisons, elle souhaite que ne soit pas mentionné « vote à l’unanimité » mais « à la majorité ».

Mme Marsigny répond que seuls sont pris en compte les suffrages exprimés. Mme Monnin demande que le refus de vote soit alors indiqué.

3 - Approbation de la création d’un conseil citoyen et de sa composition

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Marsigny informe le conseil municipal que la commission « politique de la ville » à la Région a validé les 7 derniers contrats de ville, dont celui de Noisy le Grand qui devrait se voir attribuer une première somme de 31 000 euros.

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame la Maire,

NSAGV n’a pas d’opposition de principe à la mise en place d’un Conseil citoyen conformément à la Loi, en particulier si ce dispositif permet aux habitants d’intervenir aux côtés, ou peut-être de façon contradictoire, avec les Elus communaux.

De la même façon que pour les anciens conseils de quartier, la question principale sera bien celle de la réelle autonomie de décision d’une telle instance et dans quelle mesure ses avis seront suivis, le cas échéant. C’est le premier point qu’il nous parait indispensable de devoir relever. Le second, à l’évidence, c’est que nous sommes encore loin d’une démocratie participative de pleine exercice qui comprendrait a priori un droit d’intervention, voire de contestation s’il le fallait de choix budgétaires ou politiques majeurs. Pour cela, il faudrait que la loi autorise une telle compétence, ce qui n’est pas, nous semble-t-il le cas. Il est vrai que la légitimité par tirage au sort de volontaires ne rend pas la chose aisée !

Cela étant, nous prenons car, tout en ignorant à ce jour les modalités de fonctionnement qui seront définies par les membres du Conseil Citoyen eux-mêmes, comme avec les conseil consultatifs précédents, c’est un pas non seulement nécessaire mais surtout indispensable pour retisser le lien entre politique et citoyen.

Nous notons toutefois une grave contradiction dans ce processus. Au même moment, la loi NOTRe impose encore un peu plus une distance entre les lieux de décision. Pire, en transférant plusieurs compétences importantes au T9 dans le cadre du Grand Paris, nous voyons bien qu’il sera complexe pour un tel conseil citoyen d’émettre puis de faire des propositions efficaces à l’échelle du territoire de la commune. Deux exemples : l’assainissement, la gestion de l’Eau échappent dorénavant à chaque mairie au profit du dit T9. C’est dire concrètement que si un conseil citoyen choisissait de préconiser un retour en régie publique de la gestion de l’Eau comme c’est le cas dans plusieurs territoires franciliens, il lui faudrait imaginer comment convaincre ses propres élus municipaux, ceux là se chargeant de convaincre les élus du T9, puis de convaincre dans le même temps les autres Conseils citoyens du dit T9. C’est dire la difficulté et l’éloignement des citoyens de choix importants !

Nous voyons bien, Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, que la démocratie participative a encore un long et difficile chemin devant elle alors qu’elle est la solution et le garde fou d'une démocratie délégataire, une démocratie participative pourtant à même de redonner du sens et de la crédibilité à la politique.

Réponse de Mme Marsigny : elle partage les craintes de notre élue sur le transfert de compétences au T9 imposé par la loi mais tient à nous rassurer : elle a justement choisi de travailler dans la commission « politique de la ville » pour se faire le relais des aspirations des noiséens. Pas sûr que cela suffise à nous rassurer.

4 - Désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame la Maire,

Dans la foulée de notre propos précédent, comment ne pas s’inquiéter des transferts de compétences et aussi de ressources que la loi NOTRe nous impose.

Nous l’avons déjà dit, mutualiser ne nous gène pas mais éloigner les citoyens des lieux de décisions nous préoccupe très sérieusement.

C’est fait. L’Etablissement public territorial va non seulement gérer le PLU, la collecte et le traitement des déchets, la gestion de l’eau et de l’assainissement mais aussi les contrats de ville et la préparation des plans climats-énergie. C’est dire l’ampleur de la perte de compétence que vont subir les communes. Et ce n’est que le début puisque votre note de présentation évoque clairement, sinon crument au nom de la neutralité budgétaire, qu’il "convient de procéder à une estimation précise du [coût de ces transferts] par l’identification des personnels, des biens, des équipements, des contrats ou encore des moyens financiers y afférents.

C’est dire, là encore, combien le conseil citoyen aura à se pencher, pour le coup, aux côtés des élus sur ce processus de transfert qui aura inévitablement des conséquences sur la vie des habitants de nos communes et les missions des agents de la ville.

A l’évidence, cela ne va pas être une opération simple et NSAGV demande d’ores et déjà à la majorité municipale, la plus grande transparence dans la présentation et les échéances de ce processus. Il nous semble qu’une campagne régulière d’information des Noiséens devrait s’imposer rapidement, à la fois par souci de clarté et à la fois pour préciser les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’ETP (Etablissement Public Territorial) Grand Paris Grand Est.

Il y a là un enjeu démocratique qui ne peut échapper à aucun d’entre nous !

Réponse de Mme Marsigny : C’est un « machin » supplémentaire qui va être difficile et compliqué à monter. Côté concertation, les noiséens seront informés. Les avis éclairés des uns et des autres seront les bienvenus pour faire avancer cette « machine de guerre » qui marchera … ou pas, dixit Mme Marsigny.

