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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 10:54
ça, c'est fait et bien fait ...

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FÉVRIER 2015

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

Rapporteur : M. Michel PAJON

Dans sa mansuétude, Monsieur le Maire annonce un grand moment de démocratie à Noisy-le-Grand : nous retenons notre souffle … Désormais, il soumettra au vote des élu-e-s le nom de la ou du secrétaire de séance. Ce soir, ce sera Mme Nicole PALAYSI. Bonne élève comme toujours, la majorité municipale acquiesce, la secrétaire d’un soir est élue majoritairement !

La soirée nous réserverait-t-elle d’autres surprises ?

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 décembre 2014. Rapporteur : M. Michel PAJON

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Au cœur de l’hiver, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a pu constater que la personne chargée de retranscrire nos propos tenus lors du dernier conseil municipal a souffert -pardonnez-nous cette tournure un peu familière- d’un petit coup de mou.

Nous lui pardonnons, nous nous contenterons donc de nous abstenir.

Et puisque nous touchons au sujet de la démocratie locale, nous voudrions féliciter la majorité pour son soutien sans faille à la liberté d’expression lors des évènements qui ont eu lieu récemment dans notre pays.

Comme vous le savez la liberté d’expression existe ou n’existe pas, elle est pleine et entière ou elle n’est pas.

Aussi, comme vous savez que nous avons lancé une procédure auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour le respect du droit d’expression des élu-e-s à Noisy-le-Grand, nous ne doutons pas que vous irez jusqu’au bout de votre raisonnement républicain et que vous mettrez fin à cette démarche juridique en permettant enfin à « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » de pouvoir s’exprimer librement dans le journal de la ville.

Si ce n’était pas le cas, nous avons toute confiance dans le travail des juges du Tribunal administratif, qui, nous l'espérons, sauront mieux que nous, vous expliquer que le droit d’expression n’est pas à géométrie variable… ce que défendaient précisément les dessinateurs de Charlie Hebdo.

Merci.

La démocratie a ses limites pour M. le Maire qui reste sourd à nos propos. Il passe la parole à Mme MARSIGNY, laquelle informe que, contrairement aux affirmations de M. PAJON lors de la cérémonie du nouvel an, le Conseil d’État reprend l’instruction du dossier de contestation de l’élection municipale des élus UMP-UDI. Suit un court échange où M. le Maire, la main sur le cœur, explique le pourquoi du comment qui l’a conduit à faire publiquement une annonce inexacte.

De nos remarques, il n’en fera pas état !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

3- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Gournay-Cossonneau » à Noisy-le-Grand. Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

4- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Clos aux Biches » à Noisy-le-Grand. Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

5- Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des établissements publics d’enseignement secondaire implantés sur le territoire communal.

Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

II - AFFAIRES FINANCIÈRES

6- Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2015.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Rien ne change à Noisy-le-Grand…

Le rapport des grandes orientations budgétaires pour 2015 est, à quelques virgules près, le même que celui de 2014.

On se réfèrera donc aux précédentes interventions de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » sur le blog « on-a-le-droit-de-voir-rouge » et on épargnera pour une fois à notre auditoire une avalanche de chiffres.

On s’interroge quand même sur la capacité d’auto-persuasion de la majorité car, à l’en croire, la commune connaît certes quelques difficultés du fait de la baisse des dotations et de la contribution aux fonds de péréquation, mais c’est -dit-elle- indispensable pour réduire les déficits publics et relancer l’activité dans notre pays… Selon cette même croyance dans la politique austéritaire, la situation nationale ne va pas tarder à s’éclaircir du fait des mesures prises par le gouvernement Hollande pour relancer la croissance.

Nous invitons quand même l’aimable majorité à lire sur Médiapart les notes alarmistes qu’Arnaud Montebourg avait adressées à François Hollande dès le début de son quinquennat.

Pour vous qui croyez à la pensée magique, elles sont instructives et presque prophétiques notamment sur l’explosion du nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays.

Sur le reste, économies sur le fonctionnement, le paquet sur l’investissement, la Ville se porte bien, on nous le répète suffisamment : elle peut même se permettre d’édifier un Palais des Congrès.

