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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 18:49

La publication de ce compte-rendu devait intervenir juste avant ce vendredi 13 novembre 2015.

L'horreur, l'indicible nous ont tétanisé, tout comme nos pensées pour les victimes, leurs familles ne nous ont pas permis de reprendre le rythme habituel de nos parutions.

Nous le faisons aujourd'hui durant cette période de deuil national car il nous faut vivre avec cette réalité insoutenable. Ne pas le faire serait laisser gagner les fascistes qui ont terrorisé Paris et qui veulent mettre à bas la démocratie ...

Nous le refusons !

On a le droit de voir rouge

Il faut continuer ...

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015

Conseil municipal très bavard... Mme Marsigny s'exprimant longuement, très longuement sur tous les sujets laissant peu de place à sa majorité et servant à maintes reprises du "Mr le Maire" à Michel Pajon qui n'en attendait pas tant.
Des élus de la liste "Rassemblés + que jamais avec Michel Pajon" (là on a quelques doutes sur le rassemblement...), s'expriment sur la démocratie au sein du conseil municipal, sur la compétence des nouveaux élus majoritaires, sur le merveilleux bilan qui est le leur... La routine habituelle quoi!
"Noisy Solidaire À Gauche Vraiment!" tient le cap sur ses valeurs et ses engagements: démocratie et citoyenneté, défense des Services Publics, lutte contre les exclusions, statut et rétribution des élus...
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 octobre 2015
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
2 - Avis du Conseil municipal sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour l'avis négatif
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris qui est soumis ce soir à notre approbation pose plusieurs problèmes.
Le premier, et non le moindre, c’est le problème de démocratie que revêt le processus de la création du Grand Paris par lui-même, le tout avant le 1er janvier 2016, rien de moins.
Selon nous, la loi NOTRe comporte un inconvénient majeur, celui, au prétexte d’une meilleure rationalisation des territoires, d’éloigner de plus en plus les citoyens des lieux de décisions qui les concernent. On voit bien que la seule logique qui semble prévaloir est celle de créer des supers régions, des grandes métropoles, singeant ainsi par hasard, sans doute, la logique des Länder allemands issus d’une autre histoire nationale, comme si hors de ce modèle, point de salut.
"Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment" n’est pas du tout convaincu de cette prétendue nouvelle organisation territoriale. Pire encore, nous ne sommes pas loin de penser que renforcer ce modèle vient légitimer ce qui agite dangereusement l’Europe actuellement, comme en témoignent les poussées nationalistes en Catalogne dernièrement ou plus anciennement en Italie avec la Ligue du Nord et avec les nationalistes flamands au nord de la France.
Renforcer cette logique sans garde-fous, d’abord démocratiques - le suffrage universel est le premier - puis républicain – à savoir la garantie d’un traitement égal d’un citoyen d’un point à un autre du territoire national et pourquoi pas européen si une véritable Europe sociale voit le jour… un jour – c’est conforter une logique du fort au faible à l’avenir avec une accentuation de la mise en concurrence des plus grands bassins de vie… C’est enfin, un cache misère du désengagement de l’Etat républicain qui contient en lui-même une accélération probable des dérèglementations déjà bien entamées de tous nos services publics.
Le second problème, plus terre à terre sans doute, c’est l’aberration de la proposition qui nous est soumise. Alors que Noisy le Grand, avec son ancien maire, s’est particulièrement mobilisé aux côtés des villes de l’Est Parisien les plus proches pour créer l’ACTEP en validant ainsi une logique territoriale de développement d’un territoire urbain allant du périphérique à la ville nouvelle de Marne la Vallée, on nous propose étonnamment de sauter allègrement la Marne à angle droit pour former un établissement public territorial avec des communes, tout à fait respectables certes, mais qui s’inscrivent à l’évidence dans un autre schéma d’organisation territorial, qu’il s’agisse de leur sociologie ou de leur urbanisation.
On ne peut que déplorer que Noisy le Grand se soit progressivement désengagée de l’ACTEP ces dernières années, rendant ainsi sans doute possible une vision technocratique hors sol. De la même façon, la tentation du repli, seul contre tous, qui a conduit à sortir de la ville nouvelle de Marne la Vallée a aussi participé de la vision territoriale absurde qui nous est proposée ce soir.
C’est pourquoi, Madame le Maire, je me prononce contre le projet décret et le déni démocratique dangereux qu’il porte et approuve l'avis négat
if proposé au conseil municipal.
3 - Approbation des plans de financement relatifs à la réalisation de travaux de réhabilitation ou d’extension du réseau de collecte des eaux usées pour l’année 2015 et des demandes de subventions y afférentes auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
4 - Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les élus de NSAGV ont eu l'occasion de s'exprimer sur le budget et l'action du CCAS qui nous semblent en deçà des besoins des populations fragilisées.
Sylvie Monnin fait donc logiquement acte de candidature pour siéger au CCAS mais les conditions du scrutin ne permettent pas son élection.
URBANISME
