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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 17:58
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

Premier conseil municipal après les terribles attentats du 13 novembre qui ont frappé notamment la jeunesse de notre pays. Une certaine solennité imprègne le début de cette séance : lecture du Dormeur du val de Rimbaud par B. Marsigny, intervention au nom de Noisy solidaire à Gauche Vraiment, minute de silence.

Pour la suite, ce soir-là c'était un peu séance marathon : de 19h30 à 0h15, 41 points à l'ordre du jour... et on nous en annonce 60 pour le prochain !

Comme à son habitude Noisy Solidaire a préparé avec sérieux et conviction cette séance ; en témoigne les interventions de son élue. Interventions qui ont agacé un élu de la majorité qui manifestement n'a pas bien compris le rôle et la responsabilité qui incombent aux élus du peuple qu'il est censé représenté. Ben oui, mon brave Monsieur, nous on n'est pas payé mais on travaille quand même...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance désignée : Madame Assiba ABBACI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis vendredi soir faisant 129 morts et 352 blessés, sans distinction d’origine ou de religion, ont frappé la France au cœur, de manière la plus barbare et la plus sanguinaire. Notre pays, notre département et notre ville sont en deuil. Et malheureusement les évènements de ce mercredi à Saint-Denis confirment que le danger reste grand…

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, affirme son soutien et sa solidarité envers toutes celles et ceux qui ont perdu un être cher. Nous partageons leur douleur et leur sentiment d’injustice devant les vies volées et brisées lors de cette sinistre nuit du vendredi 13 novembre.

Nous saluons aussi l'action efficace et exemplaire de tous les personnels des services publics, de secours, de santé, de sécurité civile, de police, de l’armée et des agents de l’État et des collectivités territoriales.

A Paris et à Saint-Denis, mais aussi à Beyrouth au Liban, le 12 novembre, à Ankara, en Turquie le 10 octobre, à Sousse en Tunisie en mars dernier, des assassins commandités par Daesh ont frappé dans des quartiers populaires, dans des lieux de vie, cherchant à faire le plus de victimes possible, avec une première cible : la jeunesse.

L’objectif de ces terroristes est de semer l’effroi pour ébranler notre société, remettre en cause les principes de la République, instaurer un climat permanent de terreur, de haine, de division, de violence et d’extermination aveugle. C’est une entreprise totalitaire insoutenable d’un type politique particulier qui porte un nom, celui du fascisme que nos ainés ont combattu quand il s’appelait nazisme.

C’est pourquoi toute stigmatisation ou suspicion à l'égard des personnes de confession musulmane et plus largement d’origine étrangère, doit être condamnée et combattue fermement. Elles aussi forment la communauté nationale. Alors qu’elles aspirent à la paix, elles aussi sont assassinées par les terroristes. Toute agression physique ou verbale raciste et xénophobe – il y en a déjà beaucoup dont les médias ne parlent pas assez - doit être considérée comme une agression contre notre peuple dans sa diversité. De la même manière, nous n'acceptons pas non plus que l'on fasse des réfugiés en France et en Europe, les boucs émissaires du terrorisme alors qu'ils ont été les premières victimes de Daesh et du régime syrien. Le droit d'asile doit être pleinement respecté en France et en Europe.

La sécurité de tous les citoyens, sans discrimination d’origine, de culture, d’appartenance politique, philosophique ou religieuse doit être renforcée, la protection des libertés et des droits fondamentaux qui fondent notre République doit être préservée. Sacrifier une part de liberté serait une victoire pour les fascistes de Daesh. N’oublions jamais que les premières victimes de cette entreprise de mort organisée sont les populations, notamment musulmanes, chiites ou sunnites, mais aussi chrétiennes ou yézidis en Irak et en Syrie. Dont en particulier les femmes mises en esclavage, y compris sexuel. Ce n’est donc pas une guerre de religion d’un type nouveau mais une entreprise fasciste qui se cache sous un prétexte religieux fallacieux. Cela n’a rien à voir avec l’Islam !

L’État d'urgence dès les premières heures des attentats peut se concevoir dans le cadre de la protection de la population et des libertés fondamentales, mais sa prolongation, qui comporte une part de restriction des libertés publiques, ne peut être que temporairement acceptée, tout comme des mesures d’exception qui restreindraient durablement et dangereusement la vie démocratique dans notre pays et en Europe.

