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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 17:09
Comme le vin, faut laisser vieillir mais pas trop ...

SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU  JEUDI  8  OCTOBRE  2015

Pour ce premier conseil municipal décisionnel, un absent remarqué: Michel Pajon.  Difficile sans doute de descendre de son piédestal.

Il est des lendemains qui chantent plus pour les uns que pour les autres. En tout état de cause, les débats ont été plus apaisés. A vrai dire, on pouvait difficilement faire pire que la séance précédente.

Sinon, pas de prise de risques pour la nouvelle majorité : on enfile les chaussons encore chauds de l'équipe sortante.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.  Désignation  du  secrétaire  de  la  séance  du  Conseil  municipal  en  date  du  jeudi  8  octobre  2015.

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Secrétaire  de  séance  désigné : Walid  Ben  M’Henni

2.  Approbation  des  procès-verbaux  des  séances  du  Conseil  municipal :

PV du jeudi 4 juin

S’agissant  de  la  séance  du  Conseil  municipal  sous  la  précédente  majorité,  Brigitte  Marsigny n'a pas souhaité synthétiser des débats ne relevant pas de sa responsabilité. Son  équipe  votera  donc en  tant  qu’élus  de  l’opposition.

Vote : NSAGV : abstention

PV du vendredi 25 septembre

Les  élus  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  reprochant  à  Brigitte  Marsigny  de  ne  pas préciser  dans  le  PV  qu’elle  avait  refusé  de  donner  la  parole  à  Michel  Pajon  à  cette  séance d’investiture,  Brigitte  Marsigny  rappelle  qu’elle  n’avait  pas  hésité  à  le  faire  le  20  septembre  à  l’issue de  la  proclamation  des  résultats  du  2ème  tour  mais  qu’elle  s’en  était  «  mordu les  doigts  ».  Le comportement  dans  la  salle  des  sympathisants  de  cette  liste  faisait  honte,  dit-elle,  à  la  République. Cela  dit,  dans  la  continuité  du  service  public,  elle  affirme  qu’elle  leur  donnera  la  parole  si  les  séances se  passent  dans  le  calme.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur ce Conseil municipal que nous avons jugé calamiteux d'un point de vue démocratique et citoyen.

3.  Délégation  d’attributions  du  Conseil  municipal  au  Maire,  dans  le  cadre  des  dispositions  de l’article  L.  2122-22  du  Code  général  des  collectivités  territoriales.

Rapporteur : Éric  Allemon

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment": 

Madame  le  Maire,

Ce  premier  point  de  l’ordre  du  jour  est  pour "Noisy  Solidaire  A  Gauche  Vraiment",   que  je  représente ce  soir,  très  important.

Autant  de  nombreux  points  suivants  sont  de  l’ordre  de  la  mise  en  place  de  la  nouvelle  équipe municipale,  autant  celui-ci  pourrait  donner  à  voir  le  cadre  démocratique  de  nos  débats  futurs  au sein  de  cette  enceinte.

Il  est  frappant  de  constater  que  votre  proposition  d’attributions  du  Conseil  au  Maire  est  quasi identique  à  celle  de  l’ancienne  majorité.  Nous  l’avions  contestée  le  14  avril  2014  en  ce  qu’elle permettait  au  Maire  de  s’affranchir  de  tous  débats  dans  le  cadre  du  Conseil  municipal  sur  la  plupart

des  sujets  qui  intéressent  la  vie  des  noiséens,  qu’il  s’agisse  de  lignes  de  trésorerie,  de  préemptions ou  de  tarifications  des  services  municipaux.  Nous  avions  dit  à  l’époque  que  rien  n’échappait  au décisions  du  Maire,  transformant  ainsi  Le  Conseil  municipal  en  simple  chambre  d’enregistrement. C’est  tout  à  fait  légal  mais  nous  y  voyons  la  persistance  d’un  mauvais  signe  démocratique  car  vous savez  comme  nous  que  les  décisions  du  Maire  ne  donnent  lieu  qu’à  des  questions  en  fin  de  Conseil, privant  ainsi  les  élus  de  tout  débat  de  fond  en  cours  de  séance  sur  des  sujets  majeurs.

Au  nom  de "Noisy  Solidaire  A  Gauche  Vraiment",  je  voterai  donc  contre  la  délégation  d’attributions du  Conseil  au  Maire.