5 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition amiable d’une propriété sise 8 rue René Navier et cadastrée section AC n° 830 pour 400 m².
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention
6 - Acquisition amiable des parcelles cadastrées section BC n° 97 pour 347 m² sise 5 route de Neuilly et BC n°98 pour 1.234 m² sise La Varenne Nord.
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention
M.Barbieri explique que ces acquisitions ont été engagées par la précédente municipalité dans le cadre du projet de valorisation des Bords de Marne et de la construction d'un "Port de plaisance" mais que la nouvelle majorité envisage d'autres aménagements.
Serge Epinard intervient longuement sur le très beau projet, selon lui, remis en cause par la nouvelle municipalité; un projet très attendu des noiséens argumente-t-il: logements dans "cadre d'excellence", éco-port, bowling, dancing, restaurants, magasins d'accastillage.
Chacun jugera de l'opportunité de tels aménagements et de leur intérêt pour les noiséens...
Nous jugerons sur pièces les aménagements proposés par la nouvelle majorité municipale.
7 - Approbation du Contrat de développement territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs, Territoire de la transition énergétique » et son évaluation environnementale et participation financière pour l’enquête publique y afférente.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pas de vote la délibération étant reportée.
AFFAIRES TECHNIQUES
8 - Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un palais des congrès.
Rapporteur: M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : ne présente pas de candidat et s'abstient.
M.Barbieri explique que le projet de Palais des congrès est abandonné mais que l'abandon du projet doit être acté par le jury du concours d'où sa désignation.
M. Pajon intervient pour déplorer l'abandon de ce projet attendu des noiséens (ah bon!) qui aurait consacré Noisy le Grand comme "Capitale de l'Est parisien". Et voilà, c'est fichu! Pas de palais des congrès pas de Capitale de l'Est parisien!
SPORTS
9 - Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.
Rapporteur: M. Walid BEN M'HENNI
Vote NSAGV : contre
W.Ben M'Henni justifie le recours à la délégation de service public par le fait qu'il n'existe pas les compétences techniques au sein des services municipaux en capacité d'assurer la gestion du centre nautique.
Sylvie Monnin rappelle en préambule à son intervention que si les compétences nécessaires n'existent plus c'est qu'elles ont été perdues suite à la première DSP décidée par l'équipe de M.Pajon. Avant cette DSP, la piscine fonctionnait avec un directeur, des maîtres-nageurs, des agents d'accueil... Toutes les compétences nécessaires à une gestion publique.
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP).
Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en terme de coût et de qualité nous laisse perplexes.
Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales ou de restauration scolaire, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.
Au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels subissent des attaques en règle, continues et violentes.
Les DSP comme les partenariats public-Privé alimentent ce processus destructeur.
Force nous est de constater, qu'en la matière rien de nouveau sous le soleil noiséen.
Par conséquent, avec constance, j'émettrai un avis défavorable
à ce renouvellement de DSP.
B.Marsigny commente la déclaration de NSAGV en expliquant qu'elle s'interrogeait concernant certaines DSP notamment pour les structures de la petite enfance.
S.Monnin lui rappelle que cette position ne reflète pas celle de sa famille politique qui en matière de DSP, de partenariat Public-Privé et d'attaques contre les services publics est à l'offensive.
CULTURE
10 - Demande de délivrance de licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la gestion de l’Espace Michel Simon.
Rapporteur: Mme Marylise Martins
Vote NSAGV : pour
S.Duffrène intervient pour expliquer qu'en vertu de malversations qui ont eu lieu 20 ans (avant le premier mandat de Michel Pajon) auparavant, les élus de la liste "Rassemblés avec M.Pajon + que jamais" ne souhaitent pas accorder à Mme le Maire la qualité de titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles et de fait la responsabilité de payer les salaires et cachets des artistes et intermittents et de signer les contrats d'engagement.
Position malvenue nous semble-t-il, quand on connait les difficultés rencontrées par nombre d'artistes et de techniciens souvent précaires.
AFFAIRES SOCIALES
11 - Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins ».
Rapporteur: Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : contre
Ce qui a été expliqué par B.Marsigny lors du vote de la précédente DSP, ne s'applique pas à la crèche des lutins parce que "techniquement", "question de délai"... Bref, paroles, paroles, paroles...
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12 - Approbation de la programmation pour l’année 2015 établie au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et demande de subventions y afférentes auprès de l’État, la Région Île-de France et des fonds structurels.
Rapporteur: Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS AFFAIRES TECHNIQUES
13 - Approbation d’une convention de financement des projets de sorties familiales proposés par la Maison pour Tous du Jardin des sources pour l’année 2015, à conclure avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Rapporteur: M. Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