Invoquer le « terrorisme de guerre » pour instaurer un « régime constitutionnel d'état de crise » afin de réformer la Constitution, ne peut que conforter les tristes mercenaires de Daesh, français ou non d’origine, dans leur volonté de semer la mort et la terreur. Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, il est hors de question de tomber dans ce piège en laissant le champ libre à tous ceux qui pourraient tirer prétexte des attentats sur notre sol pour réduire les libertés et les droits. C’est justement le fonctionnement démocratique de notre pays, quelles que soient ses imperfections, que l’on veut abattre en nous opposant les uns et les autres. Il faut le refuser catégoriquement dans notre ville comme dans le pays, même si des mesures exceptionnelles doivent être prises temporairement pour faire face au danger.

Plutôt que de nouvelles lois, nous considérons que la protection de toute la population sur notre sol implique des moyens matériels et humains, lesquels ont été avec l’ensemble des services publics, la justice, la police, la sécurité civile, la santé, les services de renseignement et la défense opérationnelle du territoire national, sacrifiés pour des politiques d’austérité au profit des marchés financiers.

C’est pourquoi quand le Président de la République dit devant le Congrès que le pacte de sécurité passe avant le pacte de stabilité, nous disons qu’il ne fait que confirmer dans l’urgence qu’une autre politique est nécessaire et possible pour éradiquer pauvreté, chômage, relégation et discrimination.

Dans le même temps, pas d’illusion, il faut le dire avec force, la guerre ne changera rien si elle ne s’accompagne pas de solutions politiques et de développement au cœur même du Moyen Orient, y compris en réglant durablement les questions kurde et palestinienne. L’échec de l’Irak et de la Lybie, véritable terreau de ce nouveau fascisme, le démontre brutalement depuis des années maintenant.

La France devra prendre sa part dans tout cela, bien évidemment. Notre commune, pour ce qui la concerne, quand le temps sera venu, devra réfléchir à des jumelages mutuellement utiles et respectueux.

Construire une société du bien commun, un monde du bien commun, constituera le rempart le plus efficace contre la violence et le chaos.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment et ses militants restent plus que jamais mobilisés dans le combat contre la violence et la haine et pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la paix.

Applaudissements nourris dans sur les bancs des élus et dans la salle. Restent à accompagner les paroles applaudies d'actes concrets en faveur de l'égalité, de la fraternité et de la paix.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2015

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY.

A une remarque sur le compte rendu des séances jugé trop synthétique sur le site web de la ville, B. Marsigny précise qu’ils paraîtront plus complets dès leur validation à la séance suivante.

Vote NSAGV : Abstention

3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 octobre 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

4 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2014 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

5 - Proposition du Conseil municipal auprès du directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis des contribuables appelés à siéger en qualité de commissaires titulaires et suppléants au sein de la commission communale des impôts directs (CCID) – Éric ALLEMON

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Comment cette liste est-elle établie ?

Réponse de B. Marsigny : les personnes volontaires pour intégrer la commission seront les bienvenues, y compris dans l’opposition.

Cette proposition est retirée de l’ordre du jour de ce conseil et sera traitée lors de la prochaine séance.

6 - Vœux du Conseil municipal relatifs au prolongement de la ligne n° 11 du métro - Rapporteur : R. TESTA

A des questions sur l’opportunité d’implanter un site de maintenance à Noisy-le-Grand, le tracé de la voie, les travaux, le financement, B. Marsigny rappelle qu’il s’agit de la 2ème phase du projet Grand Paris Express et que la vraie difficulté est de trouver les crédits nécessaires

Vote NSAGV : Pour

7 - Approbation du plan de financement relatif au développement du système de vidéo protection pour l’année 2015, de la demande d’autorisation d’exploitation y afférente auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’une demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention et de la délinquance - Rapporteur : Bernard DELAPLANE

Le Préfet est disposé à accorder une subvention complémentaire, déclare B. Marsigny, il faut lui demander sans tarder. Elle salue le travail quotidien de la police nationale mais considère que la vidéo surveillance pallie son manque d’effectifs.

Noisy Solidaire à gauche Vraiment émet des réserves sur la réelle efficacité de la vidéo-surveillance et l'exprime.