Il est vrai que c’est une vraie priorité…

En somme, à Noisy-le-Grand, la vie se déroule comme dans un songe.

Merci.

Tour à tour, Mme MARSIGNY, Mme MARTINS et M. ÉPINARD donneront la position de leur groupe. Pour ce qui concerne Europe Ecologie les Verts, Mme DUFFRENE restera muette ! Les écologistes n’auraient rien à dire sur la préparation du budget de la ville ?

Une nouvelle fois, M. le Maire ignore notre déclaration.

Faire comme si les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » n’existaient pas, leur interdire une tribune dans Noisy Magazine, est une stratégie qui s’apparente à du dédain, y compris pour les électeurs qui leur ont accordé leur suffrage ! C’est inacceptable de la part du premier magistrat de la ville !

Répondant néanmoins aux élu-e-s de l’opposition, M. MIERSMAN explique que la bonne gestion de la commune permet de faire face aux contraintes imposées par le Gouvernement. Nous n’avons pas à nous plaindre, argue-t-il, de nombreuses collectivités locales font face à des situations catastrophiques pour leur budget 2015. Pas Noisy-le-Grand ! A la bonne heure, on est rassurés !

Si le poids des taxes s’est alourdi pour les ménages, c’est parce que Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, a supprimé la taxe professionnelle se plaît-il à rappeler - sous les protestations bruyantes des élu-e-s de l’UMP -, ce qui a eu pour conséquence de transférer la part départementale de la taxe d’habitation aux communes.

Nous ne sommes pas ravis de cette situation, renchérit M. le Maire. Notre ville a été rarement aidée ces vingt dernières années. A part l’ANRU, nous n’avons eu aucun soutien lorsque notre ville était endettée (par la majorité de droite, évidemment !).

Maintenant que les conditions de vie des Noiséens sont favorables, on crée une péréquation qui aidera les autres communes. Zut alors !! Mais, magnanime, il ajoute : on assume. Même qu’il assure n’être pas vraiment joyeux de voir le budget de fonctionnement réduit par rapport aux dernières années avec des dotations en diminution et des charges supplémentaires supportées par la ville plutôt que par l’État. Si la péréquation persiste et l’aide aux autres communes s’accentue, ça ne pourra pas continuer comme ça ! Diantre, M. Pajon deviendrait-il frondeur ?

Mais non, il espère juste qu’elle sera un peu ralentie et que les villes qui se sont bien battues pour leur budget, auront des avantages grâce à leurs efforts. Sinon, ce sera une prime au laxisme, ose-il ! Il espère que d’autres communes, bonnes élèves comme Noisy-le-Grand, feront passer le message.

Autre point soulevé : la taxe de création de bureaux - initiée par Nicolas Sarkozy se plaît encore à rappeler M. le Maire - qui est de l’ordre de 240 € le m² à Noisy-le-Grand alors que le prix de vente des terrains est à hauteur de 180 € le m² ; cela induit que l’on supprime toute possibilité d’implanter des bureaux. A Champs-sur-Marne, la taxe n’est que de 90 € alors que les deux villes appartiennent au même contrat territorial. Il est pour la construction de logements et de bureaux créateurs d’emplois et se refuse à subir cette incohérence. Il espère néanmoins un infléchissement de la politique nationale.

Dont acte M. le Maire, mais que diable pourquoi ne votez-vous pas contre les projets de lois à l’Assemblée nationale qui saignent les collectivités territoriales ?

Pas de vote.

7- Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues, bonsoir.

Vous nous demandez de voter cette indemnité de conseil, mais de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de fixer les conditions d’attribution d’une indemnité à une personne, pour des conseils comptables. Mais cette personne n’est-elle pas déjà payée par l'État ? Cette indemnité date d’une époque où les trésoriers n'avaient pas de quoi vivre. Je suppose qu'aujourd'hui, ils ont un salaire en fonction de leurs responsabilités.

Visiblement, cette délibération qui était votée à l'unanimité sans débat depuis des lustres, commence à interpeller, voire à susciter du rejet dans certaines communes (Thouars, Saurais, Sauzé-Vaussais ou encore La Chapelle-Saint-Laurent).