5 - Modification de la liste des commissaires siégeant au sein de la commission communale des finances publiques (CCID) et de la délibération n° 15/205 en date du 15 décembre 2015 correspondante

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

6 - Modification des modalités d’application du barème relatif aux tranches de quotient familial utilisé pour la tarification de services municipaux

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame le Maire,

Cette délibération est bienvenue et nous l’apprécions à sa juste valeur.

Je l'apprécie personnellement à plusieurs titres: d'abord en tant que militante des droits humains notamment au travers de RESF (Réseau Education Sans Frontière), mais aussi en tant qu'enseignante et directrice d'école, et enfin en tant que syndicaliste.

Cette décision doit apparaitre comme ce qu'elle est, une mesure de justice sociale.

Vous le savez, NSAGV n’a pas cessé de dénoncer cette inégalité. C’est pourquoi, nous nous félicitons de votre proposition de modification du barème maximum concernant les familles noiséennes hébergées.

Nous profitons de cet instant pour vous suggérer d’aller plus loin dans ce domaine. Notre position est connue et ancienne. Nous considérons que Noisy le Grand a des marges de manœuvres budgétaires confortables pour agir en faveur d’une majorité des familles noiséennes. Il est temps, nous semble-t-il, de mettre en chantier (et en débat), le barème des quotients familiaux en veillant à ce que les services municipaux ne soient pas finalement et systématiquement payés deux fois par les noiséens. Une fois par l’impôt et une fois par un droit d’entrée que l’on peut encore moduler en leur faveur…

Mesure de justice sociale que l'on aurait aimé voir appliquer par une ancienne majorité qui se prétendait de gauche.

D'ailleurs une question de gauche de M. Miersman : la nouvelle majorité a-t-elle étudié l’impact du coût de cette mesure sur la collectivité ?

Le coût de la solidarité, voilà une préoccupation de gauche!

Il y a eu aussi l'intervention d'E.Constant arguant du règlement intérieur à modifier, de possibles profiteurs pourraient ... en profiter ...

Finalement après bien des atermoiements, et c'est à n'y rien comprendre ceux qui hier argumentaient contre cette mesure l'ont votée et c'est tant mieux pour les enfants concerné

7 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame le Maire,

Quelques mots à propos du nouveau règlement intérieur. Tout d’abord, merci.

Merci car, quelques soient nos désaccords et ils ne manquent pas et ne manqueront pas, nous le savons vous et nous, vous avez fait le choix d’un affichage démocratique qui n’allait pas malheureusement de soi pour la précédente majorité, ce qui reste encore aujourd’hui pour NSAGV incompréhensible et stupéfiant.

En proposant une tribune municipale à égalité de signes pour chacune des listes qui ont concouru lors du dernier scrutin municipal, vous rétablissez un équilibre qui n’aurait jamais du disparaitre pendant de si longues années. De la même façon, et même si la proportionnelle intégrale au plus fort reste, ne permet pas à NSAGV d’avoir deux élus, votre majorité n’a pas hésité à réduire le nombre d’élus à 2 pour constituer un groupe au sein de cette enceinte, ce qui se pratique dans de nombreuses instances, le Conseil Départemental notamment. Ainsi d'ailleurs que la stricte égalité en terme de tribune des groupes politiques dans le journal départemental.

Il fallait que cela soit dit. Nous le faisons !

Pour le reste, que dire. Ce règlement apparait globalement conforme, à une ou deux exceptions près peut-être. Il est évoqué à propos des élus de l’opposition que le local mis à leur disposition ne peut être destiné à accueillir une permanence ou des réunions publiques. Il nous semble que cela représente une entrave à l’action d’une partie des conseillers municipaux. On ne voit pas en quoi un conseiller municipal d’opposition pourrait se voir reprocher, pire empêcher de recevoir une ou un noiséen désirant le rencontrer. Nous vous demandons donc de voir dans quelle mesure il serait possible d’affecter un local à chaque liste de façon indépendante. Cela nous semblerait plus approprier en effet qu’un local commun à toutes les oppositions.

Concernant les modalités de vote, vous aviez suggéré dans d’autres temps encore récents, que soient notés précisément sur les comptes-rendus le détail des suffrages recueillis par telle ou telle délibération. Cela nous semble devoir être ajouté à ce règlement, sinon avec les noms mais au moins le nombre de vote pour, contre, nul ou blanc ou ne prend pas part au vote.

Enfin, l’article 13-1 s’achève sur la phrase suivante : les débats qui ont lieu dans l’enceinte de l’assemblée sont enregistrés sur un support audio. Ils pourront éventuellement faire l’objet d’une diffusion sur le site Internet de la commune. Au nom de la démocratie participative, il ne nous semblerait pas anormal de prévoir l’enregistrement audio et vidéo et, bien évidemment la retransmission des débats en direct sur le site de la ville. Nous savons tous en effet que la salle du Conseil ne permet pas d’accueillir tous les noiséens qui souhaiteraient assister à nos débats publics.

Réponse de Mme Marsigny : recevoir une personne et avoir une permanence, c’est différent. Le local est accessible aux heures du public. Quant à la restitution en direct sur le site de la mairie : compliqué techniquement. Et d’ajouter que les comptes rendus sont plus détaillés et modifiables que sous l’ancienne majorité et que les séances sont enregistrées dans le public et paraissent dans des blogs… !

