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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 21:45

Bon, c'est vrai, nous nous sommes un peu oubliés en cette fin d'année. Malgré, ou à cause de,  l'horreur de ce mois de décembre 2015, nous avions besoin de prendre un peu de distance. Trève des confiseurs ? Non ! Un peu de temps pour nous poser et supporter comme tout le monde.

Massacre, état d'urgence, instrumentalisation en tout genre dont la déchéance de nationalité et français en CDD ou précaires,  licenciements, rien ne donnait envie de fêter cette fin d'année 2015 et de voir venir 2016 avec espoir.

Pourtant, il nous faut continuer et aller de l'avant ... comme tout le monde.

En espérant vivement que nous saurons, tous ensemble, déjouer la peur et les manoeuvres politiciennes.

Alors, premier geste symbolique de l'année, même avec retard, nous publions l'habituel compte-rendu du dernier conseil municipal 2015, version Noisy Solidaire. Il était particulièrement riche et important. Il aurait été dommage de s'en priver. Bravo à Sylvie Monnin d'avoir fait le boulot en notre nom !

Bonne lecture et à bientôt, donc ...

Avec nos meilleurs voeux jusqu'au 31 et bien après ...

On a le droit de voir rouge.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

Dernière séance du conseil municipal de l'année et ère nouvelle pour Noisy Solidaire à Gauche Vraiment qui a vu sa tribune publiée pour la première fois depuis 8ans dans le Noisy Magazine de décembre. Certes, c'est une obligation légale que de garantir le droit d'expression des élus de l'opposition au sein des publications municipales mais M. Pajon s'est toujours soustrait à cette obligation à l'égard de Noisy Solidaire. Nous avons apprécié ce retour au droit à sa juste mesure et nous l'avons dit.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mardi 15 décembre 2015

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2015

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

3 - Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil de la métropole du Grand Paris et du Conseil de territoire de l’établissement public territorial « Grand Paris Est / T9 »

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Avec ce premier point de l’ordre du jour, nous entrons d’emblée dans un zone inconnue, celle des effets néfastes probables de la loi NOTRe et du Grand Paris.

D’ailleurs, je juge étonnant que vous ayez choisi de découpler ce point de trois autres délibérations qui nous sont soumises ce soir, le 12, la 13 et la 14, comme s’il s’agissait d’une formalité en somme.

Or, vous comme nous tous dans cette salle, savez qu’il n’en est rien. Mais j’y reviendrai en temps utile.

Ce vote n’est pas une formalité puisqu’il s’agit de sanctuariser le Grand Paris et ses 209 conseillers, puis de décliner la représentation de chaque territoire, en ce qui nous concerne le T9 que nous avions refusé lors d’un de nos précédents conseils. Premier effet négatif, le Préfet impose !

Il est malheureusement banal, et peu heureux d’ailleurs, de parler actuellement de perte de souveraineté lorsque l’on évoque chaque état qui fondent l’Union Européenne. Nous en constatons les effets discutables, y compris par l’emprise de discours populistes sectaires dangereux et, voilà, qu’à l’échelon qui compte le plus pour les citoyens de notre pays, la commune, on impose à nos concitoyens une structure supra communale qui va mettre en coupe réglée leur quotidien à l’échelle d’une grande métropole.

Il n’est pas question pour Noisy Solidaire de penser que chaque ville de l’agglomération parisienne n’a pas besoin de coopération et de décisions partagées. L’ACTEP en est un bon exemple. C’est vrai, bien évidemment, au premier plan pour l’emploi, les conditions sociales, la politique des transports, le logement et l’environnement. Mais pour autant, la logique de la métropolisation, les importantes prérogatives qui l’accompagnent laissent à croire que les citoyens auront dorénavant le plus grand mal à peser contre des décisions purement technocratiques.

Ainsi aux côtés d’une grande région dont on vient à peine d’élire les représentants avec d’importants pouvoirs, nous allons donc valider la constitution d’un nouvel étage de décision, la métropole, cette dernière déshabillant immédiatement les communes qui la composent de nombre de leurs compétences, la première étant l’aménagement de leur territoire. On ne peut pas lire autrement, par exemple, le transfert de la maitrise du PLU au Conseil territorial qui sera représenté dans le Grand Paris par le T9 que nous avons refusé !