14 - Approbation d’une convention de partenariat avec le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Seine-Saint-Denis, relative à la mise en place de permanences au sein de la Maison des associations.
Rapporteur: Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : pour
HABITAT
15 - Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux, dans la résidence « La Noiseraie » 2110 L, située allée de la Noiseraie et allée du Glacis.
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : pour
16 - Acquisition par la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) BATIGERE ILE-DE-France de 41 logements locatifs sociaux dans une résidence située place Galliéni :
. Attribution d’une garantie d’emprunt à ladite société
. Approbation d’une convention de réservation de logements, au titre du contingent communal
. Abrogation de la délibération n° 14/87 en date du 29 avril 2014
y afférente.
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : pour
NSAGV regrette que parmi ces logements, ne figurent pas de logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) destinés aux personnes à faibles ressources.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
17 - Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) axe 1 au titre des années 2014 et 2015.
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
PERSONNEL
18 - Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.
Rapporteur M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : contre
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":
Chers collègues,
Les délibérations se suivent et se ressemblent.
Nous avions eu l'occasion lors du conseil municipal du 14 avril 2014 de nous étonner du procédé qui consiste à présenter les indemnités des élus sous la forme de pourcentages d'un indice de la Fonction publique.
Mme Martins avait alors considéré que dans les méandres du code général des collectivités territoriales, il était difficile de trouver la clé de répartition de ces indemnités et d'apprécier les éléments d'information fournis.
Michel Miersman avait répondu que le calcul était assez simple à effectuer, les sommes y afférentes étant indiquées dans le projet de délibération.
Hélas vous usez du même artifice et la transparence n'est plus à l'ordre du jour.
Nous avons donc suivi le conseil avisé de Michel Miersman et effectué les calculs nécessaires.
La transparence viendra donc de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment.
Précisons que l'indice 1015 est l'indice terminal hors échelle de la Fonction publique.
Sauf erreur, il correspond à l'indice majoré 821. La valeur du point étant de 4,63 euros.
Tous comptes faits, ce devrait être pour :
• Mme le Maire, environ 6139 euros brut mensuels soit le montant maximal fixé par la règlementation
• Mr le premier adjoint, 2107 euros
• Les 18 adjoints, 1907 euros chacun
• Les 17 délégués, 707 euros chacun.
Nous constatons que la quasi intégralité des élus de la majorité municipale percevra des indemnités à l'exception d'un puni. Il est à préciser que l'indemnité des conseillers délégués n'est possible légalement que par l'écrêtement des indemnités du maire et des adjoints; en l'occurrence seules les indemnités des adjoints sont concernées par l'écrêtement.
L'enveloppe globale est donc quasiment la même que celle adoptée
l'an dernier; les équilibrages à l'intérieur différant sensiblement.
Mais ce dossier nous inspire d'autres remarques.
1ère remarque. Si nous comprenons que l'engagement municipal est susceptible d'entraîner des modifications dans la vie de chacun: absence professionnelle, frais de représentation... nous constatons que le temps des uns ne vaut pas celui des autres, sauf à mettre en doute l'engagement des conseillers de l'opposition municipale.
2ème remarque. A "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment", nous nous interrogeons sur le fait que le niveau des indemnités versées soit 632 632 euros représente quasiment le budget du CCAS.
3ème remarque. Nous sommes rassurés que soit précisé que le montant des indemnités variera en fonction de la valeur du point d'indice.
En effet, nous voyons là une attention particulière pour les deniers publics, le point d'indice étant gelé pour les fonctionnaires depuis 2010 et le gel devant perdurer au moins jusqu'en 2017.
Toutefois si besoin était, vous pourrez toujours vous associer aux agents de la fonction publique et à leurs organisations syndicales pour dénoncer le gel du point d'indice et conséquemment une altération de leur pouvoir d'achat.
Pour terminer, nous sommes convaincus qu'être élu n'est pas une rente de situation et que la transparence doit s'imposer.
Une indemnité ne peut être un salaire complémentaire quand nombre de salariés à temps partiel ou précaires perçoivent des rémunérations ne leur permettant pas de vivre dignement. C'est une question de décence.
Par conséquent, je vo
terai contre cette délibération.
M.Fouchy intervient notamment pour expliquer que M.Pajon en tant que maire percevait une indemnité plus modeste que celle de B.Marsigny.
Oh là, là! Attention terrain miné... Ce n'est pas par souci des deniers publics que l'indemnité de M.Pajon était réduite mais parce que la loi limite le cumul des indemnités de député et maire à une fois et demi les indemnités de député soit seulement...7800 euros nets mensuels environ! Dura lex sed lex.
19 – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Rapporteur M. Éric ALL
EMON
Vote NSAGV : pour

Merci Sylvie, Françoise pour ce compte rendu dans ce moment si difficile







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