AFFAIRES FINANCIÈRES

8 - Information du Conseil municipal sur l’audit financier lancé à la suite du scrutin électoral des 13 et 20 septembre 2015

Rapporteurs : Auditeurs des Cabinet Mazars et Orféor

L’audit réalisée entre novembre 2015 et janvier 2016 avec la collaboration des services concernés de la mairie est présentée et commentée sous forme d’un diaporama, lequel traite plusieurs éléments :

  • L’environnement de la ville notamment ses relations avec différents organismes,
  • L’analyse de la fonction financière de la ville et le processus de gestion
  • La situation financière sur la période 2008 à 2014
  • L’analyse de l’encours de la dette de la ville
  • Les principaux impacts de l’intégration de la ville à l’établissement public territorial (EPT) et la métropole du grand Paris.

En toute logique, les élus de l’ancienne équipe dénoncent les conclusions de l’audit.

Sylvie Monnin pour NSAGV, demande, pour pouvoir fournir un avis étayé, la transmission des documents de l’audit.

A noter toutefois, une information Kapital ! Celle de l’évaluation du patrimoine foncier de la ville. Ainsi de 350 millions d’euros, les auditeurs estimeraient en fourchette basse son montant à 150. Une paille qui fait hurler au complot l’ancienne majorité. Quand à nous, et ce n’est pas faute d’avoir demandé une liste détaillée du patrimoine (qui ne nous a jamais été fournie par l’ancienne équipe), nous considérons que l’évaluation reste totalement dépendante de l’état du marché de l’Immobilier et de la nature des projets. A l’évidence, si l’on construit haut et dense, on doit pouvoir bénéficier d’effets cumulatifs mais est-ce cela construire la ville de demain ? Spéculer sur le foncier et densifier ? La question mérite d’être posée. Enfin, les auditeurs confirment une crainte que nous avons exprimée. Le Grand Paris va rebattre les cartes en matière de compétences communales, de ressources et de fiscalité. Il y a donc là une sérieuse préoccupation pour demain, n’en déplaise aux grincheux très à cheval sur leur bilan mais qui n’avaient pas vu venir cette réalité, bien que le député l’ait voté … Enfin, on nous avait juré, la main sur le cœur, que Noisy le Grand n’était pas concernée par les emprunts toxiques. On constatera toutefois avec cet audit que près de 10% de l’endettement de la ville est constitué d’emprunts dits structurés, autre nom politiquement correct, nous semble-t-il, pour désigner les emprunts toxiques. D’ailleurs, il semblerait que la ville ait demandé à bénéficier des mesures retenues par l’Etat à ce sujet. Un dernier mot sur la méthode. Qu’un audit soit réalisé par une nouvelle équipe, rien de choquant. Par contre, il est certainement dommage que les conclusions de ce travail n’aient pas été jointes aux documents transmis à tous les conseillers municipaux. Il est vrai que l’ancienne majorité aurait sans doute eu la possibilité d’argumenter en fonction de ses propres archives mais NSAGV n’aurait pas manqué de donner un avis plus exhaustif. Nous le ferons si un débat est programmé rapidement.

9 - Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2016

Rapporteur M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Avec le débat d’orientation budgétaire 2016, nous entrons concrètement dans le vif du sujet, celui par lequel nos différences politiques s’affirment.

Votre proposition d’orientation budgétaire est cohérente. Cohérente avec vos objectifs de campagne et cohérente finalement avec l’état du monde et de l’Europe tel que vous le percevez, c'est-à-dire comme le gouvernement de Manuel Vals sous la conduite du président Hollande.

Car, autant le dire immédiatement, rien dans la description du contexte mondial, européen et national que vous nous proposez, ne diffère réellement de la vision qui nous est imposée depuis des dizaines d’années. Sauf erreur de notre part, vous partagez donc cette vision et les orientations politiques qui en découlent.

Croissance faible, stagnation économique, ralentissement, chômage et réorganisation territoriale, rien dans ce constat ne laisse entendre la moindre critique des conséquences des choix politiques qui sont réclamés à notre pays…

L’obsession du pacte budgétaire et de la réduction du déficit à 3%, même si le pacte de sécurité laisse entendre que des moyens financiers peuvent être réorientés, est la même pour vous que pour le ministre du budget…

Vous dire que NSAGV n’est pas d’accord ne sera pas une nouveauté. Nous le disions déjà avec l’ancienne majorité municipale…

Alors que reste-t-il de ce débat réellement ? Simplement une logique de réaffectation, une logique de redéploiement de moyens pour aller vers la réalisation de votre objectif principal, à savoir la sécurité et la voirie…

Bien évidemment, on ne peut vous reprocher cette cohérence. Vous l’avez soutenu publiquement. Faut-il pour autant dire aux noiséens, sans certitude d’efficacité d’ailleurs, que cela ne se fera pas sans douleur… En effet, l’impact du Grand Paris va avoir des conséquences budgétaires significatives, même avec l’attribution de compensation dont on sait ce qu’elle est aujourd’hui mais rien de demain.