Ce n'est pas une figure de défiance à l'encontre du comptable public, nous reconnaissons sa compétence.

Au départ, cette indemnité avait pour finalité d’aider les communes qui n'avaient pas de services financiers et comptables ; cela pouvait alors se justifier. Seulement, aujourd'hui, s’il a toujours ce précieux rôle de conseil, c'est moins prégnant qu’auparavant. En effet, dans notre commune, nous avons des personnes compétentes pour effectuer ce travail.

De plus à un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l'État pourrait prendre en charge la rémunération complète de ses agents. La situation présente peut s’apparenter à un double financement qui ne s'explique pas, et cela permettrait de clarifier les choses.

Monsieur le Maire, vous comprendrez que nous voterons contre ce revenu déguisé.

M. le Maire coupera « méchamment » la parole plusieurs fois à notre élu, l’intimant à synthétiser ses propos, ricanera avec ses adjoints proches de lui, ne répondra pas aux questions posées et, indifférent à ses propos, passera au point suivant.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » votent contre.

8 - Extinction de créances à la suite de deux procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune. Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

III - URBANISME

9- Aliénation des parcelles communales sises 50-72, route de Gournay et cadastrées section AH n° 1073, pour 3.265 m², et AH n° 1065, pour 21 m². Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votent contre.

Explication sur le vote : nous avions hésité à intervenir sur ce point, l’ordre du jour étant déjà chargé. Il est tout de même intéressant de relever que la Ville a fait des concessions étonnantes à la société PIETROGIOVANNA en renonçant au privilège dit de vendeur, à l’action résolutoire qui l’accompagne et en lui permettant d’étalonner le paiement de son acquisition. L’UMP a fait part des mêmes interrogations que nous nous posions.

Il lui a été répondu que le terrain n’était pas bien situé, que « c’était ça ou rien » et que la Ville se devait de faire un effort pour le vendre dans « le contexte » qui est le nôtre.

Serait-ce, comme nous mettons en garde le Maire depuis des années, que la crise commencerait à mettre un peu de plomb dans l’aile à la mécanique immobilière jusqu’ici bien huilée de la majorité ? Espérons que non, parce qu’avec 350 millions de patrimoine, des investissements lourds et une dette devenue imprudente, on en serait presque à souhaiter s’être trompés.

10- Dénomination de voies et d’espaces publics dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert. Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

11- Dénomination de l’espace public desservant le groupe scolaire à implanter dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord ». Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

IV - AFFAIRES TECHNIQUES

12- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2013. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » intervient ainsi :

Monsieur le Maire,

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport du service public d’élimination des déchets.

D’abord une observation. Nous nous apercevons que le tri sélectif est de moins en moins bien effectué et que le taux de refus de nos poubelles est en augmentation (34.31%).

Pour répondre à cette difficulté, vous dites vouloir effectuer un audit sur 4 quartiers de la ville.

En quoi consistera exactement cet audit ? Avez-vous déjà défini des axes de travail?

La commune a organisé plusieurs journées d’information et de sensibilisation comme la Semaine du développement durable, « Coup de propre » au Bois des Yvris, sensibilisation au lombric-compostage etc.

Malheureusement, force est de constater qu’aujourd’hui, avec 402 kg de déchets par habitant et par an, Noisy-le-Grand est au-dessus de la moyenne nationale qui est de 374 Kg.

Il nous semble que d’autres initiatives qui pourraient aller au-delà de la sensibilisation, pourraient être mises en place.

Par exemple, on pourrait imaginer proposer au pied des immeubles ou des Maisons pour Tous, des compostes citoyens afin de réduire les déchets vert et créer de l’humus.

On pourrait imaginer implanter des potagers collectifs dans les quartiers, ce qui permettrait d’établir des passerelles avec les écoles, de créer un lien intergénérationnel, de renforcer la cohésion sociale entre les habitants d’un même quartier.

D’autres villes ont même tenté l’implantation de poulaillers communautaires pour réduire encore les déchets.

Là encore M. le Maire coupe intempestivement la parole à notre élu, se moquant de la proposition d’aménager des espaces réservés à des poulaillers pour contribuer à éliminer les déchets ménagers comestibles. Notre élu, scotchant les membres du conseil municipal et le public répond, ironique, du tac au tac, qu’en matière de poulailler, le parti socialiste n’a pas de leçon à donner car il s’y connaît en « poules de luxe » (rires et applaudissements dans la salle).