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Dans le contexte extrêmement difficile auquel notre pays est confronté, le développement de dispositifs dits de sécurité semble logique voire bienvenu.

Cependant, la position de Noisy Solidaire À gauche Vraiment demeure la même. Nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que la vidéosurveillance est coûteuse et peu efficace. Elle n'est surtout pas une solution miracle pour régler les problèmes de délinquance urbaine. Quant à régler ceux du terrorisme...

L'émission "Cash Investigation" du 21 septembre 2015 diffusée sur France 2 consacrée au "business de la peur" était édifiante sur la question. Le sujet était présenté ainsi :

« La menace terroriste est devenue une réalité qui inquiète de nombreux Français. Ce climat de peur fait les affaires du secteur de la sécurité, qui pèse aujourd'hui dix milliards d'euros. Cash investigation révèle les dessous de ce business qui a le vent en poupe. Certains industriels sont par exemple prêts à manipuler les statistiques pour faire gonfler leurs bénéfices. L'enquête présentée par Elise Lucet montre également les failles de la biométrie, présentée comme la solution miracle. Gros plan également sur les caméras de surveillance, qui ont envahi le paysage urbain. Plus de 40 000 objectifs surveillent les villes de France et, depuis peu, les petites communes rurales. Mais ces caméras sont-elles vraiment efficaces ? »

C'est la question que nous posons.

Laurent Mucchielli, chercheur en sociologie et auteur notamment d'enquêtes sur la délinquance et la vidéosurveillance fait le constat avec d'autres que la vidéosurveillance comme technique de lutte contre la délinquance a un impact certes non nul mais extrêmement faible. Et qui occasionne une véritable gabegie pour les finances publiques lorsque l'on chiffre le coût qu'il représente pour une municipalité et la privation d'autres investissements et d'autres actions de prévention et de sécurité qui en découle. Quels sont donc ces coûts ?

Un exemple : la ville de Lyon : le rapport de la Chambre régionale des comptes donne les éléments suivants : 1) la ville de Lyon a dépensé en moyenne 855 000 euros par an depuis 2003 pour l'installation des caméras ; 2) ce chiffre devait grimper à 1,5 millions d'euros de 2009 à 2011 ; 3) la ville dépense en moyenne 200 000 euros par an de maintenance et de fonctionnement du système de caméras (davantage à mesure que le nombre de caméras augmente).

Sans compter les salaires des 29 agents du centre de supervision urbaine, soit au moins 900 000 euros, sans doute un peu plus. S'ajoutent enfin le coût des locaux et des équipements du CSU (centre de supervision urbaine) ainsi que les coûts d'audits et d'évaluations annuels, généralement confiés à des cabinets privés.

Au total, la vidéosurveillance coûte donc probablement à la ville de Lyon (donc aux lyonnais) entre 2,7 et 3 millions d'euros. Ce qui pourrait représenter près d'une centaine d'emplois municipaux de proximité (qu'il s'agisse de policiers municipaux, d'agents de médiation, d'éducateurs, de correspondants de nuit, etc.), potentiellement capables de rassurer la population et de réguler les conflits de la vie quotidienne de manière autrement plus efficace.

Pour conclure, les fondements aux problèmes de délinquance et de dérive djihadiste sont à rechercher dans la crise de notre société qui génère rupture scolaire, rupture familiale, rupture sociétale... Ce n'est pas un hasard, s'il y plus de violence là où la pauvreté est la plus grande. Concevoir un projet de ville solidaire, est un moyen de casser les logiques ségrégatives qui nourrissent le rejet de l'autre et l'insécurité.

Aussi, les manifestations de solidarité qui se sont manifestées ces derniers jours et les refus de tout amalgame nous confortent dans l'idée que c'est par plus d'égalité et de fraternité ici et ailleurs que nous trouverons le chemin d'une société apaisée qui assèchera "le ventre encore fécond de la bête immonde" quelle qu'elle soit.

Bien qu’elle souligne partager la présentation intellectuelle et philosophique de la déclaration de Monnin, Mme Marsigny indique se heurter à des difficultés quotidiennes qu’elle entend résoudre en renforçant la police municipale.