L’impact de la baisse de la DGF (Dotation Global de Fonctionnement), déjà largement entamée lors des exercices précédents, à l’évidence, ne sera pas mineur pour notre commune, même riche par rapport à d’autres en Seine Sait Denis. Votre note évoque précisément 28 milliards de baisse cumulée pour les collectivités locales et territoriales. C’est dire l’effort imposé à chaque commune, le tout en constatant un recul des investissements de ces mêmes collectivités et un accroissement de leur dette…

Vous en conviendrez, ce n’est pas très propice à une bonne reprise économique et à une baisse du chômage…

Le respect de vos engagements exige des solutions budgétaires conséquentes.

Dans un contexte de forte abstention qui a touché l'ensemble des forces politiques présentes ici, vos propositions ont été soutenues par un peu plus d'un électeur sur quatre. Ce qui relativise la priorité en terme de sécurité que vous prêtez aux noiséens.

Vous le dites clairement. Si la politique d’investissement sera revisitée et redéployée, permettant en cela de récupérer des marges de manœuvre…, vous maintenez le principe d’un strict encadrement du budget de fonctionnement à la fois pour dégager jusqu’à 15% d’autofinancement et réduire la dette, à la fois sans augmenter les impôts et en procédant à court terme à un redéploiement, voire une réduction sinon de la masse salariale mais au moins une modification des fonctions d’agents communaux. Autrement dit, il y a un réel risque de réduire la voilure des services rendus aux noiséens, sans parler d’un risque fiscal et d’augmentation des tarifs municipaux.

Ce sera aussi le prix à payer pour l’augmentation des effectifs de la police municipale et de la vidéosurveillance, pour lesquels nous redisons notre opposition tant la sécurité est une mission régalienne de l’Etat et non pas des communes. D’ailleurs, la triste période que nous venons de vivre prouve aisément, état d’urgence oblige, que quand on veut, on peut !

Ainsi donc, Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, Noisy le Grand ne sera pas une commune qui proteste afin que l’on desserre l’étau budgétaire à l’instar de l’association des Maires de France et de son président, M. Barrouin. Ainsi, Noisy le Grand va gérer loyalement dans le cadre des contraintes que lui fixe l’Etat. Est-ce à dire que nous n’aurions pas d’autres possibilités ? Pour NSAGV, c’est oui.

Imaginons un peu que toutes les communes du T9, celles de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, se rebellent en même temps et avec le Conseil départemental ? Sale temps pour le Préfet, non ?

Réponse de Mme Marsigny : on a des contraintes et l’audit n’augure rien de bon … Elle convient qu’on ne sait pas comment cela fonctionnera avec les transferts de territoires et de compétences. Elle réagira vis-à-vis de l’Etat.

En revanche sur le renforcement de la police municipale, elle applique son programme.

A une question posée par un élu sur le financement du recrutement de ces agents, Mme la Maire réplique « sur la Marne » (autrement dit la suppression de la Marina). Sur l’utilisation contestée du port d’arme de ces agents, soyons rassurés, ils seront formés, compétents et dotés d’une maîtrise de soi qui éviteront tout dérapage !!!

Effectivement, nous sommes rassurés...puisqu'on nous le dit!

URBANISME

10 - Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à diverses propriétés communales situées respectivement 8 rue des Houdements, 223 rue Pierre Brossolette, 11 bis rue René Navier, 107 boulevard du Maréchal Foch et 47 rue de la Chapelle

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

11 - Acquisition amiable des volumes n° 2 et 3 dépendant de la parcelle cadastrée section AI n° 752 pour 2 071 m², sise rue Arthur Rimbaud et dans le prolongement de la rue Charles Pranard, appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) 46 RIMBAUD

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour NSAGV : Est-ce que cette opération a été décidée en concertation avec les enseignants et les parents d'élèves?

Réponse de Mme Marsigny : cette opération a été menée en concertation avec les enseignants de l’école. On a trouvé un terrain d’entente avec le Crédit Agricole et essayé de satisfaire les enseignants, les parents d’élève et les riverains.

AFFAIRES TECHNIQUES

12 - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir un local bâti utilisé comme réserve et lieu de stockage, situé le long de la rue du Docteur Sureau, dans l’enceinte du site de la maison pour tous MPT Marcel Brou

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : pour

13 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une zone piétonnière sise avenue Aristide Briand et dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la halle du marché du centre-ville

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : abstention

14 - Approbation de la convention subséquente relative au financement des travaux nécessaires à la mise en compatibilité des biens de la Commune pour la réalisation de la gare de Noisy-Champs du tronçon 2 (Villejuif-Noisy-Champs) du Grand Paris Express (phase 1)

Rapporteur : M. Richard TESTA

Vote NSAGV : pour

15 - Avis du Conseil municipal sur les rapports annuels établis pour l’année 2014 s’agissant des services publics de l’eau et de l’assainissement

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Nous profitons de cette information, Madame le Maire, pour faire une suggestion. Notre commune est impliquée dans le cadre du Sedif. Vous n’ignorez pas qu’un débat important existe dans notre pays, en ile de France en particulier, pour un retour en régie publique de la gestion de l’eau.

Il est vraisemblable que ce débat traversera l’Etablissement Public Territorial. Il nous semble que notre ville peut être une tête de file dans ce cadre pour qu’une réflexion sérieuse soit entamée à ce sujet. Il est évident que les noiséens, tout comme les 300 000 habitants de ce territoire auraient à y gagner, tant sur le plan économique que pour la préservation de la ressource.