Avec 14 conseillers de territoire sur 80, dont 1 conseiller métropolitain sur 209, Noisy le Grand sera bien en peine de faire entendre ses choix au sein du Grand Paris et il n’est pas certain que d’autres modalités de coopération intercommunales n’auraient pas été plus fructueuses. Ce qui apparait étonnant dans cette affaire, c’est que l’expérience des villes nouvelles ne parait pas avoir été retenue. Rappelons-nous, au départ les communes n’avaient pas le choix, puis environ 20 ans après, certaines choisissaient le retour à l’autonomie, ce fut vrai partiellement pour le Val Maubué et récemment pour Noisy le Grand, avec l’ancienne majorité qui avait décidé de quitter l’Epamarne…

Bref, ce court rappel n’a que pour objet que de souligner la difficulté qui est devant nous. Avec la logique de la métropolisation, c’est l’atomisation des communes dont il est question. Peut-être est-ce juste dans une logique de densification urbaine à marche forcée ? Mais on peut aussi s’interroger sur la pertinence du dispositif, son importance territoriale et l’efficacité des multiples points de décisions… Un peu de commune, beaucoup de supra-communalité, un peu de département, beaucoup du Grand Paris, combien de la Région !!! Et comment faire vivre la démocratie dans tout cela et ne pas donner à chaque citoyen cette impression si tenace actuellement d’être relégué au dernier plan sans avoir réellement son mot à dire, à condition qu’il soit efficace, ce mot-là !

Vous l’avez compris, Madame le Maire, Noisy Solidaire a trop de doute pour accepter cette mécanique. Je ne participerai pas à la désignation des représentants de la commune dans cette instance.

Réponse de B.Marsigny: «On n'a pas le choix. Mieux vaut être dedans que dehors. "

Tout dépendra toutefois de la marge de manœuvre que les élus locaux auront au sein de ce dispositif. Attention que le millefeuille administratif tant décrié ne soit remplacé par un "gloubiboulga" indigeste et anti-démocratique.

4 - Approbation du Contrat de bassin Marne-Confluence dit « pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne » pour la période 2014-2015

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Pour

5 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE) du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

6 - Avis du Conseil Municipal sur le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des marchés forains de la Commune

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : Abstention

7 - Approbation de deux conventions d’application conclues avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) – Maîtrisez votre énergie (MVD) et relatives à la mise en place d’actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, pour les années 2015 et 2016

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

8 - Approbation d’un protocole avec le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis et le Chef de la Circonscription de sécurité de proximité de Noisy-le-Grand relatif au dispositif de participation citoyenne du quartier des Bas-Heurts

Rapporteur : M. Naïm DHIB

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

"Mesdames, Messieurs,

EN 2009, le député FDG Alain Bocquet demandait la création d’une commission d’enquête relative à l’opération « Voisins vigilants ».

Dans l'exposé des motifs de sa demande Alain Bocquet pointait un certain nombre de questions posées par le dispositif "Voisins Vigilants", avatar français de dispositifs originaires des Etats-Unis et de Grande Bretagne.

Lors de sa mise en œuvre dans le département du Nord un commandant de gendarmerie expliquait:

« L’idée c’est d’avoir, dans certains quartiers où il y a une bonne sociabilité, un ou deux relais fiables, à même de déceler les choses anormales, et de les signaler à un référent ou à l’unité (de gendarmerie) » .

Très illustratifs de la démarche sécuritaire qui les sous-tend, ces propos soulèvent de réelles interrogations.

Qu’est-ce qu’un quartier de « bonne sociabilité » et quelle attention est réservée par contrecoup, à tous ces lieux d’emploi, d’étude ou d’habitat qui échappent à cette « définition » ? Qu’est-ce qu’un « relais fiable » dans une telle démarche ? Qui, et sur quels critères, en effectue le choix ? Où commencent ces « choses anormales » ? De quel ordre sont-elles ou non?

Par ailleurs, devant la multiplication manifeste des « expérimentations » proposées aux maires et aux élus territoriaux incités à cautionner et répercuter l’opération, il est légitime de savoir qui est à la source de l’initiative « Voisins vigilants »? Qui en maîtrise et qui en évalue le déroulement ?

Elles sont supposées avoir une action préventive… Là encore, comment et par qui se conçoit l’équilibre fragile entre vigilance, contrôle, intervention ? Qui fixe les limites ? Quels moyens fiables et sûrs existeront permettant d’éviter le glissement, l’incident voire le drame auxquels pourraient conduire une mauvaise appréciation de la situation, un excès de zèle, l’absence des forces de gendarmerie ou de police ?

A la faveur de réductions des dépenses publiques, la baisse des moyens humains alloués à la police nationale ne doivent pas conduire à ce que la sécurité et la tranquillité de vie des citoyens, soient demain délaissées par l’État et soumises au bon vouloir de collectivités territoriales voire pour une part des citoyens eux-mêmes, comme y fait songer ce dispositif des « Voisins vigilants ».

Dans un contexte sécuritaire très tendu, où l'on voit des militants écologistes assignés à résidence, des actions syndicales criminalisées, des inspecteurs du travail incriminés, les libertés individuelles sont plus que jamais fragilisées. Or les incertitudes en la matière que soulève l’initiative des « Voisins vigilants » ne manquent pas. Nombre d’éclaircissements, pour le moins, sont nécessaires, qui portent sur les conditions dans lesquelles ces mesures sont mises en place? Mais se pose aussi la question de savoir quelle réflexion, quelle concertation ont précédé son lancement ? Quelle connaissance a-t-on du contenu, de la durée et de l’utilité de l’opération britannique similaire? Sans même parler des garanties de respect de la personne et de la vie privée qu’elle peut offrir ou non ?