8 - Approbation de deux rectifications comptables afférentes au budget principal de la Commune.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

M. Miersman fait remarquer que l’équipe majoritaire précédente a dû « traîner » pendant des années ces opérations comptables antérieures à 1995 et reproche à la nouvelle équipe de profiter du départ de la trésorière municipale pour les passer en force. Pas depuis 1995 mais depuis 2001, corrige B. Marsigny. C’est pour rendre service à la précédente majorité qu’elle procède à leur rectification et à la demande des services financiers de la ville avec avis des finances publiques.

On veut faire plaisir et voilà comment on est remercié.

Vote NSAGV : Abstention

9 - Approbation des décisions modificatives n° 1 afférentes au budget principal de la Commune et aux budgets annexes de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, au titre de l’année 2015, et affectation des résultats de l’année 2014. - Rapporteur : M. Michel AMERICO

Ces décisions modificatives concernent de nombreuses dépenses qui n'ont rien à voir les unes avec les autres. Noisy Solidaire n'ayant pas voté le budget en cours, Sylvie Monnin n'en approuvera les décisions modificatives ; certaines concernant par ailleurs des dépenses qu'elle désapprouve telle l'extension de la vidéosurveillance.

Vote NSAGV : Abstention

10 - Fixation de l’indemnité de conseil attribuée pour la durée du mandat au trésorier principal de Noisy-le-Grand - Rapporteur : M. Michel AMERICO

A noter que la trésorière principale part en retraite, on attend la nouvelle recrue.

Vote NSAGV : Abstention

11 - Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 en vue de l’attribution à la Mission locale d’une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2015 – Mme Joëlle HELENON

Vote NSAGV : Pour

URBANISME

12 - Modification de la délibération n° 15/32-2 en date du 12 mars 2015 relative à l’approbation du traité de concession avec la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord » - Rapporteur M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

13 - Approbation de l’avenant n° 2 au traité de concession conclu avec la Société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de la commune de Noisy-le-Grand (SOCAREN) portant aménagement de la ZAC du Clos d’Ambert et d’un avenant n° 1 à la convention relative à l’avance de trésorerie conclue avec ladite SOCAREN - Rapporteur M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

14 - Approbation de l’acquisition amiable d’une propriété sise 44 bis, rue de Malnoue, cadastrée section AS n° 509 pour 42 m² et AS n° 510 pour 377 m² - Rapporteur M. Michel BARBIERI

S. Epinard estime que les plans dans le dossier préparatoire à la séance ne permettent pas une compréhension claire pour le public et les élus, il demande de les projeter désormais sur écran et s’enquiert de la justification de l’achat de cette propriété.

Comme c'est dur d'être dans l'opposition. En d'autres temps, aucun problème à ce que les élus ne disposent pas d'informations gardées bien au chaud par la majorité.

B. Marsigny ne se prive pas de répondre qu'en l'état actuel des choses, elle se contente d’acheter la propriété et agira ensuite, en concertation avec les riverains, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent !

Vote NSAGV : Abstention

15 - Approbation d’une convention avec la société FONCIA relative à la résiliation anticipée et amiable du bail commercial conclu avec cette société pour l’occupation d’un local à usage commercial, sis 32-34 avenue Émile Cossonneau sur des parcelles cadastrées section AZ n° 20 et n° 92 - Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : Abstention

16 - Désaffection et déclassement des parcelles sises rue Jules Ferry et rue des Hauts-Roseaux, cadastrées section CB n° 25 partie pour 29 m² et CB n° 27 parties pour 0,4 m² et 7 m² et échanges fonciers de ces mêmes parcelles entre la Commune et la société Emmaüs Habitat - Rapporteur : Michel BARBIERI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Dans la note de présentation que vous nous soumettez, il est fait mention de 78 logements, locatifs et en accession à la propriété. En revanche, il n'est pas fait état des logements d’accueil pour la cité de promotion familiale, le centre d’hébergement d’ATD Quart Monde. Qu’en est-il à ce jour ? Sur cette emprise où s’est déroulé une part d’histoire importante de la ville rappelée lors de la panthéonisation de Geneviève de Gaulle Anthonioz se déroule depuis 1971 un projet pilote d’accueil de familles défavorisées par Emmaüs et ATD Quart Monde qui incluait une mixité sociale comme d’ailleurs sur l’ensemble du quartier des Hauts Bâtons. Il semble que ce ne soit plus à l’ordre du jour. Comme pour le foyer Aftam ou Noisy Résidence et autres requalifications, le conseil municipal dans son ensemble n’a jamais été associé à la réflexion sur les politiques d’urbanisme et les politiques sociales par l’habitat. Qu’en sera-il sous votre mandature ? »