Réponse de Mme Marsigny : on pourrait porter ce type de projet, mais par certaine que M. Maheas soit dans cette optique. Néanmoins, on peut y réfléchir.

Chiche …

16 - Information et avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix de la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2014

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame Claveau,

A la faveur de cette délibération, je propose que soit étudiée par les services de la ville la possibilité de mettre en place des conteneurs de déchets enterrés tels que ceux mis en place pour les déchets de l'hôtel de ville.

Plusieurs villes, dont Montreuil (105 000 habitants) et Troyes (près de 60 000 habitants) ont opté pour ce dispositif.

En effet, ce système participe à améliorer la salubrité et la propreté des rues et des quartiers, tout en incitant les riverains à mieux trier leurs déchets. Il s’agit d’une question d’hygiène, d’image et de respect de l’environnement et des habitants. Toutes préoccupations que nous ne pouvons que partager dans cette assemblée.

Ne serait-il pas opportun que dans le cadre du projet annoncé concernant le quartier du Palacio, une première expérimentation puisse être menée?

Réponse de Mme Marsigny : d’accord sur le principe. Bientôt d'autres bacs de ce type devraient être installés à Noisy le Grand en fonction de la faisabilité. Le cas spécifique du Palacio sera aussi étudié.

17 - Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2014

Rapporteur : M. Richard TESTA

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV (pas lue en séance faute de temps)

Au travers du résultat financier, nous constatons que tout va bien pour Vinci/Indigo. Un compte de résultat qui passe de 12 729 à 230 065 euros. Ça n'est pas si mal.

Cependant, encore un petit effort de verbalisation est demandé à la police municipale pour notamment inciter les automobilistes à utiliser le parc de stationnement du centre, empêcher les véhicules de stationner toute la journée en face du parking du Champy, inciter les usagers au respect des règles de stationnement et ainsi augmenter les recettes du stationnement sur voirie.

Il ne faudrait pas se relâcher...

Chacun conviendra avec nous que depuis la mise en place du stationnement payant à Noisy, la circulation s'est fluidifiée, les voitures ventouses n'empêchent plus le stationnement et les noiséens sont ravis de payer leur baguette 10 centimes de plus via ce dispositif citoyen.

Mme Marsigny dit travailler avec Vinci sur la première demi-heure gratuite. Ce sera toujours ça de pris pour les noiséens.

18 - Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2014

Rapporteur : M. Richard TESTA

ÉDUCATION

19 - Modification du périmètre scolaire des groupes scolaires Van Gogh, les Hauts Bâtons, Jules Ferry, Joliot Curie et Robert Desnos

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame la maire, Chers collègues

Cette délibération nous a été soumise lors du conseil municipal du 19 novembre 2015.

Son report avait été décidé suite aux réserves émises concernant le choix d'accueillir tous les enfants du projet de rénovation dit "Château de France" au sein d'un même groupe scolaire.

La réponse apportée se résume à quelques lignes supplémentaires arguant d'une mixité sociale au sein des quatre opérations immobilières citées or la problématique est semble-t-il un peu plus subtile.

Vous n'êtes pas sans savoir que la cité de promotion familiale est porteuse d'un projet collectif singulier et qu'à ce titre il avait été acté par les acteurs du projet qu'il était important que les enfants des familles accueillies soient réparties dans les différentes écoles du quartier pour leur permettre bénéficier des effets positifs de la mixité sociale et prévenir un risque de ghettoïsation.

Vous avez fait le choix de scolariser tous les enfants concernés au sein d'un même groupe scolaire contrevenant ainsi à l'engagement pris. Dont acte.

Quelques remarques concernant l'affectation de nouvelles voies au secteur scolaire des GS Joliot Curie et Robert Desnos.

L'école élémentaire compte déjà 17 classes. Les conditions d'accueil des élèves demi-pensionnaires sont difficiles. Les enseignants font état d'une cour de récréation très accidentogène. Est-ce raisonnable tant en terme de pédagogie, qu'en terme de vivre ensemble et de sécurité que d'envisager d'augmenter le nombre d'élèves et de classes dans cet établissement?

Merci

Réponse de Mme Marsigny : Il y a eu discussion avec l’association ATD Quart Monde. Il peut y avoir des dérogations.

Pour ce qui est de l'accord d'ATD avec le projet d'affectation scolaire des enfants de "Château de France, nous avons quelques raisons de douter...

20 - Attribution de diverses subventions à des écoles noiséennes pour l’année scolaire 2015/2016

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Précision de NSAGV: seules trois classes à Projet Artistique et Culturel bénéficient d'un cofinancement ville/Education nationales contre huit en 2015. Ceci non pas faute de candidats mais faute de crédits Education nationale consacrés à ce dispositif.

SPORTS

21 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2014

Rapporteur : M. Serge MINGOT

22 – Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association « 2 Keupins en 4L » pour sa participation à l’édition 2016 du raid automobile « 4l Trophy »

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

23 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec le Département de la Seine-Saint-Denis en vue de soutenir les activités de l’Espace Michel Simon au titre de l’année 2015

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour NSAGV : où en est-on de la programmation réservée aux scolaires ?

Réponse de Mme Marsigny : C'est en cours de réflexion dans le cadre du Projet éducatif de territoire. Toujours pas d'avancée donc sur cette question.