Brigitte  Marsigny  répond  qu’elle  s’est  référée  aux  dispositions  du  Code  général  des  collectivités territoriales,  mais,  comme  elle  s’y  est  engagée  durant  la  campagne  de  l’élection  municipale,  rien  ne se  ferait  sans  concertation  et  sans  travail  avec  l’équipe  municipale,  quelle  qu’elle  soit.  Ce  texte législatif  ne  correspondrait  pas  à  sa  volonté  d’associer  les  noiséens. Elle  dit se  refuser  à  gérer  la  ville  comme son  prédécesseur  et  manifeste  sa  volonté  de  travailler  avec  les  élus  de  l’opposition  sur  un  certain nombre  de  dossiers  comme  l’école,  la  petite  enfance,  les  personnes  âgées,  l’urbanisme…

Vote  NSAGV : Contre

Commentaire  de  NSAGV : Simple déclaration d'intention. Nous attendons les actes.

4.  Détermination  du  nombre  des  administrateurs  siégeant  au  sein  du  conseil  d’administration  du centre  communal  d’action  sociale  (CCAS).

Rapporteur : Annie  Chucherie

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment": 

Madame  le  Maire,  Mesdames  et  Messieurs  les  conseillères  et  conseillers municipaux.

"Noisy  Solidaire  À  Gauche  Vraiment",  engagé  dans  la  défense  des  valeurs  de  justice  sociale  et  de solidarité,  porte  avec  constance  un  regard  vigilant  sur  les  moyens  et  attributions  du  CCAS  de  la  ville de  Noisy  le  Grand.

Nos  interventions  dans  les  précédentes  mandatures  en  témoignent.  La  situation  nationale  faite  de précarisation  et  d'incertitude  pour  nombre  de  nos  concitoyens,  la  situation  internationale  instable qui  pousse  des  populations  nombreuses  et  d'origines  diverses  sur  les  chemins  de  l'exil,  nous imposent  de  réfléchir  localement  à  la  prise  en  compte  des  difficultés  induites.

La  ville  de  Noisy  le  Grand  au  travers  du  CCAS  notamment  devra  prendre  sa  part  dans  cette nécessaire  solidarité.

Je  souhaite  ici  rappeler  le  sens  de  l’intervention  faite  en  octobre  2008  au  nom  de  "Noisy  Solidaire  À Gauche  Vraiment"  par  la  voix  d'Etienne  Doussain  à  propos  de  la  montée  de  la  pauvreté. Il  y  soulignait  la  grave  dégradation  de  la  situation  nationale  et  internationale  liée  à  celle  très importante  de  la  précarité  et  de  la  pauvreté,  l’augmentation  du  chômage  alors  que  les  plans  de licenciement  se  succédaient,  et  alertait  sur  les  nombreux  noiséens  qui  pourraient  être  victimes  de cette  politique,  qu’ils  soient  titulaires  d’un  bail,  propriétaires  ou  hébergés. Même  si  nous  considérions  que  notre  ville  a  la  chance  d’être  plus  riche  que  d’autres  communes, nous  faisions  remarquer  que  si  une  commune  ne  peut  pas  seule  se  substituer  à  la  nécessaire solidarité  nationale,  elle  y  participe  sans  aucun  doute  (par  exemple,  les  personnes  hébergées  sur son  territoire). Nous  estimions  que  la  montée  de  la  misère  et  de  la  précarité  commandait  d’adapter  notre  action sociale.  C’est  pourquoi,  inquiets  notamment  par  les  différentes  tarifications  imposées  aux  familles hébergées  à  Noisy  par  nos  services  municipaux  –  cantine  scolaire,  par  exemple  –  nous  suggérions que  la  nouvelle  majorité  prenne  l’initiative  d’une  commission  extra-municipale  en  charge  d’un  tel dossier  et  force  de  propositions. Cette  commission  aurait  utilement  regroupé  acteurs  associatifs  reconnus,  élus  et,  pourquoi  pas, personnes  qualifiées,  pour  apporter  un  faisceau  de  réponses  municipales  basées  sur  le  respect  et  la dignité  des  personnes  sans  pour  autant  nier  les  autres  mécanismes  de  solidarité  indispensables comme  le  département,  l’État,  voire  l’action  caritative. Nous  proposions  d’associer  efficacement  à  une  telle  réflexion-action,  des  associations  comme  ATD Quart  Monde,  les  Restos  du  Cœur,  Réseau  Éducation  Sans  frontières  et  bien  d’autres  comme Cultures  et  Solidarité,  par  exemple.  Une  telle  initiative  pouvait  concrètement  enrichir  l’action  de  la ville  et  la  prémunir  de  toute  impression  d’arbitraire  qui  survient  inévitablement  tant  la  misère révolte.