Ce point à l’ordre du jour traite de la désaffection et du déclassement de parcelles, rappelle Mme Marsigny. Cela dit, comme annoncé dans son programme électoral, elle affirme que les grands projets de ville seront examinés en concertation avec les noiséens, y compris ceux en logements sociaux. L’hôtel Noisy Résidence ou tout autre sujet ne sera pas laissé de côté. Dont acte.

Vote NSAGV : Pour

17 - Acquisition amiable des parcelles sises rue de la Plaine et cadastrées section BC n° 203 p et BC n° 456 p dans le cadre de l’opération dite « des Épinettes » - Rapporteur : Michel BARBIERI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous ne pouvons que souscrire aux solutions techniques et foncières qui permettront d’améliorer les conditions de vie des habitants de ce nouvel ensemble, les Epinettes. Comme nous, vous êtes sans doute alertés par la situation particulière de cette opération immobilière. Non pas qu’elle soit critiquable en soi mais en raison de son enclavement et de son éloignement des parties les plus animées de la ville, qu’il s’agisse de commerces, de services publics dont les écoles, bien évidemment. Aussi nous pensons que cette situation géographique particulière doit entrainer, y compris temporairement si nécessaire, des mesures spécifiques pour rompre l’isolement des habitants de cette ensemble. La question du ramassage scolaire en est une mais peut-être faut-il aller plus loin dans notre réflexion commune sur l’évolution du quartier, de sa zone artisanale et industrielle ? Je ne doute pas, Madame le Maire, que le sort des habitants des Epinettes ne vous laisse pas insensible…

Nous avons organisé une longue réunion de concertation sur les aménagements des bords de Marne et des projets immédiats verront le jour pour que ce quartier ne soit pas isolé, assure Mme Marsigny.

A E. Constant qui critique la concertation de la nouvelle majorité, arguant qu’elle se limite à s’adresser aux riverains proche du projet, B. Marsigny rappelle qu’un flyer a été envoyé à tous les noiséens, qu’il n’y avait pas que des riverains à cette réunion et que parmi les gens interrogés, certains habitent dans les villes limitrophes.

Vote NSAGV : Pour

18 - Approbation de deux protocoles d’accord transactionnel en vue de l’acquisition respectivement d’une propriété sise 1 allée de l’Église et cadastrée section AD n° 977 pour 394 m² et d’une propriété sise 2 rue de la Baignade et cadastrée section AD n° 978 pour 374 m². Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

19 - Dénomination du jardin public sis 2 rue de l’Église - Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs,

La loi de 1905 "interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions".

Dans une période où les procès en laïcité sont nombreux notamment de la part de votre famille politique, ils nous semblent éloquent qu'il semble exister pour vous une laïcité à deux vitesses.

Comment comprendre que pour la première dénomination d'un espace public sous votre mandature, vous fassiez le choix d'une personnalité religieuse ?

Bien évidemment, ça n'est pas la personnalité de Sœur Emmanuelle qui est en cause, son combat au service des populations pauvres appelle le plus grand respect.

C'est le message que vous envoyez qui nous semble sujet à caution.

Si votre souci était d'honorer une personnalité exemplaire par son engagement humanitaire, vous auriez pu trouver en Geneviève de Gaulle Anthonioz par exemple une personnalité attachée au destin de Noisy le Grand en tant qu'ex-présidente d'ATD-Quart Monde, qui plus est grande résistante, ayant participé à la création de l’Association des anciennes déportées et internées de la Résistance.

Une occasion manquée.

Intervention de M. Miersman, pour approuver l'intervention de Sylvie Monnin sur ce manquement à la laïcité ?

Que nenni ! Il propose, en accord avec les gens de la paroisse le nom de « Saint Martin des Champs », prieuré propriétaire de nombreuses terres sur Noisy le Grand du 11ème au XVII ème siècle.