En se gardant d'amalgame trop rapide, on ne peut que constater que les trois départements à la pointe de l'expérimentation des "Voisins vigilants" sont ceux aussi qui ont placé le Front National à un niveau très élevé lors du premier tour des élections régionales. Il est des glissements sécuritaires dangereux.

L’ensemble des éléments rapidement évoqués ici plaide en faveur de la plus grande prudence en la matière. Je n'approuverai donc pas ce dispositif."

Précision: Loin de nous l'idée de remettre en cause la probité et le sens des responsabilités des citoyens à l'initiative de ce projet. C'est le dispositif même qui nous inquiète et nous avons eu l'occasion de nous en expliquer auprès des intéressés.

C'est l'extension voire la généralisation du dispositif qui à terme peut devenir incontrôlable et qui nous semble dangereux. Le vivre ensemble que nous appelons de nos vœux risque d'en être ébranlé.

Les dérives sécuritaires et identitaires observées dans le Nord, les Vosges, les Alpes Maritimes ne sont pas fantasmées. Et à force de peur de l'autre, de celui qui inquiète parce qu'il n'est pas d'ici, d'Europe, de France, du village, du quartier... on en finit par ce méfier de tout le monde, y compris de son voisin et pour un certain nombre de gens par se solidariser avec les idées extrêmes et les plébisciter dans les urnes.

9 - Proposition du Conseil municipal auprès du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis des contribuables appelés à siéger en qualité de commissaires titulaires et suppléants au sein de la commission communale des impôts directs (CCID)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : Abstention

AFFAIRES FINANCIÈRES

10 - Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : Abstention

11 - Approbation de l’extinction de créances afférentes au budget principal de la Commune, concernant les exercices 2007 et 2014, à la suite de diverses procédures de rétablissement personnel

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : Pour

URBANISME

12 - Prescription de la révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU), précision sur les objectifs à poursuivre et définition des modalités de la concertation préalable au sens de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Avec cette proposition d’abandon de la procédure de révision en cours au profit d’une nouvelle, nous avons bien compris qu’il s’agit pour la majorité municipale d’inscrire durablement sa vision du développement urbain.

Au-delà d’un strict débat sur la déconstruction de ce qu’a pu mettre en œuvre l’ancienne majorité pour lequel nous avons pris notre part de la critique qui s’imposait, à la fois sur le niveau de la densification urbaine proposée et, à la fois sur la méthode démocratique, nous notons avec intérêt que vous souhaitez que les projets en cours soient réétudiés en tenant compte de la loi dite du Grand Paris, du SDRIF en cours et au programme local de l’habitat (PLH), notamment sur les sites dits de « Maille Horizon », « Rive-Charmante », « Gournay-Cossonneau », « Louis-Lumière » et sur le pôle de la gare du Grand Paris Express.

Vous précisez, en outre, que vous voulez travailler de manière concertée sur les nouveaux projets « Clos d’Ambert » et « Bas-Heurts » en adaptant la typologie des bâtiments au bâti existant et à l’environnement. Nous espérons qu’il en sera de même pour les périmètres cités précédemment. La distinction faite dans la rédaction de cette délibération pourrait faire croire que, seuls deux sites, seraient concernés par votre volonté de travailler de manière concertée. Aussi, s’agissant de ces derniers, vous voudrez bien nous rassurer sur la méthode de travail envisagée et, ce, même si plusieurs opérations sont déjà en cours.

Dans le même temps, vous prenez pour référence le programme local de l’Habitat de notre ville. Or, personne ne peut ignorer que celui-ci a mis en valeur la nécessité d’une demande de logement social réellement aidé, le dispositif PLAI, très importante dans notre ville. Il conviendrait que cette dimension apparaisse plus fortement dans la proposition de révision.

Si nous reconnaissons bien volontiers que les projets de logements doivent être diversifiés et favoriser les parcours résidentiels au sein de la commune tout en garantissant une évolution maîtrisée du bâti dans les quartiers constitués ainsi que la préservation des quartiers pavillonnaires, l’idée d’une préservation des quartiers résidentiels ne nous parait pas être de nature à créer la mixité sociale indispensable au vivre ensemble. Nous souhaitons donc que cette mention soit retirée de cette délibération.

S’agissant de la référence au SDRIF, il convient de se rappeler que ce dernier insiste sur la densification urbaine. Par ce temps de COP 21, ce n’est pas contestable en soi, à la nuance près que nous restons convaincus que cette densification doit être portée par celles et ceux qui la vivent. Autrement dit, cette densification doit tenir compte impérativement d’un cadre environnemental et social qui permette aux habitants actuels et futurs de vivre leur ville dans les meilleures conditions. Nous avons trop connu, ici, les erreurs de la densification de la ville nouvelle pour ne pas les recommencer. Nous resterons donc vigilants sur l’évolution de chaque projet.

