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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 18:43

Petit préambule : On nous reprochera sans doute d'être mauvaise langue mais, que voulez-vous, on ne se refait pas. Toujours est-il que la lecture du compte rendu officiel du Conseil municipal nous laisse sans voix (quoique...). Pas d'intervention de l'opposition, de gauche comme de droite, rien, nib, que dalle, tintin, circulez, il n'y a rien à voir, etc...

Or, ce conseil, c'est celui, notamment, du vote du budget, celui de l'augmentation des impôts locaux pour compenser ce que l'Etat a sucré aux communes. Et de cela, de notre avis, la majorité PS EELV, très relative et peu légitime, à part sur le plan institutionnel (ce qui nous concerne aussi et ne nous rassure pas ...) vu le niveau d'abstention, ne veut pas entendre parler. D'autres choses non plus, d'ailleurs.

Camarades et amis prétendument de gauche, il va falloir faire un effort car le temps se gâte !

Conseil municipal du jeudi 9 avril 2015

Bel exemple d'attachement aux valeurs républicaines, le conseil commence de façon assez tendue :

plusieurs moments avec des échanges de noms d’oiseau entre M. Pajon et des membres du groupe UMP-UDI. B. Marsigny prend la parole alors qu’elle n’y est pas invitée, M. Pajon la recadre méchamment, lui reproche de ne pas avoir de savoir-vivre, lui dit « qu’on n’est pas au cirque, même si elle en a la tenue ». B. Marsigny de son côté dit qu’elle note toutes les insultes de M. Pajon à son égard. Cloche-Merle à Noisy le Grand! Ambiance...

  • ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Bonsoir,

Dans le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, nous pouvons lire au point 4 concernant l’attribution à la SOCAREN de l’aménagement de la ZAC de Maille Horizon Nord- je cite- que « madame Patricia BETUEL voit dans l’emploi de cette SPL un moyen abusif d’attribuer une concession d’aménagement »

Nous contestons la retranscription de ces propos.

Nulle accusation en effet dans notre intervention, seulement une inquiétude sur la structure même des SPL en général et de ce fait, des éclaircissements demandés sur la SOCAREN en particulier.

Vous avez d’ailleurs été clair dans vos explications Mr le Maire.

Ceci étant nous voudrions aussi faire l’observation suivante : lorsque nous avons commencé notre intervention, le début en était pratiquement inaudible du fait de l’agitation de quelques militants dans le public.

Nous vous serions gré monsieur le Maire de nous permettre de nous exprimer avec le minimum d’attention que mérite notre propos en tant que membres de l’opposition et représentants d’une partie de la population.

Cela permettrait entre autre que nos interventions ne soient pas déformées dans le procès-verbal parce que mal entendues.

Nous voterons contre ce procès-verbal. Merci."

3- Réévaluation des tarifs relatifs à la délivrance des concessions funéraires applicables dans les cimetières de la Commune.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV:

"Monsieur le maire, cher-e-s collègues,

Vous nous demandez de voter pour une FORTE, très FORTE, trop FORTE augmentation (100% d’augmentation sur les Concessions en pleine terre de 10 ans).

Nous comprenons qui les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2006, mais Monsieur le maire, restons dans votre logique des 4% d’augmentation que vous allez pouvoir revaloriser après le vote de ce dossier.

Je m’explique, depuis 2006, si vous aviez augmenté de 4% par an le tarif pour les concessions en pleine terre sur 10 ans, ce tarif serait aujourd’hui de 102,64€ et non de 150€. Soit une augmentation de 37% et non de 100%.

Monsieur le maire, NSAGV, vous demande de revoir à la baisse ces augmentations car aujourd’hui vivre à Noisy le grand coûte déjà cher mais mourir à Noisy le grand va devenir inabordable.