Un léger frémissement à la gauche de Sylvie Monnin pourrait laisser penser que tous les élus du groupe soit disant "Rassemblés plus que jamais avec M. Pajon" ne sont pas tout à fait en accord avec la proposition. C'est juste une impression mais...

B. Marsigny assure qu’elle aurait souhaité attribuer à ce jardin public le nom d’une grande résistante ayant résidé à Noisy le Grand, mais elle n’en n’a pas trouvé, aussi a-t-elle porté son choix sur Sœur Emmanuelle. Comprenne qui pourra !

Vote NSAGV : Contre

20 - Approbation de la convention-cadre avec la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux de mise en compatibilité des biens de la Commune nécessaire à la réalisation du réseau de transport public dénommé « Grand Paris Express » - Rapporteur : M. Richard TESTA

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs

J'approuverai la convention-cadre proposée mais je souhaiterais savoir comment seront pris en compte les intérêts des riverains impactés par la réalisation des travaux et l'exploitation du futur réseau de transport "Grand Paris express" ?

Les riverains rassemblés au sein de l'Association des riverains de la ligne 15, seront-ils associés au comité de suivi des travaux ?

B. Marsigny répond qu'elle va devoir gérer les difficultés occasionnées aux habitants du Champy mais aussi à ceux, à poils et à plumes, du bois de Grâce. Elle précise que la rénovation du Champy sera entreprise avant la réalisation du Grand Paris.

Vote NSAGV : Pour

21 - Autorisation de démolition partielle d’un local en rez-de-chaussée et de démolition totale de trois boxes appartenant à la Commune situés sur des parcelles sises 3 avenue Gabriel Péri et cadastrées section AM n° 342, 343 et 578 pour 744 m² - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Passe d'armes entre S. Epinard, garant autoproclamé de l'intérêt général et B. Marsigny qui elle se plierait à des intérêts particuliers autour d'une délibération qui, de prime abord, modifie à la marge un projet initié par l'ancienne majorité.

Apparemment pas de quoi fouetter un chat. Mais ça énerve S. Epinard, en digne représentant des valeurs de la gauche, beaucoup plus que la vidéosurveillance, la laïcité ou tout autre sujet sans intérêt.

Vote NSAGV : Abstention

22 - Approbation d’une convention avec l’organisme ÉCO-EMBALLAGES relative à la mise en œuvre sur le territoire communal d’un plan d’amélioration de la collecte des emballages et du tri -

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

23 - Approbation d’une convention avec la société GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION France (GrDF) relative à l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève sur des bâtiments communaux - Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Abstention

ÉDUCATION

24 - Approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) de la Commune et de la convention y afférente avec l’État, l’Éducation nationale et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

E. Constant indique que son groupe votera avec enthousiasme le PEDT. Qui en aurait douté ?

Ce projet est celui de l'équipe précédente.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment n'a pas la même appréciation du bien fondé de ce dispositif en terme d'égalité notamment.

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Concernant le projet éducatif de territoire que vous soumettez à notre approbation, il nous apparait que ce dossier a été largement initié par vos prédécesseurs.

Le corollaire de la réforme des rythmes scolaires est la mise en œuvre d'un PEDT pour pouvoir prétendre à un financement de l'état pour la mise en œuvre d'activités périscolaires

Nous ne serions a priori pas hostiles à une articulation des temps dits éducatifs des enfants, entendre scolaires et périscolaire, si ce dispositif ne générait pas d'évidentes inégalités territoriales entre collectivités "riches" et pauvres, "urbaines" et "rurales" alors que cette réforme prétend réduire les inégalités scolaires.

On a répondu en d'autres temps que nous avions la chance d'être à Noisy Le Grand et tant pis pour les autres.

Le fait est que la mise en place des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) renvoie une fois de plus une charge de service public sur les budgets des communes sans transfert de budget et met en cause le caractère national de l’éducation, plaçant sa mise en œuvre sous la double contrainte des ressources des collectivités et de leur volonté politique.

Par ailleurs, à Noisy Le Grand, sous couvert d'organiser des activités péri-éducatives hors temps scolaire, les écoliers noiséens se sont vus privés de l'accès à la programmation scolaire de l'Espace Michel Simon. Sur toute leur scolarité primaire (maternelle et élémentaire), ce sont entre huit et seize productions de spectacle vivant auxquelles les petits noiséens n'assisteront pas.