24 - Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du festival des Chemins de traverse à l’occasion de son édition pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

25 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups, au titre de l’année 2014

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV (intervention non communiquée faute de temps)

Madame la Maire, Chers collègues

Je voudrais compléter l'information qui nous ait livrée ce soir.

Cela nous permettra d'étayer la position de NSAGV à propos des délégations de service public.

Si nous nous en tenions au rapport présenté, nous serions fondés à penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de la petite enfance avec "les Petits Chaperons Rouges" qui apparaitrait presque comme une société philanthropique .

Mais qui dit Petit Chaperon rouge, dit aussi Grand méchant loup dont bien entendu le rapport ne fait pas état.

Et pourtant ...

Lorsque l'on prend le temps de creuser, on se rend compte qu'il n'est pas seulement question de bien-être des petits enfants.

LPCR, c'est avant tout une histoire d'investisseurs et d'actionnaires qui surfent sur la pénurie d'infrastructures de la petite enfance et le recours accru aux DSP et aux PPP.

Selon le magazine challenge: " Les Petits Chaperons Rouges, ne connaît pas la crise. Le groupe table cette année (2014) sur un chiffre d’affaires de 125 millions d’euros... soit 25% de plus qu'en 2013.

La société a ouvert le capital de son groupe à Rothschild & Cie. La banque d’affaires possède aujourd’hui 40% du capital de l’entreprise. LPCR a absorbé l’un de ses concurrents, la société Crèches et Malices, leader des micro-crèches à Paris intra-muros avec 500 places et 41 établissements et détient désormais 45% du marché parisien en acquérant cette entreprise réalisant 10 millions d’euros de chiffre d’affaires".

S'il était besoin de se convaincre que la petite enfance est un marché juteux, dernier épisode en date de la success story, Eurazéo, l'une des premières sociétés d'investissement européennes, va entrer ces jours-ci au capital de la société. C'est dire comme tout ça rapporte...

Pas sûr que cela se fasse au bénéfice des collectivités territoriales et encore moins des usagers.

En 2011, le journaliste Dominique Dutilloy publiait une enquête édifiante sur le fonctionnement des crèches Les Petits Chaperons rouges en région parisienne. Les propos recueillis auprès de membres du personnel de cette société ternissent quelque peu le compte-rendu sur les conditions de travail, p 9 du rapport, qui note que "tous les professionnels de la crèche sont satisfaits de leurs conditions de travail et de leur métier."

Les personnes interrogées indiquaient:

"il n’y ait pas assez de personnel, surtout en cas d’arrêts de travail légitimes », et s'alarmaient sur le fait qu’ « il y a trop d’enfants accueillis en même temps », et, avouaient qu’ « aucune solution n’est trouvée par la Direction »…, ce, « au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants, mais aussi du bien être et de la santé des professionnelles », ce, au « mépris du projet pédagogique »."

Certes c'était avant le "premier baromètre social" mis en place en 2014.

Mais à l'été 2015, en Pays d'Aix où LPCR gère 22 établissements, 50 % des personnels des établissements était en grève.

Selon le quotidien la Provence, "les salariées parlent de conditions de travail éprouvantes. Elles sont rémunérées au SMIC, elles disent manquer de reconnaissance et ne pas être remplacées en cas de maladie... les salariées des crèches d'Aix-en-Provence sont à bout de force."

Il convient de constater que les éléments mis en lumière ne plaident pas en la faveur du délégataire et entache le principe même de DSP. Nous continuons de penser que l'expertise reconnue et le sens du service public des agents territoriaux demeurent une garantie d'un service public de la petite enfance de qualité.

Pour conclure, Madame la maire, lors d'une précédente délibération concernant une DSP, vous avez fait état de vos interrogations concernant l'intérêt de DSP en matière de petite enfance.

Êtes-vous en mesure de confirmer que si de nouvelles structures de petite enfance devaient être créees, pourraient l'être en régie publique?

La totalité de l'intervention n'a pas été communiquée cependant la question qui figure en fin de l'intervention prévue a été posée.

Réponse de Mme Marsigny : le contrat est signé pour six ans, je vous donne donc rendez-vous en 2019.

Sylvie Monnin considérant que Mme Marsigny ne répond pas à sa question la réitère.

Réponse: "On étudiera la question en temps voulu."

NSAGV restera vigilant concernant toutes les DSP.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

26 - Autorisation pour solliciter des subventions auprès de différents partenaires institutionnels de la Commune dans le cadre du fonctionnement des maisons pour tous (MPT) pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : pour

27 - Approbation du règlement fixant les conditions d’attribution des subventions aux associations locales noiséennes

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Les associations sont de nature très diverse, tant par leur domaine d’action que par leur nombre d’adhérents, leurs sources de financement.

Leurs subsides, autres que les éventuelles subventions reçues de diverses entités, peuvent provenir soit quasi exclusivement des cotisations et ou dons de leurs membres, soit également d’autres sources de financement telles que la vente de produits, la réalisation de tombolas, lotos ou autres.

Nous suggérons donc de moduler le dernier critère de l’article 3 « Critères d’éligibilité au subventionnement communal » en fonction de la nature des financements autres que les subventions.

Ainsi, pour les associations dont la source de financement, hors subvention, est circonscrite aux cotisations et dons des membres, il est proposé d’exiger un financement par 10 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 90 % du budget total.