Notre élu, poursuit sa déclaration :

Dans des villes comme Montreuil, ont été mis il y a quelques années, à la disposition des habitants des quartiers pavillonnaires, des boîtes à compostage, pas très grandes mais qui ont permis d’amorcer une nouvelle manière de voir le recyclage.

Ce que nous disons donc, c’est qu’il nous semble qu’on peut aller au-delà de la sensibilisation en s’emparant du problème par un biais plus audacieux.

Il faudrait voir ce qui se fait ailleurs et tenter des expériences pilotes.

Toutes ces actions sont en lien avec l’agenda 21 et la sauvegarde de l’écosystème indispensable à la vie humaine. Réduire nos déchets doit être une de nos priorités.

Enfin nous avons deux questions d’urgence.

Sur le quartier du Pavé Neuf, le stockage des déchets est devenu problématique. Comment se fait-il, au moment où on aménage le quartier, que certains habitants vivent encore littéralement au-dessus des containers à poubelles ce qui pose un problème éthique et sanitaire. Qu’en est-il de cette question ?

Par ailleurs, sur le quartier du Mont d’Est, il vous avait été envoyé un courrier, auquel vous n’avez pas apporté de réponse, concernant l’état d’hygiène de l’accès à la gare RER de Noisy-le-Grand Mont d’Est par les escaliers partant de l’Esplanade de la Commune de Paris.

Le problème est devenu aigu puisque les rats y prolifèrent alors qu’il s’agit d’un lieu de passage très fréquenté des voyageurs, ce qui donne une image de notre ville peu flatteuse dans un quartier d’affaires où la « vitrine » des entreprises compte.

L’espace cité ne concerne apparemment pas le périmètre de la RATP, ligne A, puisque l’ancienne gare routière n’existant plus, la surface a été rétrocédée à la commune.

L’édile coupe alors définitivement la parole à notre élu en répondant que sur cette question, une réponse sera apportée à l’UMP qui a posé la même dans les questions diverses. Nous mettons ici ce que devait être la fin de l’intervention de M. Scrève :

C’est donc bien à la ville que revient la responsabilité de l’entretien du lieu.

Quelles mesures, Monsieur le Maire, comptez- vous prendre concernant cet état de faits et dans quels délais ? Je vous remercie.

M. CONSTANT souligne deux phénomènes : moins de vigilance de la part les habitants et plus d’attention des collecteurs. L’audit de la mairie sera réalisé par des agents communaux pour sensibiliser les habitants et les gardiens des immeubles, les comités de locataires, les bailleurs …. Des bacs plus conformes seront mis à disposition.

Les comparaisons, doivent, selon lui, s’effectuer entre villes équivalentes. Noisy-le-Grand a tout de même 70 kg en moins de déchets que la moyenne en Île de France. Alors ? Elle est pas belle la vie ! Sauf que notre commune est au-dessus de la moyenne nationale.

Aucune de nos propositions ne trouvent grâce à ses yeux, elles ne sont pas réalistes, le compostage citoyen au bas des immeubles est une forme d’abandon du service public qui conduirait en plus aussi au possible retour des feux de jardins.

Quant au Pavé Neuf, les travaux ne sont pas terminés, des containers plus adaptés aux besoins de la population seront installés.

M. PAJON intervient pour citer la société ECO PRIMEUR (tiens, mais c’est du privé !) qui transforme 1m3 de déchets alimentaires en granulés et ce, en 24h. ….. A examiner dit-il.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

13- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2013 :

  • rapport du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
  • rapports du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et du Département de la Seine-Saint-Denis sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;

Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » déclare :

Monsieur le Maire, nous regrettons de prendre connaissance de ce dossier très dense seulement cinq jours avant la tenue du conseil municipal.

Le dossier est en effet d’importance car l’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun vital et indispensable à l’existence, au développement et à la vie de l’Homme. Vous le savez, vous qui, chaque année, faîtes des célébrations sur ce thème.