Il est donc d’autant plus important d’amender le projet de révision en tenant compte de la prochaine perte de maitrise que nos villes vont subir par injonction du Préfet. En tout cas pour le moins, Noisy le Grand avait refusé le projet de regroupement de communes sans lien direct entre elles.

Ce qui m’amène à ma dernière remarque. En effet, l’EPT « T9 » détiendra, à compter du 1er janvier 2016, les compétences liées à l’élaboration et à la modification des documents d’urbanisme. Ce qui donne d’autant plus d’importance, me semble-t-il, à la révision du PLU que vous proposez ce soir. Nous restons d’ailleurs très perplexes, sinon inquiets, devant l’éloignement annoncé des citoyens des lieux de décision qui les concernent directement. La maitrise du PLU par les habitants est déjà difficile à l’échelle d’une commune, qu’en sera-t-il à l’échelle du dit T9 ?

J’espère donc vivement, Madame le Maire, qu’il sera tenu compte des observations de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment. Dans l’immédiat, je m’abstiendrai pour ce vote.

Je vous remercie.

On a bien compris, c’est d’ailleurs la réponse en séance de Mme le Maire, qu’il s’agit là de conserver temporairement la main sur le PLU. Cela étant, ce transfert de compétence est une mauvaise nouvelle, une très mauvaise nouvelle, même si nous ne nions pas la nécessité d’une intercommunalité de bon sens.

13 - Transfert des procédures de révision du plan local d’urbanisme et du règlement local de publicité à l’établissement public territorial de rattachement de la Commune au sein de la métropole du Grand Paris

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Nous sommes donc bien dans la continuité, sinon des limites de la précédente délibération et du point 3 abordé en début de séance.

On peut même s’interroger sur l’efficacité de notre décision collective de procéder à la révision du PLU puisque, comme précisé, dès le 1er janvier 2016, les établissements publics territoriaux exerceront des compétences en prise directe avec les citoyens et le développement local, parmi lesquelles celle relative aux plans locaux d’urbanisme. L’exercice de cette compétence confère aux établissements publics territoriaux la faculté de poursuivre et de mener à terme les procédures d’élaboration, de modification ou de révision des plans locaux d’urbanisme et de leurs annexes, comme les règlements locaux de publicité, entamées avant le 1er janvier 2016 par les communes.

Autrement dit, voilà les premiers effets concrets de la loi NOTRe dans le cadre du Grand Paris !

Bien évidemment, on peut arguer, à juste titre d’ailleurs, que les problématiques territoriales en milieu urbain réclament une cohérence entre communes voisines. On peut penser tout aussi justement que les efforts doivent être concertés en matière de logement social, de transport ou d’emploi.

Autre chose est de déposséder les communes d’une prérogative forte, celle de la maitrise de leur évolution urbaine et surtout d’éloigner encore un peu plus les citoyens – nous le répétons – des lieux de décision.

A l’évidence, au lieu de renforcer et d’améliorer les coopérations légitimes comme celle de l’ACTEP par exemple, nous ne pouvons exclure dorénavant qu’une instance supra communale, voir technocratique prenne le pas sur les besoins réels des habitants de nos villes.

La superposition d’instances, les unes ayant plus de pouvoir que les autres, n’est jamais propice à des décisions proches de la réalité vécue par nos concitoyens.

Nous ne ferons pas l’injure aux 14 élus noiséens (sur 80) qui seront appelés à siéger dans le cadre du Conseil de territoire du T9 de ne pas défendre les intérêts noiséens mais nous craignons que l’exigence que vous portez à ce que la poursuite de ces procédures respecte les objectifs, les orientations et les modalités de concertation d’ores et déjà arrêtés et que votre demande faite au Conseil de territoire de l’établissement public territorial « T9 » d’associer le Conseil municipal de Noisy-le-Grand à chacune des décisions portant sur les procédures de révision du PLU et du RLP de la Commune puissent être difficiles à tenir, tant les superpositions des problématiques de chacune des communes de dit l’Etablissement Public seront complexes à gérer.

Il y a là un problème d’échelle qui nous fait dire que la représentation nationale a eu les yeux plus gros que le ventre. Sauf à dire que l’échelon communal ne sera plus pertinent à brève échéance, ce que nous ne partageons pas.

Je voterai donc contre ce transfert de prérogatives.

La réponse de la majorité reste purement technique. « Nous n’avons pas le choix » nous répond-on. C’est vrai, la Loi s’impose mais rien n’empêchait une délibération assortie d’une motion municipale bien frappée ! D’autant plus qu’il ne nous a pas semblé entendre de désaccord après l’intervention de NSAGV.