Madame  le  Maire,  les  élus  de  Noisy  Solidaire  À  Gauche  Vraiment  avaient  confirmé  leur  intention de  participer  à  une  telle  commission  extra-municipale  si  le  Maire  en  place,  à  l’époque,  avait  accepté sa  création. Nous  réitérons  donc  une  fois  de  plus  notre  demande  de  création  d'une  cellule  de  veille  sociale  qui permette  l'évaluation  des  besoins  et  la  mise  en  œuvre  d'une  politique  de  solidarité  à  la  hauteur  de ces  besoins. Nous  souhaiterions  par  ailleurs  savoir  quelle  est  la  position  de  la  nouvelle  majorité  municipale concernant  l'application  de  tarifs  périscolaires  dissuasifs  pour  l'accès  aux  différents  services municipaux  pour  les  enfants  des  familles  hébergées  réfugiées  ou  non. Pour  conclure,  nous  faisons  nôtre  cet  extrait  de  la  déclaration  récente  de  Thierry  Kuhn,  président d’Emmaüs  France,  pour  que  la  solidarité  s'applique  sans  discrimination  à  tous  ceux  qui  en ont besoin  : "Nous  refuserons  toujours  de  «  trier  »  parmi  ceux  qui  souffrent,  périssent  et  meurent  de  faim."

Brigitte  Marsigny  se  déclare  tout  à  fait  favorable  à  cette  proposition  qui  rentre  dans  le  schéma  de la  loi  LAMY  2014  en  vigueur  l’année  prochaine.  La  première  mesure  qu’elle  a  prise,  dit-elle,  est  de signer  tous  les  contrats  de  ville  avec  le  Préfet.  Elle  indique  mettre  en  place  prochainement  un Conseil  Citoyen  en  concertation  avec  les  associations,  estimant  que  l’expérience  des  uns  et  des autres  est  primordiale  et  que  l’écoute  fait  partie  des  engagements  qu’elle  mettra  tout  de  suite  en œuvre.  Elle  ne  répondra  pas   sur  les  tarifs  périscolaires  car  elle  est  en  phase  d’analyse de la situation  financière  mais  assure  qu’elle  ira  dans  le  sens  de  l’intérêt  des  populations  les  plus démunies.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  NSAGV : Là encore, il y a loin des paroles aux actes. Nous jugerons sur pièce. La première des mesures significatives à notre sens, serait de permettre l'accès aux services publics périscolaires dans les mêmes conditions tarifaires pour tous les enfants scolarisés sur la ville.

5.  Election  des  membres  titulaires  et  suppléants  siégeant  au  sein  de  la  commission  d’appel d’offres  (CAO). 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Les conditions d'élection des membres de chacune des commissions sont telles qu'elles ne permettent pas la présence de l'élu NSAGV.

6.  Élection  des  membres  titulaires  et  suppléants  siégeant  au  sein  de  la  commission  de  délégation de  service  public. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

7.  Désignation  des  membres  de  la  commission  consultatives  des  services  publics  locaux  et habilitation  du  Maire  à  saisir,  pendant  la  durée  du  mandat,  ladite  commission  consultative  des projets  de  délégation  de  service  public. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Nous rappellerons ici que  NSAGV s'est toujours positionné contre les délégations de service public en ce qu'elles détruisent des emplois publics et nient l'expertise pourtant avérée des agents territoriaux.

8.  Désignation  des  délégués  titulaires  et  suppléants  représentant  la  commune  dans  les  comités syndicaux  du  Syndicat  des  eaux  d’Île  de  France  (SEDIF)  et  du  Syndicat  intercommunal  pour  le  gaz et  l’électricité  en  Île  de  France (SIGEIF). 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

9.  Désignation  des  représentants  du  Conseil  municipal  dans  divers  organismes  extérieurs  et instances  locales. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

La  désignation  des  représentants  dans  les  différentes  commissions  qui  vont  suivre  donne  lieu  à  des protestations  de  la  part  des  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  qui souhaitent  intégrer  un  membre  de  leur  liste  dans  chacune  d’elles  alors  qu’elles  ne  comprendront que  des  représentants  de  la  majorité  municipale.  Brigitte  Marsigny  se  référant  au  Code  des collectivités  territoriales  2015,  déclare  que  s’il  n’y  a  pas  de  candidat  pour  une  autre  liste  que  celle proposée,  il  n’y  aura  pas  de  vote  et  pas  de  délégué  de  l’opposition  dans  lesdites  commissions.

