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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 19:22

Conseil municipal du jeudi 4 juin 2015
19:30 - Hôtel de Ville

 

Drôle d’ambiance pour ce soir de Conseil municipal  bondé par la foule noiséenne, d’aucuns imaginant assister à un débat public sur l’éventuelle annulation des élections municipales demandée par le rapporteur au Conseil d’Etat (voir l’article du Parisien (http://m.leparisien.fr/noisy-le-grand-93160/a-noisy-le-grand-les-municipales-pourraient-etre-annulees-02-06-2015-4826633.php) d’autres, en curieux, s’apprêtant à voir la droite et la majorité socialiste en découdre dans un affrontement mémorable.
 Il n’en fut évidemment rien.
Le Maire ouvrit la séance par une déclaration annonçant qu’il se plierait à la décision des juges et jusqu’à la fin du Conseil, il ne fut plus jamais question, entre les trois principaux protagonistes, de l’affaire locale qui avait préoccupé les Noiséens toute la semaine.
Ne parlons pas du FN (ou ex-FN on ne sait plus trop…) qui sur ce sujet comme sur d’autres ne s’est pas prononcé. Il faut dire pour sa défense qu’on ne l’a jamais entendu depuis le début de cette mandature… quoique ne soyons pas de mauvaise foi, il nous semble bien avoir entendu M. Buttey demander timidement il y a quelques mois si nous pouvions avoir des gobelets recyclables au Conseil municipal.
Ce sont donc finalement les élus de Noisy Solidaire A gauche Vraiment ! qui abordèrent la question qui tue (voir point 3) et qui animèrent globalement comme à leur habitude « le débat » municipal, la droite et ses alliés s’étant tus sur la plupart des dossiers.
A noter cependant ce fait remarquable que les élus de droite et apparentés sortirent de leur quasi-mutisme pour s’opposer aux subventions octroyées aux syndicats.
Encore un très grand moment de démocratie ce soir du 4 juin où sur les affaires de la Commune, les habitants auront pu juger comment les deux grandes formations politiques de Noisy Le Grand savent éluder courageusement les sujets qui fâchent…

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE


1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juin 2015.
Rapporteur : M. Michel PAJON

Abstention

 

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.
Rapporteur : M. Michel PAJON
Abstention

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le Maire, chers Elus, chers Noiséens, bonsoir.
Ce fut un véritable ravissement de lire le compte-rendu du dernier Conseil municipal. Quel talent que celui de la personne qui a su avec tant de justesse extraire la substantifique moelle de notre propos.
Ô bien sûr « humain trop humain » comme dirait Nietzsche, la perfection n’étant pas de ce monde comme dirait ma grand-mère, si l’on était un tant soit peu tatillon, on relèverait s’agissant de notre intervention sur le point 5 -concernant le vote du règlement intérieur du Conseil- et qui commence ainsi, je cite : « Monsieur Scrève est satisfait des modifications apportées au règlement intérieur quant aux modalités d’expression des groupes politiques »… que si en effet, il  est juste de dire que Monsieur Scrève se félicitait de la modification du règlement intérieur,  il a été omis de retranscrire –ô un simple oubli j’imagine !- qu’il déplorait surtout que nous ayons dû passer par un recours au préfet puis au Tribunal administratif pour que la majorité respecte la loi, en l’occurrence le droit d’expression des élus de Noisy solidaire- A gauche vraiment !
Sans être par trop pointilleux, vous voyez bien qu’il y a comme une nuance…
Bon encore une fois, c’est vraiment trois fois rien et nous le déplorons mais… le diable se cache dans les détails. Ce n’est pas vous monsieur le Maire qui me direz le contraire, vous, qui avez refusé notre tribune du mois de juin dans Noisy Mag au motif cette fois-ci que les formes n’avaient pas été respectées. Vous dont le mandat sera peut-être remis en cause sur une question aussi triviale que celle des assesseurs. OUI, monsieur le Maire le diable se cache dans les détails !!!
Quoiqu’il en soit, compte-tenu de la qualité de ce procès-verbal, Monsieur le Maire, c’est avec un regret profond que Noisy solidaire- A gauche vraiment ! se voit obligé de voter ici l’abstention.
Vous qui êtes un homme rigoureux Monsieur le Maire, très à cheval sur les questions de forme, j’espère que vous le comprendrez.
Je vous remercie.