Merci"

Réponse de M.Pajon:

Le maire a regardé les tarifs des villes environnantes. Nous sommes bien en dessous ce qui créée un appel d'air, le cimetière n'étant pas extensible il convient d'augmenter les tarifs qui sont encore bas par rapport aux villes limitrophes.

Curieux argument que celui d'un supposé "appel d'air", terme un brin connoté s'agissant d'exclusion: "appel d'air "de migrants extra-européens pour certains, de personnes "hébergées "voulant bénéficier "indûment" de prestations dans notre bonne ville de Noisy le Grand, de citoyens européens mais roms s'agissant du droit à l'éducation notamment...

Pour rappel, la règle en matière d'inhumation stipule:

" L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser."

M.Pajon ne laissant personne jouir de ses prérogatives à sa place aurait des inquiétudes concernant celle-ci? Nous n'osons seulement y penser...

4- Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide municipal.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

5- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

INTERVENTION de NSAGV :

"Monsieur le maire,

NASGV, ne peut que se satisfaire de cette modification du règlement intérieur, qui permet enfin à la municipalité de respecter le droit d’expression des élus de l’opposition.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur ce qui vous a fait évoluer vers un fonctionnement plus démocratique.

Nous pensons avoir un début de réponse. Serait-ce le recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis après le Conseil Municipal de juillet 2014 pour lui signaler le caractère illégal du règlement intérieur ?

Ou peut-être s’agit-il de la réponse du préfet qui vous demande, je cite, « de bien vouloir inviter l’assemblée délibérante à modifier l’article 10.2 afin qu’il soit conforme aux textes en vigueur. » ?

Ou enfin, peut-être, est-ce l’effet de la procédure en cours auprès du Tribunal Administratif ?

Bref, ce qui est certain c’est qu’en juillet 2014, nous vous avons proposé pas moins de 6 amendements au projet de règlement intérieur qui nous était soumis. Vous avez rejeté ces 6 amendements sans écoute et sans débat possible. Nous sommes donc ravis de voir qu’aujourd’hui, vous faites machine arrière afin de respecter la législation.

Ce règlement que vous nous proposez semble respecter les textes, malheureusement a minima. Le nombre de signes, 300 par conseiller espaces compris, nous semble vraiment trop réduit. Nous vous serions reconnaissants d’augmenter ce nombre pour que chaque conseiller puisse s’exprimer individuellement et librement.

Par ailleurs, nous lisons article 24 que l’association des Amis-du-Bois-Saint Martin participera à une commission consultative sur les questions relevant de l’environnement. On sait que cette association a été créée par vos soutiens, Mr le Maire, pour populariser votre volonté d’ouvrir une partie du Bois-Saint-Martin au public noiséen et exercer une pression populaire visant faire céder la Région sur cette question. Une association créée de toute pièces par la majorité politique qui gère cette ville peut-elle avoir une expertise objective et différente de cette même majorité ? Nous en doutons fortement.

Nous ne voyons pas ce que cette association apporterait à une commission des services publics locaux sinon la légitimation -au nom d’une soi-disant expertise- de décisions que savez déjà sujettes à contestation. On nous dira qu’on met ici plus de démocratie locale, nous en avons décidemment une vision tout à fait différente… Nous demandons donc Mr le Maire, sur ce point du règlement, un vote nominal.

Enfin, dernière question : pouvez-vous nous communiquer la date à laquelle nous devons déposer les textes, en attendant la communication du calendrier, pour pouvoir apparaitre dans le prochain numéro de « Noisy magasine » au mois de mai 2015 ?

Merci"

Pas de réaction de M. Pajon à l’évocation du recours gracieux, de la réponse du préfet ou du recours contentieux.

Concernant l’association du Bois Saint-Martin, M. Pajon révèle que le baron propriétaire du Bois lui aurait indiqué son intention d’adhérer à ladite association, ce qui prouve bien que ce sont pas que ses soutiens...

B. Marsigny demande à ce que la police de caractère utilisée soit plus grosse afin de permettre aux personnes âgées de lire les tribunes.