14 - Examen du Contrat de développement territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs, Territoire de la transition énergétique » et de son évaluation environnementale et approbation de la convention de participation financière pour l’enquête publique y afférente

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

A la lumière de vos engagements sur le plan de l’organisation territoriale de notre commune, il est cohérent que vous souhaitiez que le CDT signé avec la ville de Champs Sur Marne soit amendé.

La délibération en liste les raisons. Je les rappelle :

  • Le projet du Clos d’Ambert est en cours de réexamen. La DUP a été abandonnée, restreignant ainsi le périmètre de constructibilité et ramenant le nombre de logements de 1200 prévu au contrat initial, puis passé à 1500 et proposé à 900 maximum par la nouvelle municipalité.
  • Après examen, les projets architecturaux du Palais des Congrès à Noisy-le-Grand sont abandonnés du fait de la construction dans la ZAC de Villiers ayant pour aménageur EPAMARNE d’un autre palais des congrès.
  • Le maintien du projet de démolition du bâtiment de l’école du Clos des Aulnes avec projet d’aménagement et de reconstruction en lien avec la réhabilitation du Palacio dans son intégralité.
  • 4. La refonte du projet d’aménagement des bords de Marne en concertation avec les habitants.
  • la poursuite immédiate du développement de la zone de Maille Horizon Nord avec la construction de bureaux et le remodelage du projet en lien avec la volonté manifeste de la nouvelle municipalité de diminuer la hauteur des constructions tout en conservant un ensemble cohérent et fonctionnel.
  • La remise en chantier de l’opération Rive Charmante par la SOCAREN avec l’annulation pure et simple du projet de port de plaisance.
  • Le réexamen du projet d’aménagement de la zone des Bas Heurts en concertation avec les habitants, les associations et les différentes parties prenantes, y compris les architectes ayant travaillé sur le projet.
  • La réhabilitation du quartier du Mont d’Est sans destruction de la dalle, mais avec la remise en état de l’ancienne gare routière et la sécurisation des passages notamment par l’avenue Montaigne. Le projet devra également résoudre la question de Noisy-Résidence dont vous nous direz ce que vous entendez par résolution.
  • La rénovation du quartier et de la dalle du Champy dans l’attente des projets à élaborer en concertation avec EPAMARNE et Champs-sur-Marne pour 2025 à 2030 dans le cadre de l’implantation de la gare du Grand Paris Express.

Vous soulignez à juste titre que l’objectif du CDT ne semble pas en contradiction avec le futur établissement public territorial dit « T9 », mais qu’il en démontre les limites. Il est pourtant un exemple possible de coopération intercommunale que le Grand Paris ne saurait remplacer. Surtout avec l’impact du Cluster et la future gare du Grand Paris Express.

C’est bien volontiers que nous souscrivons à votre opinion selon laquelle ce CDT ne peut bien évidemment se concevoir qu’en étroite collaboration avec l’EPAMARNE aménageur sur le secteur de Champs-sur-Marne et autour de la Gare du Grand Paris. Nous sommes de ceux qui pensaient et pensent encore que la sortie de Noisy le Grand d’Epamarne et le rachat de ses emprises n’étaient pas de la première importance pour notre commune …

Vous indiquez que vous souhaitez que la SOCAREN (SPL NOISY GOURNAY) que vous présidez travaille en étroite collaboration non seulement avec les services de la ville mais aussi avec EPAMARNE dans le même esprit de cohésion territoriale. Cela nous semble évident et il nous semble à l’occasion de la mise à jour du contrat de développement territorial qu’il ne serait pas absurde de réfléchir à comment associer plus étroitement la commune de Champs sur Marne à cette démarche utile de coopération technique.

Bref, Madame le Maire, au nom de Noisy Solidaire, je prends acte de votre proposition d’amendement du CDT qui lie Noisy le Grand à Champs sur Marne. Je voterai pour les modifications proposées par la délibération.

Vote NSAGV : Abstention

15 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) portant résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au Clos aux Biches

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

On ne peut que se féliciter de voir ce dossier évoluer. Bien évidemment, il conviendra de rester vigilant mais il ne fait pas de doute a priori que la nouvelle majorité entend revisiter le projet initial en tenant compte de l’avis des habitants. Il était temps et NSAGV en accepte l’augure.

16 - Approbation de l’acquisition amiable d’une propriété sise 187, rue Pierre Brossolette, cadastrée section AD n° 839 pour 32 m²

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

17 - Approbation d’un bail d’habitation avec l’Association diocésaine de Saint-Denis en France, en vue de l’occupation des locaux communaux sis 2, rue de l’Église à Noisy-le-Grand, à usage de presbytère

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Deux questions:

Sur quels critères est établi le montant du "loyer" qui ne correspond pas au prix du marché?