Sur  EPAMARNE  :  Brigitte  Marsigny  précise  qu’elle  présente  sa  candidature,  estimant  qu’il  y  a  un certain  nombre  de  sujets  à  régler  avec  Epamarne  et  qu’elle  tient  à  suivre  les  dossiers  sur  lesquels elle  travaillera,  dans  la  transversalité.

Sur  la  SOCAREN  :  Brigitte  Marsigny  déclare  qu’elle  ne  peut  pas  stopper  les  grands  projets  de  ses prédécesseurs  et  qu’elle  envisage  de  faire  réaliser  un  audit.  Confiants  sur  la  bonne  santé  financière de  la  Socaren,  les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  demandent  la communication  des  résultats  de  cet  audit  au  Conseil  Municipal  et  lancent  «  espérons  qu’à  la  fin  de votre  mandature,  il  n’y  aura  pas  un  trou  de  50  millions  d’euros  !  ».

Les  noiséens  attendent  de  nous  la  transparence,  répond  Brigitte  Marsigny.  Il  est  clair  que  les résultats  de  cet  audit  vous  seront  communiqués.  Certains  projets  avanceront  vite  et  d’autres  moins.  J’essaierai  de  vous  rendre  les  clés  dans  les  mêmes  conditions  que  Michel  Pajon  évoquait,  à  savoir que  vous  retrouviez  la  ville  en  excédent  quand  vous  voudrez  la  reprendre  !

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Sur nombre de dossiers la majorité municipale, prudente, met ses pas dans ceux de l'équipe précédente; l'équipe sortante de son côté faisant un procès en incompétence à la nouvelle majorité et en appelle à la démocratie à propos des commissions.

Concernant la SOCAREN, c'est une "guégerre" qui dure depuis 1995...  Pour le déni de démocratie, là on s'esclaffe : c'est l'hôpital qui se f... de la charité.

Nous ne ferons que rappeler qu'au mépris de la loi, Michel Pajon et son équipe ont interdit de tribune les élus de NSAGV dans Noisy Magazine pendant des années. Un recours auprès du Tribunal Administratif a été  nécessaire pour que soit réaffirmé ce droit à l'expression de tout élu.

AFFAIRES FINANCIÈRES

10.  Approbation  d’un  contrat  de  prêt  d’un  montant  de  3  073  262  €  auprès  de  la  Caisse  des  Dépôts et  Consignations  pour  le  préfinancement  du  Fonds  de  compensation  pour  la  taxe  sur  la  valeur ajoutée  (FCTVA).

Rapporteur : Michel  Americo

L’utilité  de  ce  prêt  étant  contestée  par  les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que jamais  »,  lesquels  se  demandent  si  cela  est  le  signe  d’une  dégradation  financière  durant  les  quatre derniers  mois  où  la  ville  a  été  «  en  panne  »  ou  bien  si  cela  est  une  forme  de  cavalerie  financière. Une  joute  verbale  s’ensuit,  les  sortants  reprochant  à  Brigitte  Marsigny  d’alourdir  la  dette  alors  que  ses tracts  durant  la  campagne  de  l’élection  municipale  affirmaient  que  l’endettement  de  la  commune  était  calamiteux  et  qu’elle  se  ferait  fort  de  redresser  les  finances;  Brigitte  Marsigny  de  son  côté faisant  référence  aux  sous-entendus  «  délirants  »  contenus  dans  la  page  Facebook  d’Emmanuel Constant,  propos qu’elle juge indignes  d’un  élu  du  Conseil  départemental.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Ainsi va la vie municipale à Noisy le Grand. C’est dur l’alternance quand on a pris goût au pouvoir !

ÉDUCATION

11.  Attribution  de  subvention  de  fonctionnement  aux  associations  participantes  aux  activités périscolaires  mises  en  place  dans  le  cadre  du  dispositif  «  Les  Petits  Curieux  ».