Par contre, pour les associations disposant, hors subvention, de financements complémentaires aux cotisations et dons des membres, il est suggéré d’exiger un financement par 20 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 80 % du budget total.

Outre ces précisions, j'aimerais savoir ce que sont des activités conformes à la politique générale de la commune en matière notamment d'animations sociales, culturelles et sportives?

NSAGV semble poser une colle à Mmes Lachkar et Marsigny concernant la "modulabilité" des subventions. Moment d'hésitation, on vote, on reporte?

Finalement le vote a lieu avec projet de revenir sur la question ultérieurement.

En revanche pas de réponse sur la conformité des activités proposées.

28 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des Anciens des missions extérieures (FNAME-OPEX), au titre de l’exercice 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la 24ème édition de l’opération appelée « Un colis pour un soldat de la paix »

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

NSAGV ne prend pas part au vote

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Madame la Maire,

Le principe d’une subvention exceptionnelle de 1500 euros ne serait pas en soi un problème pour NSAGV. En revanche, l’intitulé de l’opération baptisée « Un colis pour un soldat de la paix » nous parait erroné.

Notre pays a engagé des forces ces dernières années dans plusieurs opérations militaires dont on ne peut pas dire qu’elles ont été facteur de paix. Chacun s’accorde à penser aujourd’hui que l’opération conduite en Lybie, par exemple, a pu contribuer aux désordres du monde que nous connaissons et à une déstabilisation de la région. Il est sans doute trop tôt pour se prononcer sur l’intervention militaire en Syrie et en Irak mais il est certain, sans être pour un statut quo absurde, qu’il ne s’agit pas d’opérations que l’on peut qualifiées de pacifique. Nous le regrettons mais notre pays semble aujourd’hui, sur plusieurs théâtres en tout cas, plutôt préoccupé d’un rôle de gendarme que de soldat de la paix.

Nous avons le sentiment qu'en matière de paix tout n'est pas fait et que des considérations géopolitiques opaques amènent à des alliances ou des exclusions de forces en présence dangereuses.

Nous savons bien que les soldats français ne sont pas responsables des décisions politiques qui les conduisent à l’étranger.

Pour autant, il contreviendrait à notre vision internationaliste et pacifiste de prendre part à une opération qui sous couvert d'une légitime solidarité nous amènerait à cautionner des décisions lourdes de conséquences que nous n'approuvons pas.

Je ne prendrai donc pas part au vote.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

29 - Modification de la délibération n° 15/229 du 15 décembre 2015 et autorisation de dérogation au repos dominical pendant 4 dimanches au cours de l’année 2016 pour les commerces de véhicules automobiles

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV

Saluons une fois de plus les bienfaits de Monsieur Macron! Homme de gauche s'il en est...

Ainsi donc de 12 dimanches de travail prévus par la loi, il est possible de déroger encore et encore… Et vlan, 4 dimanches supplémentaires… 52 moins 16, il y a encore de la marge…

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment a déjà exprimé à plusieurs reprises son opposition à la libéralisation du travail du dimanche permise par la loi Macron.

À nouveau nous exprimons notre désaccord pour la raison que le supposé volontariat des salariés n’existe pas en droit du travail.

Le contrat du travail existe par le « lien de subordination juridique permanent » qui permet à l’employeur d’imposer au salarié les conditions et horaires de travail. Aussi les salariés soi-disant volontaires auront cédé à des pressions plus ou moins fortes de leur hiérarchie, ou accepté pour cause de salaire en berne.

Cette libéralisation du travail du dimanche est un des aspects de la casse actuelle du code du travail et des droits sociaux par un gouvernement qui se prétend de gauche.

Que effet économique attendre d'un tel dispositif? L’achat d’un véhicule le dimanche remplacera un achat effectué un autre jour de la semaine? Penser que cette mesure va profiter à l’économie française est illusoire.

Par ailleurs, deux points de procédure :

  • Selon l’article R3132-21 du code du travail, « l'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. »

Il apparaît donc nécessaire de respecter cet ordonnancement. Pouvez-vous nous transmettre l’avis de ces organisations ?

  • selon l’article 250 de la loi du 6 août 2015, dite Loi Macron « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ». En ce sens cette délibération ne nous semble pas respecter les obligations légales, puisque la liste des dimanches de 2016 aurait dû être arrêtée avant le 31 décembre 2015.

A Noisy Solidaire, nous pensons que le dimanche doit rester un jour de repos, de réunions de famille, de culture, d’activités personnelles... Eh oui, il n'y a pas que la consommation dans la vie.

Cette loi était censée s’appliquer aux périmètres à fort caractère touristique, comme vous le rappelez. Pensez-vous vraiment que les touristes japonais vont venir acheter un véhicule un dimanche à Noisy-le-Grand? Si les concessions sont fermées, iront-ils à Londres ?

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette mesure.

Réponse de Mme Marsigny : elle avait signalé fin 2015 qu’elle ne connaissait pas avant le 31 décembre, les dates d’ouverture des jours concernés, c’est pourquoi cette modification est demandée aujourd’hui.

Il n'empêche qu'elle est hors délai.

M. Monnier évoque le volontariat du personnel de Carrefour. Sylvie Monnin rappelle que ce sont les très bas salaires qui ont cours dans la grande distribution qui contraignent les salariés à ce "volontariat".