Aucune réponse du Maire


3- Dénomination de la médiathèque de Noisy-le-Grand du nom de Georges WOLINSKI.
Rapporteur : M. Michel PAJON
Pour

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le Maire, bien sûr que Noisy solidaire à gauche vraiment ! votera pour la nouvelle dénomination de la médiathèque.
Mais quelle ironie de voter ce soir, dans les circonstances politiques locales que l’on sait, pour l’attribution à la médiathèque du nom de G. Wolinski, le même qui disait la phrase suivante : « Comme tout irait mieux si on donnait le pouvoir à ceux qui ont la flemme de le prendre !»
Comment ne pas souscrire à cette assertion quand on voit dans les pages du Parisien, s’étaler les turpitudes des politiques noiséens locaux s’affrontant jusqu’au Conseil d’Etat dans un combat douteux de procédures, certes légales, mais qui ne pose pas le véritable problème de démocratie, le problème de fond.
Pour nous, annuler les élections à cause du refus d’une liste d’assesseurs, par vous monsieur le Maire, annuler les élections parce que le FN aurait abusé une noiséenne se retrouvant malgré elle sur sa liste, c’est bien évidemment sans doute justifié mais cela répondra-t-il vraiment à la lancinante question de l’abstention, aux intérêts des Noiséens à qui on assène une prétendue légitimité alors même que notre conseil n’a été élu que par un électeur sur deux.
Pour nous, le véritable enjeu n’est pas là. L’enjeu démocratique, au-delà des procédures légales du moment, c’est le cumul des mandats, c’est la proportionnelle intégrale et la limitation à deux mandats consécutifs, le tout avec une réelle démocratie participative dans laquelle l’expertise des citoyens est prise en compte tout au long des mandats confiés, afin que les élus et ceux qui veulent l’être cessent d’aspirer à construire de petites monarchies locales.
Voilà, le fond pour nous. Le reste n’est qu’embrouilles, procédures et petits coups de politicaillerie comme vous venez de le faire avec le refus des tribunes de l’opposition dans Noisy Mag…
Tout cela ne vous honore pas et n’honore pas la République.  
Méfions- nous qu’à abuser d’elle, la classe politique ne finisse par faire le lit du fascisme quand le Peuple verra dans la restauration de l’autorité, le seul moyen de mettre fin aux turpitudes de ceux qui finissent par ne plus représenter que leurs propres ambitions. Merci.

Réponse du Maire : la nouvelle dénomination de la médiathèque n’a rien à voir avec la situation politique locale du moment. L’inauguration était de toute manière prévue en septembre. C’est un hasard du calendrier. Il ne faut pas y voir une quelconque manœuvre politique de sa part.
Réponse de NSAGV : nous n’avons jamais dit ou insinué dans notre intervention qu’il y avait dans le vote de cette nouvelle dénomination, une quelconque manœuvre ... Nous avons été assez surpris de la réponse.