Contrairement à ce qui a été avancé, pour les enfants de maternelle notamment, les activités proposées dans le cadre des "Petits curieux" ne compensent pas l'offre de grande qualité de la programmation de Michel Simon.

Nous voterons donc contre ce projet pas seulement à cause de son contenu mais aussi à cause des conséquences inégalitaires que le dispositif porte.

B. Marsigny déclare qu’elle a été séduite par les propositions et les explications du PEDT par les services de la mairie. Il s’agit là de mettre en place les dispositions prises par l’État, et l’intérêt des enfants passe notamment par le PEDT. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Sur les spectacles réservés aux enfants des écoles, elle indique que le principe de précaution incite à limiter actuellement les représentations à Michel Simon. Où est le rapport avec une programmation à l'année et donc un engagement de la ville à plus long terme ? Ça s'appelle botter en touche !

Vote NSAGV : Contre

25 - Modification du périmètre scolaire des groupes scolaires Van-Gogh, les Hauts-Bâtons et Jules Ferry - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

E. Constant rappelle que les enfants habitant les logements d’ATD Quart Monde étaient répartis dans les trois écoles du secteur. S’ils sont tous regroupés dans le même groupe scolaire, son groupe votera contre.

S. Monnin, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, rappelle que la mixité sociale évite la ghettoïsation des familles concernées, or le projet de délibération stipule que les enfants hébergés à la même adresse iront dans le même établissement.

Pour éclairer le propos, voici la déclaration que Sylvie Monnin aurait faite si la délibération était allée à son terme :

L'objet de cette délibération appelle deux commentaires :

En premier lieu, vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de classes dans une école détermine la quotité de décharge de l'enseignant chargée de la direction de l'école. Nous souhaitons savoir si la nouvelle répartition des élèves sur le secteur sera suffisamment équilibrée pour que les trois groupes scolaires continuent de bénéficier de conditions de décharge de direction permettant de poursuivre le travail pédagogique engagé par les équipes ainsi que l'accompagnement des élèves et des familles indispensable pour que l'école assure sa mission dans un secteur où les difficultés socio-économiques impactent le quotidien des familles et des établissements scolaires.

Par ailleurs, lors de la création la cité de promotion familiale dite "Château de France", il avait été acté qu'il était important que les enfants des familles accueillies soient réparties dans les différentes écoles du quartier pour permettre à ces enfants de bénéficier des effets positifs de la mixité sociale et prévenir un risque de ghettoïsation.

Dans la mesure où le nouveau projet domicilie toutes les familles de la cité de promotion familiale à la même adresse, qu'en sera-t-il du secteur scolaire des enfants des familles de la cité de promotion familiale et donc de l'engagement pris antérieurement?

B. Marsigny est disposée à reporter la discussion à la séance du conseil municipal du 15 décembre. Elle demande aux élu-e-s de lui envoyer leurs observations et fera procéder aux vérifications nécessaires. Elle s’engage à présenter la meilleure solution possible.

26 - Approbation d’une convention avec l’association Coup de pouce relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place au sein de l’école élémentaire Alexandre Dumas pour l’année scolaire 2015-2016 - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : Pour

27 - Approbation du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires municipaux en classes numériques mobiles, dans le cadre du « plan numérique dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.) » et demande de subvention y afférente auprès de l’État -

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Le nombre de classes n'étant pas le même dans tous les groupes scolaires concernés, ne serait-il pas judicieux de prendre en compte cet élément pour la répartition des crédits afférents au projet ?

L’objectif est d’abord d’obtenir des subventions puis de remettre tout à plat, répond Mme Marsigny.

E. Constant souligne qu’il ne s’agit pas de renouvellement ni de dotation de matériel informatique mais de la mise en œuvre de la phase d'expérimentation du Plan numérique pour l'école annoncée par le Président de la République.

Vote NSAGV : Pour

SPORTS

28 - Dénomination du terrain de football en revêtement synthétique du stade des Bords de Marne

Rapporteur : M. Walid Ben BEN M’HENNI

Il est proposé de nommer le stade « Thierry Tusseau », footballeur professionnel, né à Noisy le Grand en 1958. Cinq fois champion de France, champion d’Europe en 1984, 3ème de la coupe du monde en 1986.