Qu'adviendra-t-il des locaux du 31 rue Gambetta?

Pour le loyer, c’est ainsi. Par contre, a priori, la salle Varlet gardera son rôle.

AFFAIRES TECHNIQUES

18 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles sises avenue Aristide Briand et cadastrées section AZ n° 643, 645, 647, 649, 6 et 7

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Pour

19 - Approbation de deux avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement afin de prendre en compte le changement de dénomination de la société VINCI PARK

Rapporteur : M. Richard TESTA

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote

20 - Approbation d’une convention avec les sociétés ORANGE et MAGSYS relative à la mise en place d’une expérimentation du service appelé « Ma ville en vidéo »

Rapporteur : M. Bernard DELAPLANE

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

La position de NSAGV est connue de tous concernant le principe de vidéosurveillance. J'ai eu l'occasion lors du précédent conseil municipal de m'exprimer sur le sujet. en conséquence de quoi, je voterai contre cette délibération.

21 - Adhésion de la Commune au syndicat mixte Autolib’Métropole et désignation des représentants au sein du comité dudit syndicat mixte

Rapporteur : M. Richard TESTA

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Noisy Solidaire se pose la question de l’opportunité d’une telle adhésion.

En premier lieu, Noisy le Grand n’est pas Paris et n'en n'est même pas limitrophe.

Quel en était l’objectif à Paris ? Inciter les parisiens à ne pas posséder de voitures et ainsi fluidifier la circulation, contribuer à résoudre les problèmes de stationnement et limiter la pollution.

Or, il semble que même à Paris ces objectifs n’aient pas été atteints.

Mettre des autolib à disposition c’est mettre plus de véhicules en circulation sur le territoire !

Est-ce vraiment raisonnable au vu des bouchons créés par la circulation de transit qui paralysent la ville tous les jours aux heures de pointe. Les travaux actuels du boulevard Paul Pambrun et de l’avenue Emile Cossonneau nous montrent combien la vie des noiséens est impactés par ces embouteillages récurrents.

Si l’objectif est de réduire la pollution, le résultat ne nous semble pas aller de soi: certes la voiture électrique ne pollue pas au moment où elle roule mais elle pollue t en amont, pour sa fabrication et la production d’électricité et après par les déchets qu’elle occasionne. Alors quel bénéfice environnemental réel?

En revanche :

  • organiser une circulation plus fluide sur notre commune
  • mettre en place des transports en commun fiables et gratuits
  • augmenter le nombre de pistes cyclables
  • et enfin, si on envisage la mise à disposition de moyens de circulation, privilégier l’installation de stations Vélib ;

nous semblent des mesures plus efficaces pour limiter la pollution et faciliter la circulation noiséenne.

Je voterai donc contre cette délibération.

22 - Approbation de conventions pour la réalisation d’opérations de dévoiement de réseaux dans le secteur des bords de Marne avec les sociétés INTEROUTE, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONE (SFR) et GAZ RÉSEAUX DISTRIBUTION FRANCE (GrDF)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Abstention

ÉDUCATION

23 - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à la restauration collective scolaire et municipale conclu avec la société ELIOR

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : Abstention

NSAGV étant contre la délégation de service public relatif à la restauration scolaire, nous ne nous prononçons pas sur les aménagements au contrat.

24 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’école privée sous contrat Françoise Cabrini pour l’année 2015, dans le cadre de la convention conclue avec cet établissement

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Sujet récurrent également que la subvention municipale à l'école Cabrini, école catholique sous contrat.

La position de Noisy Solidaire demeure la même, je n'approuverai donc pas cette délibération.

Ce d'autant que la réforme des rythmes scolaires a des effets pervers qui ne font que renforcer cette position.

Pour illustrer mon propos, je me propose de porter à votre connaissance un article du Canard enchaîné" en date du 17 septembre 2014:

"C’est décidément le monde à l’envers : la gauche au pouvoir fait des cadeaux malgré elle à l’enseignement privé... La réforme de rythmes scolaires n’étant pas obligatoire dans le privé, 90 % de ces écoles ont décidé de ne pas l’adopter. Du coup, elles connaissent un afflux de nouveaux élèves, que leurs parents hostiles à la semaine de 4,5 jours ont retiré du public. La réforme fait donc gonfler leurs effectifs !

Mais les établissements privés perçoivent quand même les « fonds d’amorçage » prévus par l’état pour lancer la réforme... Voilà qui fait hurler les défenseurs de la laïcité !

Par ailleurs, les mairies participent au fonctionnement des écoles privées en leur versant un « forfait communal » compensatoire, calculé en fonction du coût moyen d’un élève dans les écoles publiques (qui sont gérées sur fonds municipaux). Or les dépenses supplémentaires des communes pour les nouvelles activités périscolaires vont gonfler ce coût moyen et donc cette manne versée obligatoirement aux écoles primaires et facultativement aux écoles maternelles du privé ! Lesquelles seront donc trois fois gagnantes.