AFFAIRES FINANCIÈRES


4- Approbation des comptes de gestion établis par le Trésorier principal concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma Le Bijou afférents à l’exercice 2014.
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Abstention

 

5- Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma Le Bijou afférents à l’exercice 2014.
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN
Contre

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le Maire,
Quelques remarques positives sur le compte de résultat 2014 de notre ville.
La première c’est que dans un contexte sérieusement tendu pour de nombreuses collectivités locales et territoriales, Noisy le Grand fait plus que tirer son épingle du jeu…
Encore 21 millions d’euros d’excédent pour le fonctionnement.  
Encore 13 millions au global entre investissement et fonctionnement en incluant les restes à réaliser, peu de communes ont une aussi bonne santé après les ponctions gouvernementales !
Si l’on ajoute les 8 millions d’euros consacrés aux habituelles acquisitions foncières, c’est dire les marges confortables dont la majorité dispose pour agir sur la dépense publique en faveur des habitants de la ville.
Et en effet, la Ville offre aujourd’hui l’image d’une cité en plein développement  d’autant que vous avez su faire fructifier et enrichir l’héritage qui vous a été transmis d’une autre gauche en un autre temps et c’est d’ailleurs tout à votre honneur monsieur le Maire.
Il n’y a pas de raison de ne pas dire ce qui est, ni en bien ni en mal.
Peu de communes ont la capacité d’offrir de telles infrastructures à leurs habitants, une offre de services conséquente et des rénovations d’ampleur dans des quartiers longtemps délaissés. Il suffit en effet Monsieur le Maire, d’avoir vécu ailleurs pour le savoir.
Pour autant,  à « Noisy solidaire à gauche vraiment ! » nous entendons ce que disent aussi les habitants de cette ville. Nous ne résisterons pas  à l’envie de rappeler à la majorité nos propositions les plus importantes, comme le gel des tarifs municipaux, la modification des barèmes, la création d’un observatoire de la pauvreté , la création d’un réseau de logements passerelle pour permettre une aide concrète pour les plus modestes et précaires, le logement n’étant pas pour de nombreux Noiséens un parcours résidentiel mais bien un véritable parcours du combattant que l’on soit jeune ou vieux … Et, pourquoi pas, la création d’un office municipal du logement adossé à l’OPHLM de Seine Saint Denis… Depuis ma prise de fonction, il y a environ 3 ans alors que la crise s’est amplifiée, le budget du CCAS n’a fait que diminuer d’année en année. Nous vous demandons une fois encore que son budget et ses interventions soient augmentés en faveur des plus démunis par ses temps bidons où l’assistanat est montré du doigt … Qui dans ce conseil serait content de vivre avec un RSA et en quémandant des aides ?

Car la crise et les choix politiques du gouvernement que ne démentent pas au fond l’UMP républicanisé et le FN marinisé, ne s’arrêtent pas aux portes de notre ville qui serait devenue par le miracle de votre gestion un havre de paix et de bonheur…  
D’ailleurs, pour arriver à cela, le compte de résultat démontre en lui-même qu’il faut nuancer l’optimisme.  Dorénavant, vous utilisez trois leviers pour satisfaire l’ambition de la majorité municipale. Celui de la fiscalité des ménages, celui du coût des services municipaux et, bien évidemment maintenant, celui du trésor de guerre foncier.
Néanmoins, nous ferons une 1ere observation à propos des recettes s’agissant des services, en particulier sur le plan éducation, culture, vie sociale, sports et loisirs. A bien y regarder, même si vous argumentez en évoquant la modification des rythmes scolaires, plusieurs postes semblent accuser le coup ou peut-être le surcoût. Les familles noiséennes commenceraient-elles à faire attention à leur portefeuille face aux augmentations répétées ? C’est une vraie question ! Avec 4,3% de baisse des participations des usagers, elle mérite d’être posée…
Notre 2ème observation concerne la fiscalité ; la taxe d’habitation ne connait pas une forte progression, car à l’évidence vous en avez tenu compte aussi en 2015 en ne matraquant pas les Noiséens locataires. Par contre, les différentes taxes foncières des ménages grimpent sérieusement, anticipant ainsi ce qui va se passer en 2015 avec les 5% que vous avez imposés pour conserver vos marges de manœuvres sans mettre en cause un iota de vos projets.
Le million d’euro de progression entre 2013 et 2014 a été pris dans la poche des couches moyennes, les mêmes à qui vous proposez l’accession à la propriété à tire larigot dans notre bonne ville. Il faudrait voir à ne pas épuiser la vache à lait, Monsieur le Maire.
Le tout, alors même que les entreprises paient moins  qu’en 2013…et qu’il fallait bien compenser la baisse globale des dotations de l’Etat, justement de plus d’1 million d’euro (1 461 871,94 euros)… alors même que l’Etat a augmenté l’impôt des mêmes couches moyennes …
La 3ème observation provient du retracement des produits de cession et, là, Monsieur le Maire, nous sommes un peu inquiets car il nous semble, sauf erreur de notre part, qu’il manque 10 millions 600 000 euros entre l’enregistrement comptable et la réalité de la cession des emprises foncières du Clos d’Ambert à la SPL Socaren.