PERSONNEL

30 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de divers postes

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : ne prend pas part au vote

Madame la maire,

Votre contribution au bouclier sécuritaire voulu par Valérie Pécresse est loin de recueillir notre approbation.

A notre sens, si vigilance et urgence il doit y avoir, c'est aussi vigilance et urgence sociale que nous nous devons de privilégier. Pour l'instant, aucun signe en ce sens.

Votre proposition de création de 10 postes de policiers municipaux nous amène à réitérer notre attachement à une sécurité publique, mission régalienne, assurée par la Police nationale.

La perspective de la mise en œuvre d'une brigade d'une cinquantaine de policiers municipaux ne peut que nous inquiéter et nous ne commenterons pas ici l'armement prévu des policiers municipaux.

Je souhaite donc que cette délibération face l'objet d'un vote séparé.

Un premier vote sur les avancements de grade pour les agents de la police municipale en poste, ceci afin de ne pas bloquer leur carrière, conjointement aux créations de postes dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, des emplois d'ingénieurs territoriaux et des assistants territoriaux sociaux-éducatifs.

Un second vote sur la création des postes de policiers municipaux.

Si tel n'était pas le cas, je ne prendrais pas part au vote.

Réponse de Mr Allemon: Il n'y aura pas de vote séparé. "Madame Monnin vous êtes contre les créations d'emplois?"

Non mais nous préfèrerions la création de postes d’éducateurs, d'animateurs, d'assistants sociaux ... dans les quartiers.

DECISIONS DU MAIRE

31 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Deux questions de NSAGV:

Une concernant la décision 446: Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la procédure pour laquelle des missions de conseil sont nécessaires?

Il s'agit d'une procédure d’expulsion du campement de Roms de la rue Victor Baltard. Autre temps mais mêmes mœurs: le conseil (avocat) de Mme Marsigny est le même que celui de M.Pajon...

Il n'a pas été clairement répondu à la question de la scolarisation des enfants dans la mesure c'est une obligation légale.

Une autre question concernant les décisions 448, 449, 25 et 26: Peut-on savoir quelles sont les conditions d'attribution à titre temporaire d'un logement propriété de la commune? Par ailleurs, serait-il possible de communiquer un état du nombre de logements occupés et libres, propriétés de la commune?

Réponse de Mme Marsigny : un certain nombre de dossiers sont soumis et nous apprécions au cas par cas dans le cadre d’une politique globale. Il n’y a pratiquement plus de logements disponibles sauf ceux qui peuvent être remis en état.

Nous souhaitons toujours que nous soit communiqué un état des logements propriétés de la ville.

Fin de la séance : 0h45

Merci à Françoise, Sylvie ... et Etienne pour ce compte rendu

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commentaires

Sébastien marchand 13/02/2016 21:18

Les finances sont saines, et cela contre toute attente, alors qu évidemment il était tentant d en profiter pour mettre en difficulté un éventuel futur adversaire en cas de recours gagné par Michel pajon sur l annulation des partielles de septembre 2015.

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 14/02/2016 11:12

On ne voit en quoi et pourquoi les finances d'une ville riche comme Noisy le Grand auraient du être malsaines. Nous ne l'avons d'ailleurs jamais dit ainsi. Par contre, que d'autres choix aient pu être faits, notamment en matière de Monopoly au détriment du social, est pour nous une évidence. Quand au recours, laissons les juges en décider. Sujet pour lequel nous avons la certitude que tout était bon, même les témoignages inventés...

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 12/02/2016 16:28

Moi je tire plusieurs enseignements de cet audit, entre autre : :

1- Michel Pajon nous a toujours vanté ses talents d’Economistes. Mais nous venons d’apprendre que l’on peut être un excellent Economiste, en tant que Maître de Conférence à la Sorbonne, et un piètre Directeur Financier pour gérer une Commune. Parce que, alors là, que de lacunes partagées avec son compère aux Finances

2- Que l’ADIHBH-V et plus particulièrement sont Président, sont à l’origine de l’endettement de la Commune !

Explication : Lors du débat, Madame le Maire pose la question qui tue à Michel Pajon (PS) : quel a été le coût pour la ville de Noisy-le-Grand du portage financier de l’affaire Bas Heurts, dit Clos aux Biches depuis 2004 ? Et là, toujours droit dans ses bottes, sans aucun embarras, Michel Pajon répond : A cause de qui, Madame, à cause de qui ?

Sans vergogne et sans la moindre autocritique, l’ex Maire de Noisy-le-Grand charge la musette de l’ADIHBH-V et plus particulièrement de son Président Alain Cassé, alors que la Commune a perdu tous les procès intentés par notre Association (ZAC, PLU, Avenants de la Socaren, Démolitions fantaisistes,….). En fait, des approximations réglementaires dans toutes les décisions administratives, qui ont été systématiquement relevées par tous les tribunaux, en première instance ou en appel.

Ainsi, les Noiséens doivent savoir que Michel Pajon porte l’entière responsabilité de ce fiasco financier des Bas Heurts, car il n’a jamais voulu se mettre autour d’une table, co-élaborer l’aménagement du quartier et négocier avec les habitants. Finalement son égo. et son individualisme forcené l’a perdu. C’est lamentable, il est le seul fautif et c’est bien ce que lui reproche les militants socialistes après son échec électoral du 20 septembre 2015.