Pourtant centriste soutenue par l'UMP, Christine Guillemy, maire de Chaumont (Haute-Marne), qui a succédé à l’ex ministre Luc Chatel, s’est dite publiquement « énervée » par cet effet pervers paradoxal de la réforme des rythmes scolaires qui engraisse encore le privé. Et elle n’est pas la seule édile à refaire ainsi ses comptes."

Noisy Solidaire fidèle à ses convictions considère que le meilleur garant de la laïcité et de l'égalité demeure l'école publique et que par conséquent l'argent public doit aller à l'école publique.

Réponse polie mais réponse non concluante…

SPORTS

25 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’association Noisy-le-Grand Gymnastique aux fins d’acquisition d’un praticable neuf et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Vote NSAGV : Pour

AFFAIRES SOCIALES

26 - Attribution d’une subvention à l’Association départementale de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA) pour l’organisation de l’édition 2015 du forum santé

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Vote NSAGV : Pour

27 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au plan pluriannuel pour la création de crèche et d’équipement d’accueil de jeunes enfants (EAJE)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Avant de me prononcer sur ce sujet, je souhaiterais savoir quel mode de gestion sera retenu lors de la création de futures places de crèche subventionnées par les deniers publics?

Notre position concernant les délégations de service public étant connue de tous, votre réponse déterminera un vote pour ou une abstention.

Pas de réponse claire sur cette question, abstention donc.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

28 - Approbation du contrat de ville pour la période 2015-2020 et autorisation de dépôt des demandes de subventions y afférentes dans le cadre de la programmation annuelle subséquente

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

La politique de la ville a vu le jour dans la perspective de rétablir l’égalité de tous les territoires de France. Force est de constater que si elle existe encore aujourd’hui, c’est que nous ne sommes pas parvenus à atteindre cet objectif.

Dans les quartiers prioritaires identifiés, le constat d’une situation économique et sociale difficile est patent. Aucun acteur engagé dans ce contrat de ville ne peut perdre de vue cette réalité. Sinon, le risque est grand de donner à l’intervention publique un rôle d’accompagnement de la crise plutôt que de promoteur de progrès social.

Or, les mesures prises par la loi dite Lamy vont dans le bons sens en visant notamment trois objectifs principaux:

  • assurer l’égalité entre les territoires,
  • réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leur unité urbaine,
  • améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Mais cette réforme ne peut prendre tout son sens que si l’Etat, le principal instigateur de la politique de la ville, assume ses responsabilités.

Sans une importante mobilisation des grands services publics de l’Etat que sont l’éducation, la santé, l’emploi et la sécurité, il n’existe pas de politique de la ville efficace. C’est le constat que font nombre de communes ; les importants moyens supplémentaires apportés par les villes ne peuvent venir compenser les manquements à cette exigence républicaine d’égalité. Les villes financent par exemple des politiques éducatives souvent ambitieuses qui doivent contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants. Mais les conditions de cette réussite scolaire ne dépendent évidemment pas de la seule politique municipale. Une politique éducative progressiste assumée qui instaure l'égalité des droits plutôt que l'égalité des chances c'est aussi un des enjeux de la politique prioritaire en matière d'éducation.

Ce nouveau contrat de ville devra également porter l’exigence d’une participation citoyenne accrue, au delà des mots. Il est nécessaire d'enrichir et renouveler l’association des habitants aux grands projets de leur quartier et de la commune pour permettre le « pouvoir d’agir » évoqué par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache dans leur rapport au ministre de la ville. En ce sens, les conseils citoyens doivent être de véritables lieux d'exercice de la démocratie locale et participative. Pour permettre l'implication des habitants et la mise en œuvre de projets collectifs des moyens à la hauteur des enjeux devront être attribués à ces conseils citoyens.

Avec ce paradoxe, qu’au vu du traitement imposé aux communes du fait de la baisse des dotations, celles-ci pourraient avoir du mal à assumer des réformes portées par l’Etat, aussi ambitieuses et utiles soient-elles.

Enfin, la réussite de ce contrat de ville dépendra aussi de la volonté de la ville de répondre à l’exigence d’égalité revendiquée par cette réforme. Noisy le Grand est engagée depuis de nombreuses années dans une importante phase de rénovation urbaine. Il revient à la ville de prendre ses responsabilités dans des politiques publiques de solidarité en s'attachant notamment à faire figurer de manière significative des logements véritablement sociaux dans les futurs programmes de construction. Sans quoi, c’est en dépit de la loi que reculerait le droit au logement pour tous et plus généralement, le principe d’égalité républicaine.

Je voterai donc pour ce contrat de ville mais Noisy Solidaire à Gauche Vraiment restera vigilant quant à sa mise en œuvre au service de la solidarité et de l'égalité.