Il est vrai que la SPL, c’est un peu, beaucoup, passionnément la ville de Noisy le Grand mais constater ce produit probable mais pour l’instant fictif nous parait hasardeux. Même si vous en avez le droit sur le plan comptable, il reste l’inconnu de la vente par la Socaren des dites emprises aux promoteurs intéressés. Or, nous savons, vous et nous, le Clos aux Biches en témoignant, qu’une opération immobilière d’envergure peut durer plus de 10 ans…
C’est peut-être là que pourrait se nicher le problème du détail n’est ce-pas à savoir l’imprudence de continuer de préempter à tour de bras dans la solitude de votre bureau.
D’autant plus, oserons-nous dire, que vous vous arqueboutez sur le bon niveau d’épargne net de la ville afin de vous permettre de multiplier les opérations d’équipement et de diminuer l’endettement. Or, si le résultat de ce compte d’exploitation est plombé par une recette attendue---mais seulement qu’attendue --- on ne peut pas imaginer que l’épargne de gestion n’en subisse pas la conséquence…

Monsieur le Maire, si le résultat net du compte de résultat 2014 avoisine les 13 millions d’euros et que la recette attendue de 10 millions d’euros n’est pas au rendez-vous, convenons que la sincérité du résultat en prendrait un coup !
Nous avons bien noté toutefois, Monsieur le Maire, au-delà de cette histoire de Socaren, une nette accélération de la vente  de ce patrimoine municipal opiniâtrement constitué puisque pas moins de 13 millions d’euros de cession sont venus abonder les comptes de la ville, hors Socaren, répétons-le. Ce qui ne vous a pas empêché de remettre le couvert pour  8 millions d’acquisitions foncières en 2014, montant qui démontre à lui seul que dorénavant, à Noisy le Grand, on vend du patrimoine pour pouvoir acheter du patrimoine …  car finalement le gain global de l’opération n’est que de  5 millions d’euros pour les caisses de la ville …

Vous nous direz, c’est toujours cela de pris. Nous vous dirons qu’en tous les cas, cela démontre que l’on peut diminuer les charges des Noiséens…
Quelques mots encore sur les dépenses…
Nos craintes se confirment car les charges à caractère général baissent de 5,1%, ce qui est une autre façon de confirmer que le rabot est passé. C’est la logique austéritaire. On ne change rien de la politique qui est discutable et on en fait payer la charge à la fois aux Noiséens et aux agents de la ville.
Bien évidemment, il est sans doute des postes de charge qui donnent lieu à des négociations plus favorables mais quoiqu’il en soit la baisse globale de plus de 2 millions d’euros tend à démontrer qu’à Noisy le Grand, on spécule sur le foncier mais on serre la vis sur les dépenses courantes, donc implicitement sur la qualité des services rendus à la population.