6- Approbation du plan de financement relatif à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement communal et autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

7- Autorisation de demande de subvention pour le financement d’une étude de stratégie de développement économique et de conseils pour la restructuration de la zone d’activités des Richardets, dans le cadre de l’appel à projets appelé "Agenda 21 : transition vers une économie verte" lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Île-de-France (DRIEE).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

8- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2014.

Pas de vote

  • AFFAIRES FINANCIÈRES

9- Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, afférents à l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire,

La note de présentation du budget 2015 est édifiante…

Tout est dit du pari dramatique que nous impose le premier ministre Valls sous la conduite du président Hollande suivant avec fébrilité les recommandations des euro-technocrates…

Tout est dit, de l’inconsistance de cette gauche gouvernementale continuant malgré la récession, à vouloir nous faire croire à une reprise de la consommation des ménages qui serait garante de la reprise économique alors même qu’il ne s’agit que de l’effet combiné –effet d’aubaine en la circonstance- de la baisse sans précédent du pétrole et de celle de l’euro.

Tout est dit du pathétique de cette gauche molle qui voit dans un soutien inconditionnel aux entreprises, aux grandes pour l’essentiel, la garantie de l’hypothétique reprise après laquelle elle court en ahanant…

Tout est dit des errements de cette gauche hébétée, obsédée par une dette dont elle ne dit jamais de quoi elle est réellement constituée, obsédée par la réduction du déficit budgétaire : ce n’est pas moins d’un milliard 500 millions d’euros qui vont passer à la trappe de Bruxelles alors qu’ils venaient abonder les réels efforts des collectivités territoriales.

A Noisy le Grand, selon vos propres chiffres, c’est 6 millions 200 000 euros qui manqueront, avec au passage une dotation globale de fonctionnement qui aura fondu de 11,3% entre 2013 et 2015, moins 8,8% pour l’année qui nous occupe ce soir…

Alors que l’orchestre Valls continue à jouer un air hystérique sur la grève, il semble bien que nous soyons en plein naufrage de pédalo.

En bon soutien de cette majorité gouvernementale, Monsieur le maire vous continuez d’écoper l’eau au son de la musique. Cela se traduit concrètement pour les Noiséens par une hausse du foncier bâti de 5 % alors même que la bonne santé de la Ville qui n’est plus à démontrer autorisait d’autres marges de manœuvre. La droite n’en demandait pas tant.

Les propriétaires de Noisy le Grand, ceux qui font face à leurs crédits dans un contexte économique tendu vont apprécier de savoir qu’ils vont devoir payer chez eux la cure d’austérité nationale. Nationale avant, locale maintenant ! Une vraie caricature de ce que doit être la politique d’une pensée globale pour une action locale…

Mais vous et votre majorité n’allez pas vous arrêter en si bon chemin.

Même si la pudeur vous interdit d’augmenter de façon indécente la taxe d’habitation- vous n’annoncez qu’un petit 1%,-nous savons bien, jeux des bases obligent, que chacun sera frappé au portefeuille.

D’ailleurs les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avec une augmentation globale de 0,9% des recettes attendues avec la fiscalité locale, ce sont bien les noiséens qui apporteront plus de 2 millions d’euros supplémentaires…

Quant aux services municipaux, nous connaissons bien la musique de l’inflation annuelle qu’il faut suivre, alors même que les experts, il y a encore quelques semaines, parlaient, eux, de déflation et de récession.

Pas à Noisy, visiblement ! Noisy, cet ilot de la prospérité et de la promotion immobilière où il faut presque prendre une photo le matin dans un quartier pour être certain de se souvenir de ce qui n’existe plus le soir….

Mais continuons à explorer ce budget 2015. Pour les recettes, c’est vu, c’est dans la poche des noiséens mais pour les services, comment cela va-t-il se passer ?