Rapporteur : Sylvie  Huret

Interpelée  sur  les  rythmes  scolaires,  Brigitte  Marsigny  rappelle  qu’elle  n’y  est  pas  favorable  mais qu’elle  ne  peut  revenir  sur  leur  mise  en  œuvre  qui  poserait  immanquablement  des  problèmes d’horaires,  d’accompagnement  des  enfants  …

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV  : En dépit du satisfecit exposé par l'ancienne majorité, NSAGV persiste à penser que le meilleur moyen de traiter les inégalités scolaires est d'agir à au sein du système éducatif en améliorant les conditions d'accueil pour les élèves, d'exercice du métier pour les enseignants, en mettant en place une véritable formation initiale et continue... et sûrement pas en renforçant les inégalités territoriales telles que celles générées par cette réforme.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

12.  Approbation  du  rapport  relatif  aux  actions  de  développement  social  urbain  au  titre  de  l’année 2014,  dans  le  cadre  de  la  dotation  de  solidarité  urbaine  et  de  cohésion  sociale  (DSUCS).

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Brigitte  Marsigny  déclare  qu’elle  s’abstiendra  sur  ce  dossier  qui  est  l’héritage  du  passé. Cela  ne  veut pas  dire  qu'elle ne serait pas  dans  la  même  logique  de  soutien  aux  quartiers  dans  les  opérations qui  seront  mises  en  place.   Le  contrat  de  ville  est  signé;  un  Conseil  municipal  Citoyen  sera mis en place et travaillera  sur  l’ensemble  des  quartiers  prioritaires  et  les  autres  quartiers  dans  le  cadre  de  la  politique de  la  ville,  dans  la  démocratie  et  l’intérêt  des  noiséens.

Vote  NSAGV : Pour

Commentaire  de  NSAGV : Pourquoi s'abstenir s'il n'y a pas de remise en cause ? La logique nous échappe...

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

13.  Approbation  de  la  convention  de  financement  à  conclure  avec  la  caisse  d’allocations  familiales (CAF)  de  la  Seine-Saint-Denis  relative  aux  activités  et  sorties  organisées  pendant  l’été  2015  à destination  des  jeunes  ne  partant  pas  en  vacances.

Rapporteur : Assiba  Abacci

Vote  NSAGV : Pour

Commentaire  de  NSAGV : Tout ce qui relève de la solidarité et va dans le sens de la réduction des inégalités, ici face aux loisirs et aux vacances, a notre soutien.

DECISIONS  DU  MAIRE

14.  Information  du  Conseil  municipal  sur  les  décisions  prises  par  le  Maire  et  le  Président  de  la délégation  spéciale  en  application  de l’article  L.  2122-22  du  Code  Général  des  Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Brigitte Marsigny

Pas de commentaires particuliers puisque toutes les décisions présentées en séance ont été celles de la majorité précédente ou de la Délégation spéciale. Restent néanmoins des décisions qui pourraient témoigner d’une certaine fébrilité … avant la nomination de la Délégation spéciale !!!

Questions  orales :

Bonne  nouvelle,  Brigitte  Marsigny  déclare  que  les  élus  pourront  lui  adresser  leurs  questions  hors délais,  y  compris  par  mail.

Les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »,        souhaitant  connaître  la composition  du  Cabinet  de  la  Maire,  Brigitte  Marsigny  informe  qu’elle  a  conservé  les  trois secrétaires  qui  travaillaient  sous  la  précédente  mandature.  Son  Directeur  de  Cabinet  est  M.  Nicolas Serero  et  son  Chef  de  Cabinet,  M.  Jérémy  Latraye. Elle  ignorera  la  question  d’un  élu  socialiste  qui  lui  demande  si  son  chef  de  cabinet  est  celui  qui  aurait postulé  pour  travailler  au  Cabinet  de  Mme  Le  Pen…

Commentaire  de  NSAGV : Cette dernière question méritait pour le moins une clarification qui n'est pas venue.  Passer un entretien d'embauche pour le FN même "pour rire", ce n'est pas anodin et ni défendable.

L’ordre du jour étant épuisé, la  séance  est  levée. Il est temps d’aller se coucher !

Compte-rendu démultiplié par Yann, Sylvie et Françoise ...

Chacun(e) se reconnaitra ! Merci à elles et lui !

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commentaires

Twix 22/10/2015 19:03

Merci pour ce nouveau compte rendu toujours aussi exhaustif et posé.
Ravi que vous soyez toujours fidèles au poste !