Vous conviendrez que nous ne soyons pas d’accord avec cette bonne gestion puisque d’autres bonnes gestions existent…
Il est vrai que dans le même temps l’évolution de la masse salariale augmente d’un peu moins de 2 millions d’euros, notamment avec l’impact de la refonte des rythmes scolaires. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir comment l’Etat a réellement compensé cette obligation…
Mais au-delà de cela, si les charges à caractère général ont baissé de 2 millions d’euros, que la charge de la masse salariale a augmenté de près de 2 millions, GVT compris, c’est bien au total 4 millions d’économie qui ont été réalisées sur les charges générales, 2 millions pour le global et 2 millions pour compenser l’évolution de la masse salariale annulant ainsi son impact !
Pour conclure, Monsieur le Maire, bien évidemment, pour nous, la démonstration est faite qu’une autre gestion est possible dans notre ville.
Modestement, nous disons ce que nous pensons devoir dire au sein de l’institution municipale qu’il faudra bien réformer un jour en améliorant la démocratie locale …  Merci.

Pas de réponse sérieuse de l’Edile et de son adjoint aux finances


6- Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), et afférentes à l’exercice 2014.
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN
Contre

 

7- Indexation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Abstention

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le Maire, chers collègues,
Vous nous proposez de valider l’augmentation de la taxe sur les supports de publicité extérieure.
Il y a quelques mois, lors de la révision du règlement municipal de publicité, nous vous avions fait part de notre souhait que la quantité de publicité diminue fortement, ou même qu’elle soit totalement supprimée comme à Grenoble.
Aussi, l’augmentation de la taxe sur la publicité n’est pas pour nous déplaire, bien au contraire !
Néanmoins, nous nous interrogeons sur le niveau timide de cette augmentation. Pourquoi seulement 0,48%, alors même que vous augmentez la fiscalité locale de 1,5%, et les tarifs des clubs de jeunes et des espaces sportifs et associatifs de 4% ?
Vous faites mine de vous plaindre régulièrement de la baisse de dotation de l’État décidée par vos amis du gouvernement tout en la validant par vote à l’Assemblée Nationale.
Si la commune a besoin de compenser cette baisse de dotation, pourquoi ne pas augmenter plus amplement la taxe sur la publicité ?
Cela pourrait par exemple vous permettre d’augmenter le budget du CCAS, ou participer à la remise en place de la programmation scolaire à l’Espace Michel Simon.
Merci.

Réponse de M. Miersman : le taux de la taxe est décidé par le préfet par circulaire. La ville ne peut pas taxer plus.
L’adjoint au maire tance vertement notre élu en lui reprochant de ne pas avoir lu correctement le document.

Notre réponse :

1/ Ça n’est pas très clair dans le dossier remis aux élus, il n’est nulle part indiqué qu’il s’agit d’un montant maximal. Effectivement, le montant est contraint, et la commune peut seulement décider de taxer moins :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22591.xhtml
et http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D8EC6018577BA7D9606A998B8B81B933.tpdila07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000019306568&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150608

2/ La réception quelques jours avant le conseil municipal d’un dossier de plus de 700 pages ne permet pas une étude approfondie de TOUS les dossiers.

Il arrive en effet aux élus de se tromper ! Nous rappelons à la majorité qui compte de véritables professionnels de la politique, qui en vivent et pourront s’accorder une retraite confortable que les élus de NSAGV eux, sont de simples citoyens exerçant leur mandat en plus de leur activité professionnelle et qu’en effet les nouveaux élus ne sont pas au fait de TOUS les aspects de la vie politique locale comme la fixation de la taxe publicitaire ! Toutes nos excuses de la part de nos élus M. Miersman pour cet abominable manque de professionnalisme…

 

URBANISME


8- Approbation de l’avenant n° 5 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur le site dit du « Clos d’Ambert ».
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
Abstention

    
9- Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) relative à la réalisation d’études et d’actions préalables dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
Contre


10- Approbation de la modification n° 7 du plan local d’urbanisme.
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Contre