Pour les dépenses de gestion, moins 0,31%... Tiens, c’est moins que l’inflation noiséenne !

Pour le personnel, avec un petit 0,39%, ce sera vraiment le service minimum du GVT, tout petit service à n’en pas douter. Par contre, écrit en plus petit encore : les postes vacants ne seront pas remplacés et les heures supplémentaires contenues. Autrement dit plus de charge de travail. C’est ça l’austérité ! Pas encore à la grecque mais bientôt ! Car quand on a tout serré, que reste-t-il à part baisser les salaires et les pensions ?..

D’ailleurs, le budget du CCAS le confirme avec ses 5% (4,92%) en moins, soit 675 000 euros. En baisse constante depuis quelques années à mesure que la crise s’intensifie. A croire qu’il y aurait moins de précarité dans notre ilot de prospérité ! Ou peut-être hasarderons-nous, sous l’effet positif de la gentrification noiséenne, les riches s’en viennent, les pauvres s’en vont, on ne sait pas où…

Par contre, le budget de propagande, lui, enfle encore de 2,81%, soit 1 million 380 000 euros. De même, les indemnités des élus avec leurs 955 500 euros, encadrées certes, mais contrairement au budget du CCAS sans diminution…

Pourtant, il était peut-être possible de faire autrement.

Faire autrement en réservant une partie du produit des cessions envisagées, soit 11 millions 760 000 euros pour le fonctionnement, même si une autre partie, déjà, va aussi servir à réduire le poids de la dette noiséenne, ce qui est bien.

Faire autrement en décidant de geler une partie de l’enveloppe des acquisitions foncières, soit 8 millions d’euros en 2015.

Nous notons d’ailleurs que les ambitions semblent se réduire… On nous avait tellement habitué à ces 10, 15 millions d’euros par an les années précédentes… Il semblerait qu’il y aurait comme un méchant coup de frein. Peut-être celui contre lequel Noisy solidaire à gauche vraiment ! met en garde l’aimable majorité depuis quelques années.

Non, Monsieur le Maire, décidemment, nous ne partageons pas votre conception de l’effort et de son partage.

Pourtant, paradoxalement, votre politique démontre bien ce que d’aucuns, de droite comme de gauche, disent depuis des mois à ce gouvernement.

Ce sont les collectivités territoriales qui consacrent le plus à l’investissement dans ce pays. Ce sont elles qu’il faut aider, notamment les plus pauvres, pour stopper la récession et favoriser la reprise. Pas simplement, l’entreprise du CAC 40 avec le CICE et le pacte de responsabilité.

Pour autant, Monsieur le Maire, même si votre frénésie bâtisseuse nous inquiète dans sa méthode et son ambition, nous ne contesterons pas les véritables efforts de notre ville en matière d’investissement. Avec plus de 40 millions en cours, la démonstration est claire…

Non, ce que nous contestons, c’est la répartition de l’effort alors que vos amis du gouvernement, le 1er ministre lui-même, qui semble décidemment apprécier nos quartiers au point de trouver un moment dans son agenda pour s’y promener en bonne compagnie – notez que cela n’a rien changé à l’abstention massive - , alors que vos amis au pouvoir donc sont responsables de la dégradation du budget de Noisy le Grand, vous choisissez comme eux la solution la plus simple, celle de la fiscalité et du prix des services rendus à la population.

Le tout, alors que nous avons, vous le savez parfaitement, d’autres marges de manœuvre qui ne mettraient pas en péril la participation de notre ville à l’effort de redressement national par l’investissement local.

Vous faites un pari dangereux, Monsieur le Maire et vous tous de la Majorité. Le dernier scrutin nous a montré à tous que notre légitimité politique se réduisait à vue d’œil !!!

On peut bluffer avec les chiffres dans Noisy Magazine.

On peut bluffer sur l’écart avec l’adversaire mais nos institutions vont mal.