D’abord une observation : le service de l’eau est délégué dans notre commune à la société VÉOLIA depuis le 1er janvier 2011, mais rien n’est dit ici sur la durée du contrat.

Dans le monde entier, à plus de 90%, l’eau est gérée par le secteur public. En France, environ 64% de l’eau est géré par le secteur privé.

Depuis les années 2000, un mouvement s’amorce vers le retour en régie publique : Grenoble et Neufchâteau en 2001, Varages en 2002, Castres en 2004, Cherbourg en 2005, Cournon en 2007, Paris en 2010, Viry-Châtillon 2010, Evry en 2013 etc.

A Noisy-le-Grand, malgré vos propos tenus ici même il y a quelques mois de comparer nos tarifs avec ceux qui se pratiquent ailleurs -à Paris notamment-, vous avez fait le choix de continuer dans la même voie avec Véolia et même d’accepter une augmentation des tarifs de 2,3%, pour cette année, ce qui nous met le prix du m3 à plus de 4,21 €.

Quand nous regardons les villes de plus de 60 000 habitants nous avons la joie de faire partie des communes qui payent l’eau la plus chère. Comment expliquez-vous cela ?

Vous nous dîtes dans ce rapport que notre facture est composée de 3 éléments, le 1er est relatif à la distribution de l’eau potable, le 2ème à la collecte des eaux usées et le 3ème à la préservation de la ressource sous forme de taxes et de redevances reversées par le SEDIF aux organismes d’État.

Comment peut-on expliquer, pour le même service, que les villes qui sont repassées en régie publique ont vu la facture de leurs usagers fondre en moyenne de 25%, si ce n’est par les marges énormes prises par VÉOLIA et consorts ???

Les intérêts particuliers et l’enrichissement d’une multinationale comme VÉOLIA vaut-elle plus que l’intérêt général des habitants de Noisy-le-Grand ?

Nous savons bien que ce n’est pas ce soir que Noisy-le-Grand reviendra en régie publique, mais à « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » nous pensons que le sujet mériterait un débat public.

A quand un audit sur la question ? Au moins un débat sérieux sur un sujet qui nous semble fondamental ?

Merci

De nouveau, indifférence de M. le Maire, papotages avec les adjoints et pas de réponse à nos remarques et questionnements ! Les consommateurs jugeront !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

14- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2013.

Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Voici l’histoire édifiante de l’empire financier VINCI (prononcé Vinci en latin) en proie aux difficultés avec d’irréductibles habitants d’une commune du 93 appelée Noisy-le-Grand.

Vinci ayant donc colonisé sans même le début d’un combat la capitale de l’Est parisien, force lui fut pourtant de constater que la bataille n’était pas tout à fait terminée…

En l’an 2013, année où notre histoire se passe, Vinci aurait bien aimé enrichir davantage son empire mais il se heurta rapidement à la mauvaise volonté des habitants du lieu-dit.

Ces derniers en effet se montrèrent assez vite peu coopératifs voir carrément récalcitrants à se garer dans les parkings que l’empire avait généreusement mis à leur disposition moyennant le versement de quelques sesterces.

Dans les rues même, la police municipale paraissait afficher un certain laxisme avec les rebelles en ne verbalisant pas assez ces derniers.

Pire, la commune voisine semblait soutenir franchement les irréductibles Noiséens en ne faisant pas payer le stationnement à proximité de la gare de Noisy-Champs.

Imperii miseria…

Petit rappel : Vinci, honorable entreprise du CAC 40, est une de celles qui ont versé en 2014, 56 milliards d'euros en dividendes et en rachats d'actions à leurs actionnaires, soit une augmentation de 30 % pour l'ensemble des entreprises concernées.

Mais les autoroutes rapportant plus que le stationnement, depuis 2013, Vinci a cédé sa filiale Vinci-Park au duo Ardian-Crédit agricole (groupe Infra Foch) pour la modique somme de 1,96 milliard d'euros.

Ce qui a permis en passant un petit bonus à titre exceptionnel aux actionnaires de Vinci.

La nouvelle entité a pour ambition de doubler son chiffre d'affaires d'ici cinq à dix ans.