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le Maire,
Pour cette révision du PLU, reconnaissons le, vous avez tout dit dans votre éditorial du Noisy Mag de ce mois, celui dont l’accès aura été interdit à toute l’opposition.
Vous avez tout dit sur le PLU. C’est la traduction du projet sur lequel l’équipe municipale s’est engagée, ce sont vos propres mots.
Le problème, c’est que votre équipe municipale n’a reçu l’aval que d’un électeur sur quatre.
Donc déjà, l’affirmation de cet engagement est déjà discutable. On comprendra mieux dès lors pourquoi  un nombre conséquent de noiséens, dans plusieurs quartiers, a émis des doutes sur la validité de cette révision et de ses réelles intentions…
Il en est de même pour nous.
Pourtant nous ne contesterons la procédure de concertation. Elle a eu lieu et vous avez mis à l’évidence les petits plats dans les grands.
Mais est-ce suffisant pour que soient pris en compte réellement les désaccords, voire les projets alternatifs ou simplement que l’on puisse laisser du temps, hors du temps institutionnel légal, pour débattre et construire des projets partagés ? Vous savez bien, nous savons bien, que de cela, il n’est pas question.
Sur ce sujet comme sur d’autres, c’est votre point de vue, un point c’est tout !

Cela étant, si le PLU révisé gravera pour les dix prochaines années, nos choix urbains,  vous savez comme nous que ce qu’une majorité électorale a fait une autre peut le détricoter, à la nuance près -et ce n’est pas rien-  de la future métropole parisienne.
Et là, nous dirons notre accord avec votre propos sur la création à marche forcée de cette mégalopole du Grand Paris sur vos craintes  de voir se construire un Grand Paris hors sol éloigné des préoccupations quotidiennes des habitants.
Comme vos mots sont justes, Monsieur le Maire. Nous ne retirerons pas une virgule.
Le fond du problème, qu’il s’agisse de votre conception du PLU ou qu’il s’agisse de la future métropole parisienne, c’est bien l’éloignement des préoccupations quotidiennes des habitants.
La meilleure preuve pour nous, c’est l’accélération des projets que vous avez enclenchés. Effectivement vous prenez date avec les futurs aménageurs que le Grand Paris missionnera, nous l’avons bien compris.
Mais où sont les habitants dans tout cela ? Où le temps du débat et de la co-élaboration avec les citoyens ? Nib, Nada, rien, on s’occupe de tout à votre place, braves noiséens, même si vous n’avez pas voté pour nous et nos projets…
Avouez, Monsieur le Maire, qu’il s’agit plus en la circonstance de circonscrire vos projets, de les fixer dans le marbre que de vous soucier de l’avis des habitants et de leur expertise!

D’ailleurs, vous parlez de spécificité noiséenne qu’il faudrait affirmer, encore vos mots, alors qu’il ne s’agit que de votre propre vision de l’urbanisme… Hors, cette méthode, cette façon de faire est justement, selon nous, celle qui éloigne, jour après jour, les électeurs du monde politique…
Si le temps des bâtisseurs ne coïncide pas avec les réels besoins des habitants de notre ville, s’il se confond avec votre propre temps politique, il est voué à l’échec  car on ne reconstruit pas la ville sur la ville sans prendre en compte ceux qui la vivent…
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas cette révision du PLU.

Réponse de la majorité : nous sommes encore une fois hors-sujet puisqu’il ne s’agit ici que d’une révision, les concertations ne sont d’ailleurs pas terminées. Le Maire ajoute que si 87% des Noiséens se sentent heureux de vivre à Noisy, ce n’est pas pour rien. Il en retire une immense fierté. C’est aussi la validation de la qualité de l’urbanisme et de construction des logements. Ce n’est pas pour rien ajoute-t-il que les entrepreneurs se battent pour construire à Noisy. Il y a eu quatre réunions du PLU jusqu’à présent, qui se sont passées dans un très bon climat.
Notre réponse : c’est devenu un sport municipal d’expliquer au public -qui ne peut pas prendre connaissance des dossiers autrement que par la restitution faite par les élus de la majorité- que les élus de NSAGV sont hors-sujet et entre les lignes totalement incompétents. Nous aimerions quand même que la majorité réponde sur le fond, pas qu’elle botte systématiquement en touche sur les sujets qui la dérangent en nous déclarant HS. C’est un procédé pathétique qui finira pas ne plus faire illusion même chez ses militants.
Par ailleurs, nous rappelons à la majorité que si 87% des Noiséens sont heureux de vivre à Noisy, il y en a une bonne partie parmi eux qui ne vote plus du tout ou qui ne votent pas pour M. Pajon, élu par un électeur sur quatre. A la veille de peut-être nouvelles élections, il serait bon que M. Pajon s’en souvienne.