Vote NSAGV : Pour

29 - Attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations sportives au titre de l’exercice 2015 - Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Séance de pugilat noiséen : pourquoi avoir baissé les subventions des clubs de football, rugby et volleyball, s’étonne M. Fouchy ? Ce sont les subventions 2015 déterminées par votre équipe que l’on vous demande de valider, rétorque B. Marsigny. De surcroît, elles ont baissé de 7% ajoute W. Ben M’Henni … !

C'est pas moi, c'est lui ! Qui est lui ? qui est moi? On s'y perd un peu... Seul résultat tangible, la baisse des subventions aux associations sportives.

Vote NSAGV : Pour

30 - Attribution de subventions d’objectifs à cinq associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives - Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : Pour

31 - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA relatif à la gestion du centre aquatique Les Nymphéas et avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion dudit équipement - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Contre

Explication de vote de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Ayant eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer tout le bien que NSAGV pense des délégations de services publics et des partenariats public-privé, en toute logique, je n'approuverai pas cette délibération.

CULTURE

32 - Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la séance culturelle 2015-2016 - Rapporteur : Mme Marylise MARTIN

Vote NSAGV : Pour

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

33 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2015-2016 au sein de la Maison pour Tous (MPT) des Richardets - Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : Pour

34 - Approbation de la tarification relative aux Clubs de jeunes et à l’espace sportif et associatif

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Vote NSAGV : Abstention

HABITAT

35 - Opération de réalisation de 36 logements locatifs sociaux dans la résidence « Vergers-Sureau 2409L » située 22-24 rue des Vergers par la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F :

  • Attribution d’une garantie d’emprunt à ladite société

  • Approbation d’une convention de réservation de logements au titre du contingent communal - Abrogation de la délibération n° 14/183-2 du 9 octobre 2014 y afférente

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Ce petit programme immobilier de 36 logements en centre-ville permet de démontrer la duplicité de l’Etat en matière de logement social. Le même demande aux collectivités locales de faire des efforts en matière de construction de logement sociaux pour répondre réellement à la demande insatisfaite et le même n’accorde qu’avec parcimonie l’aide à la pierre nécessaire, en particulier dans le cadre du financement de type PLAI, alors que le Plan local de l’Habitat, voté par l’ancienne majorité, avait révélé que 30% des ménages noiséens étaient éligibles à ce dispositif.

Certes, il y a du PLAI dans le cadre de cette opération mais il nous semble que c’est insuffisant compte tenu des difficultés financière importantes que subissent nos concitoyens pour se loger.

Bien évidemment, cette réalisation ne vous est pas imputable. Bien évidemment, les choix qui ont été décidés entre le promoteur et, sans doute, la commune à l’époque, ne vous incombe pas.

Peut-être auriez-vous fait les mêmes d’ailleurs ? La question mérite d’être posée. Pour autant, Noisy Solidaire tient à souligner l’incohérence du discours et de la réalité en cette matière si sensible qu’est le logement social, le vrai…

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

36 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 6 rue du Marché à Noisy-le-Grand, en vue de l’installation d’une activité de coiffure mixte - Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : Pour

37 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 34 avenue Aristide Briand en vue de l’installation d’une activité de fleuriste - Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : Pour

38 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 15 rue Paul Belmondo en vue de l’installation d’une activité de supérette et de dépôt de pain - Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : Pour

39 - Approbation du bail commercial concernant un local communal sis 140 rue Pierre Brossolette - 1 rue du Docteur Sureau, en vue d’une activité de débit de tabac, Pari mutuel urbain (PMU), Loto, jeux, presse et bimbeloterie ainsi qu’un emplacement de stationnement - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

40 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Club ville et entreprises de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

PERSONNEL

41 - Remplacement de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires par la création d’une indemnité dégressive - Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : Abstention

DECISIONS DU MAIRE

42 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée à 0H15 ; Ouf!

Un mois pour s'entraîner en vue du prochain marathon noiséen !

Compte rendu exhaustif réalisé par Sylvie Monnin et Françoise Guiche sans l'aide d'un foutu enregistreur qui devait nous faciliter la vie ! Notre foi dans le progrès en a pris un coup !!!!

Merci à elles ...

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