Or, avec ce budget, vous nous proposez de continuer comme avant, autrement dit sans écouter la colère et l’écœurement qui monte…

Nous voterons contre ce budget."

10- Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

11- Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

12- Attribution de subventions de fonctionnement à l’Amicale du personnel, à l’Office du tourisme et d’animation et à la Mission locale pour l’emploi Sud 93, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire,

Depuis l’été dernier a été actée la volonté de Noisy-Le-Grand et de Neuilly-sur-Marne de faire scission au sein de la Mission locale.

Nous ne tenons pas à revenir sur cette question que vous avez déjà abordée au sein de ce Conseil.

En revanche, nous sommes préoccupés de l’avenir de la Mission locale, de celui de son personnel et de la capacité de cette entité à remplir son rôle, compte tenu des échos très négatifs qui nous ont été rapportés à Noisy solidaire- A Gauche Vraiment !

Si nous voterons pour l’attribution de cette subvention, nous sommes inquiets de ce qui semble s’y dérouler actuellement et nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les points suivants:

  • D’abord, comment a été relayée la prise en charge des 1300 jeunes de Neuilly-sur-Marne ? Dès lors que Neuilly-sur-Marne n’est plus engagée, on pourrait arguer que ce n’est plus le problème de Noisy-Le-Grand. Sauf qu’en tant que Président de la Mission, vous conviendrez que c’est bien toujours le rôle de la Mission 93 qui s’est engagée à les soutenir.
  • Ensuite, on nous a fait part de la grande souffrance du personnel depuis plus de deux ans-donc bien avant la scission- du fait de suppressions de postes et de surcharge de travail. Quelle est aujourd’hui la situation ?
  • Enfin, vous nous avez parlé du regroupement avec Gournay-sur-Marne.

Pour l’information de cette assemblée où en est-on ? "

Réponse du maire : 1/3 des salariés devrait être repris à Neuilly, et 2/3 à Noisy, au prorata du financement des 2 villes dans l’actuelle mission locale.

Concernant les jeunes de Neuilly actuellement pris en charge, ça n’est pas à Noisy de s’occuper d’eux. Ils devraient être pris en charge par la mission locale à laquelle sera rattaché Neuilly.

13- Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS), au titre de l’exercice 2015, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le maire,

Pour NSAGV le montant de la subvention attribuée au CCAS n’est pas en adéquation avec la crise que les citoyens de notre pays subissent.

A Noisy le Grand comme ailleurs, nous subissons de plein fouet la politique d’austérité commandée par Bruxelles et appliquée avec zèle par notre Président de la république.

Le CCAS sert d’amortisseur social et lui donner les moyens de répondre aux demandes des plus précaires est pour nous plus qu’une nécessité.

Pour conclure, le vote de NSGAV sera une abstention positive.

Merci."

  • URBANISME

14- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 129, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 478 pour 767 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

15- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 40, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 811 pour 545 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

16- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 42, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 142 pour 884 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

17- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition des lots n° 10, 13 et 18, dépendant de la propriété sise 193, rue Pierre-Brossolette et cadastrée section AD n° 311 pour 483 m² et AD n° 303 pour 44 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

18- Aliénation de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour 439 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

19- Demande d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du secteur du Clos d’Ambert et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation dudit projet.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

20- Approbation des modalités de la mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du secteur dit "Maille horizon Nord", de la mise à jour de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

21- Approbation d’un bail commercial avec la société LOCAPOSTE en vue de l’installation d’un bureau de poste dans un local communal sis 11, avenue Gabriel-Péri, dans le quartier des Richardets.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • AFFAIRES TECHNIQUES

22- Approbation de la convention d’habilitation relative aux certificats d’économies d’énergie à conclure avec le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et le Syndicat intercommunal pour le gaz et pour l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la période 2015-2017.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

23- Approbation de la convention avec la société COISPLET DEBOFFLE relative à l’enlèvement des huiles alimentaires usagées de la déchèterie municipale.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