29 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association SOS Victimes 93 pour les années 2016 à 2018, relative à la tenue de permanences juridiques au sein de la Maison des solidarités et de la Maison des services publics

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : Pour

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

30 - Approbation du règlement intérieur relatif à la mise à disposition de locaux communaux, de la convention type et de la tarification y afférentes

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : pour

31 - Approbation du versement d’un acompte sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2016

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : Pour

HABITAT

32 - Avis du Conseil municipal sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

L'accueil des gens du voyage, sujet récurrent pour l'assemblée municipale.

Petit vademecum:

  • juillet 2000 promulgation de la loi relative aux obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage
  • juillet 2005, adoption par le conseil municipal, certes contraint et forcé, d'une délibération actant la réalisation d'une aire d'accueil de 25 places...depuis rien.
  • 2015: nouvelle équipe municipale mais même propension à trouver de bonnes raisons de ne pas accueillir ces gens-là.

Pêle-mêle:

  • On a déjà des gens du voyage, sédentarisés certes mais quand même
  • Qui va payer, le foncier, la scolarisation des enfants, les prestations sociales ?
  • De toute façon, les gens du voyage ne veulent plus voyager... et pour cause
  • Il est urgent d'attendre 2017 du fait du transfert de compétence en la matière vers l'établissement public territorial
  • Et en plus, il faudrait créer une aire de grand passage... dont le schéma ne dit pas qu'elle doit être implantée à Noisy le Grand mais qu'il conviendrait d'en créer une sur le secteur Neuilly/Noisy/Gournay.

Tout ça pour 25 places d'accueil pour un secteur comptant près de 104 000 habitants.

"Nous ne pouvons plus accepter, treize ans après sa publication, que la loi Besson demeure en grande partie lettre morte". Ça n'est pas moi qui le dit mais Manuel Valls alors ministre de l'intérieur, c'était en 2013.

L'on pourra verser toutes les larmes que l'on voudra sur la montée d'idées nauséabondes niant les droits humains, se cacher derrière son petit doigt pour ne pas appliquer une loi qui relève de ces mêmes droits humains n'est pas éthiquement tenable.

Je n'approuverai donc pas cette délibération.

Véritable illustration des manœuvres dilatoires de trop nombreuses communes, de droite comme de « gauche », la réponse noiséenne ne sera pas, une fois de plus, satisfaisante…

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

33 - Autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze dimanches au cours de l’année 2016 pour les commerces de détail de toutes branches d’activités, à l’exception de la brancher concernant les commerces de véhicules automobiles

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

S'il fallait faire la preuve que la loi Macron était une loi de droite, la démonstration en est faite ce soir puisque vous reprenez ses dispositions à votre compte.

L'extension du travail du dimanche est une régression pour les salariés concernés; le volontariat étant une notion toute relative étant donné les rapports de subordination entre salarié et patron.

je n'approuverai pas cette délibération.

Il fallait le dire et ce ne fut pas contesté…

PERSONNEL

34 - Modification du régime indemnitaire et mise en place de l’indemnité de fonction, de sujétion, d’expertise et de l’engagement professionnel pour les administrateurs

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

L’Indemnité de Fonction, Sujétion, d’expertise et de l’engagement professionnel (IFSEEP) a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants.

La nouvelle indemnité proposée se composera de 2 parts, l’une représentant un complément indemnitaire annuel facultatif lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, l’autre liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise. Elle sera versée mensuellement dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) alors qu’une majorité des agents préfèrent conserver le mode de paiement actuel, soit une part mensuelle et le solde en janvier.

Les congés maladie seront pénalisants et la manière de servir un atout de taille pour minoré la prime et ce, au bon vouloir de l’encadrement.

Madame la Maire, le Comité Technique (CT) a-t-il été consulté comme le prévoit la loi ? Si ce n’est pas le cas et compte tenu du fait que la modification n’est pas obligatoire avant 2017, nous vous demandons le report de l’examen de ce dossier. Merci.

Réponse d'E. ALLEMON:

Le comité technique a été consulté et a approuvé la modification.

35 - Modification de la liste des équipements et des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement de fonction

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Nous vous demandons, Madame la Maire, de bien vouloir nous communiquer la liste des équipements et emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement de fonction.

Le nouveau statut du logement 43 Clos des Cascades réservé à la directrice de la crèche Jean Piaget va générer pour son occupante, comme d’ailleurs pour toutes celles et ceux qui ont déjà subi cette modification, une perte de salaire importante.

Etes-vous obligés de modifier la dénomination de ce logement ou peut-on conserver le contexte actuel ?

La réponse n’est pas convaincante.

36 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de divers postes

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

DÉCISIONS DU MAIRE

37 – Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

 

 Compte rendu à 6 mains, six oreilles, 3 têtes bien pensantes (normalement...).

Merci Françoise, Merci Sylvie !

 

 

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