 

AFFAIRES TECHNIQUES


11- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société VINCI PARK CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf, modifiant la grille tarifaire.
Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT
Contre

 

12- Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société VINCI PARK Noisy-le-Grand dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement d’un volume d’un parking souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion ; la rénovation, l’exploitation et la gestion de deux parcs de stationnement régionaux existants ; l’exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie.
Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT
Contre

 

13- Approbation des avenants n° 3 et 4 au contrat pour l’action et la performance dit « Barème E » conclu avec la société ÉCO-EMBALLAGES, relatifs à l’autofacturation et au transport de l’aluminium de collecte sélective en vrac.
Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT
Pour

 

14- Approbation d’une convention avec la société VEOLIA EAU ÎLE-DE-FRANCE relative à la reprise de réseau privé de la rue de la Plaine, dans le secteur dit des « Épinettes ».
Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT
Abstention


SPORTS


15- Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2015.
Rapporteur : M. Marc FOUCHY
Pour

 

16- Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre de l’exercice 2015.
Rapporteur : M. Marc FOUCHY
Pour

 

17- Fixation des tarifs de location des équipements sportifs.
Rapporteur : M. Marc FOUCHY
Pour


CULTURE


18- Approbation du contrat de parrainage à conclure avec la société ELRES dans le cadre de l’organisation du Festival des Chemins de traverse et de la manifestation culturelle dénommée « Festiv’eau » en 2015.
Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE
Abstention

 

19- Approbation d’une convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal d’assainissement pour l’agglomération parisienne (SIAAP) dans le cadre de l’organisation de la manifestation dénommée « Festiv’eau » le 13 juin 2015.
Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE
Pour

 

DÉVELOPPEMENT URBAIN


20- Attribution de subventions aux associations assurant des permanences d’accès aux droits à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Maïté CHAMBAUD
Pour

 

21- Approbation d’une convention avec l’association Concordia relative à la mise en œuvre d’un partenariat concourant à la réalisation de chantiers internationaux et tendant à l’accueil de jeunes Noiséens dans ce cadre.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Pour

 

22- Fixation de la tarification relative aux clubs de jeunes et à l’espace sportif et associatif.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Abstention


VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS


23- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de l’exercice 2015.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Contre la subvention à l’association des Amis du Bois Saint Martin

NSAGV a demandé un vote séparé pour les Amis du Bois Saint Martin et voté contre sa subvention.

 

24- Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre d’actions culturelles et d’actions d’animation au titre de l’année 2015.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Pour
Contre la subvention à l’association des Amis du Bois Saint Martin

Intervention de NSAGV : nous demandons à Monsieur le Maire de faire un point sur le Bois Saint Martin.

M. le Maire nous explique que les négociations avec la famille propriétaire du Bois sont bien engagées et qu’il pense pouvoir enfin obtenir un accord de cette dernière pour une acquisition du bois par la municipalité et/ou la région.

 

25- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Au Fil de l’Eau relative à la mise en place des navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne ».
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN
Pour

 

26- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous du Jardin des sources.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Pour

 

27- Approbation des plans de financements relatifs à la création de la maison pour tous des Coteaux et à la réhabilitation de locaux municipaux inoccupés place Pablo-Picasso, et des demandes de subvention y afférentes auprès de l’État et de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Pour

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !

Monsieur le maire, mes chères collègues,

Voici un dossier positivement intéressant.

Nous voyons ici et là, avec le désengagement des dotations de l’État, des lieux de convivialité et générateurs de liant, supprimés dans des communes.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la création d’une sixième MPT à Noisy le Grand, d’autant plus qu’elle sera créée dans un quartier excentré et en plein changement.

De même, nous approuvons la réhabilitation des locaux de la place Pablo-Picasso au Pavé Neuf,  ces aménagements au cœur d’un quartier populaire où le lien entre les habitants en sera renforcé est une bonne décision.

Vous l’aurez compris, NSAGV votera pour le financement de ces deux projets à destination des jeunes et des familles noiséennes.

A noter que curieusement, cette fois-ci, la majorité n’a pas l’air de trouver l’intervention de NSAGV hors-sujet.


PERSONNEL


28- Modification des modalités de la rémunération des hôtes et hôtesses d’accueil du théâtre de l’Espace Michel-Simon.
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN
Abstention

 

29- Modification au tableau des effectifs permanents – suppression de 2 postes occupés par des agents en contrat à durée indéterminée.
Rapporteur : M. Michel MIERSMAN
Abstention


DÉCISIONS DU MAIRE
30- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : M. Michel PAJON

N° 117
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’une propriété communale sise 15, rue de la Vérité.

Intervention Noisy Solidaire A gauche vraiment !
L’acquisition de cette maison a été votée au CM du 25/11/2010 (www.noisylegrand.fr/uploads/tx_egestiondoc/cr_conseil-municipal_2010-11-25.pdf), elle est depuis restée inoccupée.
Dans une situation du logement très difficile pour de nombreuses familles, pourquoi laisser une maison vide pendant presque 5 ans ?
C’est très bien que ce soit loué, mais pourquoi maintenant ?

Réponse du Maire : il ne saurait répondre, il faut voir avec le service du logement.

 

Questions orales
Une seule question orale par l’UMP.
M. Pajon indique qu’il répondra par courrier à Mme Marsigny. Il prononce la fin du Conseil, coupant la parole à l’élu. Dans le brouhaha général, nous renonçons à intervenir.
Lors de la précédente mandature, nous pouvions poser des questions n’étant pas inscrites à l’ordre du jour. Depuis le vote du dernier règlement par la majorité, nous devons déposer 72H à l’avance, par écrit, au Cabinet du Maire, les questions que nous souhaitons voir aborder.
Nous nous sommes pliés à cette nouvelle règle du jeu, pourtant destinée à contraindre davantage les interventions de l’opposition.
Que M. le Maire ne daigne pas répondre maintenant aux questions écrites des élus sur les affaires du moment dans notre commune  lors le Conseil, est tout à fait inacceptable et nous saurons lui signifier.

 

Merci aux quatre mains et aux deux têtes qui ont fait le boulot. Casse croute obligatoire lorsque l'on sait que le document remis aux élus avant le Conseil, le fameux bleu, fait plus de 700 pages !

Document reçu 5 jours avant pour l'opposition, même moins pour certains, on comprendra que la démocratie française ne s'illustre pas par un fonctionnement exemplaire pour les citoyens. C'est marrant d'ailleurs, cela ne semble pas géner la majorité municipale. Comme quoi, ses élus là ont tout compris, tant pis pour les autres... Tristesse de la politique !

Merci donc, Yann et Patricia, de ce compte rendu exhaustif...

On a le droit de voir rouge

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commentaires

Twix 09/06/2015 23:27

Merci pour ce compte rendu et votre persévérance !
Malheureux de cette "usage" de la démocratie à Noisy

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 10/06/2015 10:16

C'est le minimum pour des "professionnels" de la politique grassement payés... Non ?
On a le droit de voir rouge