24- Approbation d’une convention avec l’éco-organisme coordinateur OCAD3E pour la période 2015-2020, relative à la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

25- Approbation d’une convention avec la société RECYCL-M en vue de l’enlèvement et du traitement des radiographies sur films argentiques et numériques collectés à la déchèterie municipale.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

26- Approbation du contrat territorial de collecte du mobilier avec l’éco-organisme ÉCO-MOBILIER, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d’équipement d’ameublement (DEA).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • ÉDUCATION

27- Approbation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

28- Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

"Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Concernant la restauration scolaire, nous souhaiterions savoir si les conditions d'accès à ce service public sont susceptibles d'évoluer dans la mesure où une proposition de loi adopté en première lecture et votée par vous-même Monsieur le Député-Maire le 12 mars 2015 vise à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. Cette proposition de loi stipule:

« Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Ne devraient donc plus être appliquées de clauses restrictives telles qu'indiquées dans le règlement actuel.

Concernant la fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, il nous semble encore cette année que les difficultés économiques rencontrées par un grand nombre de noiséens à revenus modestes ou moyens nécessiteraient un signe fort de solidarité qui pourrait consister en un gel voir une baisse des tarifs périscolaires.

La ville en a les moyens.

Par ailleurs, nous sommes toujours résolument contre l'application de la tranche maximale aux familles hébergées; ces familles se trouvant très souvent dans une grande précarité. Là encore un devoir de solidarité nous semble devoir leur être consenti. Il est à noter que cette tranche maximale s'applique également aux employés de la ville et aux enseignants dont les enfants fréquentent une école noiséenne.

Pour ces raisons, nous voterons contre les nouveaux tarifs périscolaires proposés."

Ici M. Pajon dit qu’il espère vraiment que cette loi ne passera pas. Le maire est contre mais le député qu'en pense-t-il? Etait-il absent lors de l'adoption en première lecture de cette proposition de loi?

Dans l'exposé des motifs lors de l'examen de cette proposition de loi, R-G Schwartzenberg rappelait:

"On ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation professionnelle des parents, qui séparerait les élèves les uns des autres au moment du déjeuner, qui mettrait à l’écart les plus défavorisés.

Le rôle de l’école n’est évidemment pas d’ajouter la difficulté à la difficulté, mais d’accueillir chacun et de garantir l’égalité républicaine.

De plus, dans notre pays, sixième puissance économique mondiale, 8 600 000 personnes, soit 14 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, dont 2 700 000 enfants, c’est-à-dire un enfant sur cinq. Selon une enquête de l’UNICEF, avec la crise, la France comptait 440 000 enfants pauvres de plus en 2012 qu’en 2008. Pour ces enfants très démunis, le seul vrai repas de la journée est souvent le repas à la cantine scolaire.

On ne peut laisser des enfants de chômeurs à la porte des cantines scolaires et à l’écart de leurs camarades de classe. Cette discrimination ne peut être admise. La République, c’est avant tout la solidarité, la fraternité..."

Visiblement M.Pajon ne partage pas certaines valeurs de la République quand il s'agit de les faire vivre...

29- Modification du règlement de service des activités périscolaires organisées dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

  • SPORTS

30- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives locales, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

31- Approbation du plan de financement de l’édition 2015 de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 » et des demandes de subventions y afférentes auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et du département de la Seine-Saint-Denis.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

32- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2013.

Pas de vote

  • CULTURE

33- Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de l’année 2015-2016 et approbation des conditions générales de vente.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

"Monsieur le Maire,

Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt Monsieur Constant expliquer aux parents d’élèves pendant la campagne de l’élection départementale l’importance de maintenir une véritable ambition culturelle sur la Seine- Saint -Denis en général, et sur Noisy-le-Grand en particulier.

La programmation scolaire à l’Espace Michel Simon, supprimée cette année, participait pourtant de cette ambition.

Nous souhaiterions donc savoir si elle va être rétablie à la rentrée prochaine.

Nous ne nous accrochons pas à cette idée par principe mais parce que nous pensons qu’un lieu comme l’Espace Michel Simon est un atout culturel pour notre commune, une chance pour les enfants noiséens. Toutes les communes ne peuvent pas offrir aux enfants une telle opportunité.

On ne peut arguer qu’une poignée d’enfants en difficulté continueront d’avoir accès aux spectacles et que cela est suffisant.

A Noisy solidaire- A gauche vraiment ! nous souhaitons que tous les enfants puissent découvrir ce qu’est le spectacle vivant et que dans les établissements scolaires noiséens, on puisse à nouveau travailler sur ces supports culturels riches, de manière créative -ce que monsieur Constant vous défendiez aussi s’agissant de l’offre d’enseignement du collège international.

Nous espérons donc vivement, Monsieur le Maire, que vous reviendrez sur cette décision. Merci.

Réponse du maire : « Non je ne reviendrai pas sur la suppression de la programmation scolaire à Michel Simon. On ne peut pas faire les « petits curieux » et la programmation scolaire, question de budget. De plus les enfants ont des activités similaires avec les « petits curieux ».

Notre réaction aux propos du maire:

  1. Les activités des « petits curieux » ne sont pas les mêmes, pour beaucoup, ce sont des activités identiques à celles pratiquées en accueil de loisirs (dessin, histoires, jeux de société,…). Au cours de leur scolarité primaire, de la maternelle jusqu'au CM2, les écoliers noiséens pouvaient voir entre 8 et 16 spectacles de spectacle vivant, domaine figurant dans les nouveaux programmes de l'Education nationale.
  2. A compter de la rentrée de sept 2015, les enfants en petite section de maternelle n’auront plus accès aux « petits curieux ». Pour le coup, eux n’auront rien du tout…
  • DÉVELOPPEMENT URBAIN

34- Approbation de la convention avec la Fédération Léo-Lagrange Île-de-France relative à l’organisation de stages à destination de jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

35- Autorisation de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de l’édition 2015 du programme d’actions sur le thème de la parentalité intitulé « Être parent(s) aujourd’hui ».

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

36- Fixation des tarifs du service de restauration proposé lors des fêtes de quartier du Pavé-Neuf et du Champy.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

  • HABITAT

37- Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) EMMAÜS HABITAT, en vue de la construction de 48 logements locatifs sociaux de type prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), dans une résidence située 1, rue des Hauts-Roseaux et 62-64, rue Jules-Ferry.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

38- Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et demande de subvention, dans ce cadre, auprès du Fonds social européen (FSE) – Axe 1, au titre de l’année 2014.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

39- Modification de la grille tarifaire applicable sur les marchés communaux d’approvisionnement du Centre et des Richardets.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

40- Approbation d’une convention avec l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) relative à l’attribution d’une subvention à l’association au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre de l’opération de redynamisation du centre commercial du Champy.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • PERSONNEL

41- Règlement des frais occasionnés par les déplacements au sein de la Commune des éducateurs sportifs.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

42- Gratification des étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

43- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • DÉCISIONS DU MAIRE

44- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d’information sur la décision n° 56 :

Réponse de la mairie : Expulsion de Roms occupant les locaux (toujours affligeant que ce type de décision où les hommes, les femmes et les enfants sont ignorés)

  • QUESTIONS ORALES... Néant

Compte rendu réalisé à multiples mains et s'oreilles.

Merci à Patricia Betuel, Fabrice Scrève, Sylvie Monnin, Yann Millerioux

Si vous voulez vraiment lire le compte rendu officiel, c'est là :

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commentaires

Twix 23/04/2015 23:26

Merci pour ce compte rendu exhaustif....Comme d'habitude, mais c'est une nécessité et un travail de longue haleine.