Autant commencer tout de suite le travail à Noisy-le-Grand : le tarif horaire du parking du centre ville est passé de 90 centimes à 1 euro, soit une augmentation de 11 % environ.

Gageons que l’entreprise a fait le pari que les Noiséens nouvelle génération qui remplacent aujourd’hui ceux, qui, moins pourvus qu’eux, quittent la ville pour pouvoir continuer à payer leur loyer- ces nouveaux Noiséens donc -seront peut-être moins regardants sur la double peine consistant à payer impôts et taxes et verser par dessus le marché de l’argent à un groupe privé pour se garer dans leur commune.

Il faut reconnaître que les redevances versées à la Ville par le prestataire -4000 € pour le parking du centre et 2000 pour celui du Champy, rien pour celui du Mont d'Est- valent bien quelques sacrifices…

Merci.

Là aussi, M. le Maire s’impatientera plusieurs fois durant l’intervention de notre élue. C’est trop long ! C’est hors sujet ! Qu’à cela ne tienne, elle continuera coûte que coûte, son intervention jusqu’au bout.

Il consent enfin à répondre : le stationnement dans les parkings induit des frais de gestion importants que la recette ne permet pas de couvrir. Quand les tarifs et la fréquentation d’un parking progressent, la recette globale augmente et la subvention reversée à Vinci diminue.

Et M. CONSTANT d’ajouter que c’est tout le débat sur la « Délégation de Service Public », et dans cette appellation, il y a « Service Public » ! Si la municipalité avait confié le parking à une société privée ce serait plus rentable fait-il remarquer, mais coûterait plus cher aux usagers. Nous n’avons ni les ressources, ni le métier pour assurer la gestion-gardiennage. Soit c’est l’usager qui paye, soit c’est le contribuable. Avec Vinci, on est dans un équilibre : l’usager paye sa contribution alors que celui qui n’utilise pas, ne paye pas.

A noter que M. PAJON ne tarit pas d’éloges sur la qualité de service remarquable de Vinci, son professionnalisme. Hors de question pour la municipalité de revenir sur ce choix !

Sur le stationnement payant en centre-ville évoqué et reproché par Mme MARTINS, il rappelle (irrité parce que déjà évoqué lors de précédentes séances) que le parking Vinci offre le premier quart d’heure, ce qui n’est pas le cas pour le stationnement en rue. Merci Vinci ! En fait, la municipalité veut pousser les automobilistes à garer leur voiture dans le parking public. La première demi-heure représente la moitié des recettes de parking. Le coût de fonctionnement de la Délégation de Service Public étant de 800 000 €, si la ville offrait la gratuité de la première demi-heure dans la rue, la commune aurait 400 000 € à sa charge qu’elle ferait supporter aux Noiséens, y compris ceux qui n’ont pas de voiture. Alors, de quoi se plaint-on ??

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

15- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo "B" établi pour l’année 2013.

Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

16- Approbation d’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relative au programme 2015 d’enfouissement des lignes électriques aériennes dans le secteur du Clos d’Ambert. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

Explication sur le vote : « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » est plutôt favorable à l’enfouissement des lignes électriques. Nous pensons même que notre pays a du retard sur la question. Mais notre opposition à la densification du Clos d’Ambert est connue.

La majorité nous l’a suffisamment reproché, arguant que nous prenions la défense d’une association de droite ! Nous continuons à penser que ce projet n’aurait pas dû passer en force eu égard à l’opposition des habitants de ce quartier. Un projet alternatif, fruit d’une concertation entre la Ville et les habitants aurait pu voir le jour.

Nous ne voulions pas voter contre cette convention mais nous ne pouvions pas valider non plus ce qui a trait à un projet contre lequel nous nous sommes beaucoup battus. Nous nous sommes donc abstenus.

17- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une halle couverte de plein vent dans le quartier des Richardets, sur une parcelle sise 3, avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM n° 578. Rapporteur : Mme Géraldine DAROT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

18- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une maison pour tous dans le quartier des Coteaux, sur une parcelle sise 30 à 32 bis, route de Gournay et cadastrée section AH n° 130, 131 et 132. Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

V - ÉDUCATION

19- Modification du périmètre scolaire et rattachement de la rue du Général-Morand au secteur du groupe scolaire Les Coteaux sis 5, rue du Rond-Point. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

20- Attribution de subventions au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires aux projets d’école pour l’année scolaire 2014/2015, dans le cadre de classes à projet artistique et culturel. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

21- Attribution de subventions destinées aux projets des écoles maternelles communales pour l’année scolaire 2014/2015. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

22- Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien à l’approfondissement du projet éducatif de territoire de la Commune. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Nous lisons que la Caisse d’allocations familiales va apporter son soutien à la commune pour accompagner la réforme des rythmes scolaires en participant au projet éducatif de territoire.

Le projet comporte donc 5 axes :

  1. apporter une attention particulière à la participation des familles
  2. favoriser la mixité sociale et de genre
  3. facilité l’exercice de la parentalité
  4. prendre en compte l’accueil d’enfants porteurs de handicap
  5. veiller à l’articulation avec les autres dispositifs financés par la CAF.

Nous lisons encore que le PEDT est élaboré avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Voici donc notre première question : sauf à avoir loupé un épisode, il ne nous semble pas qu’il y ait eu un PEDT élaboré sur notre commune avec les dits acteurs éducatifs.

Qu’en est-il exactement ?

Ensuite, nous voudrions faire part de nos doutes sur la capacité de la ville à mettre en œuvre les 5 axes de travail que nous avons cités quand on connaît les problèmes sans fin d’organisation que pose cette réforme à Noisy-le-Grand notamment du point de vue du recrutement des animateurs, de leur maintien et de l’information aux familles.

Comment dans cet état des choses travailler par exemple sur l’axe de la participation des familles ?

Ne faudrait-il pas déjà qu’elles soient mieux informées des activités de leurs enfants et des objectifs qui sont poursuivis à travers ces dernières.

Comment prétendre par exemple pouvoir accorder une place particulière aux enfants handicapés avec des animateurs qui sont mal formés du fait des problèmes de recrutement, etc.

Pour simplifier notre propos, cette réforme vous en conviendrez est coûteuse, c’est même un gouffre sans fond.

Au moment où notre pays subit une cure d’austérité, dans un contexte de baisse des dotations, la grande affaire des communes est devenue la mise en place de cette réforme. C’est navrant compte tenu des difficultés que traverse notre pays.

Derrière les objectifs les plus louables, la réalité est qu’on prend l’argent où on peut.

Est-ce le rôle de la Caisse d’allocations familiales de devoir nous aider à supporter une réforme qui n’est rien d’autre qu’une usine à gaz malgré les efforts des communes dont la nôtre pour donner un semblant de contenu à cette coquille vide ?

C’est probablement un casse-tête chinois pour vos services, les enseignants et les familles n’en sont pas satisfaits et au moins pour les enfants de maternelle, elle passe à côté de ses objectifs puisqu’ils n’ont jamais été aussi épuisés -grandes sections comprises.

Et c’est là notre deuxième question : peut-on avoir un retour sur la réunion du comité de suivi de la réforme ?

Et la troisième : doit-on envisager d’alléger l’application de la réforme dans notre commune en la supprimant pour les maternelles ? Merci.

M. BOURGUIGNAT estime que, si la mise en place n’a pas été aisée, les nouveaux rythmes scolaires sont positifs pour les enfants, preuve en est, en sa qualité de médecin, il sait ce qui est bon ou pas pour nos petites têtes blondes, brunes et rousses !

Il ne pense pas qu’il y ait un rejet comme le prétend notre élue. A l’entendre, parents, enseignants et personnel municipal, tous semblent unanimes. En tous les cas il est hors de question de revenir en arrière.

Courroucé, M. CONSTANT se dit étonné de notre intervention qu’il qualifie de stupéfiante pour une élue de gauche (franchement, entendre cela de la part d’un représentant d’un parti qui se dit de gauche alors qu’il mène une politique de droite est ahurissant !).

Il estime que nous caricaturons les nouveaux temps scolaires et que nos remarques ne correspondent pas à ce qui se dit dans les conseils d’école.

L’allongement d’une demi-heure est reconnu comme un vrai progrès assure-t-il, sauf pour les enfants des petites sections. Les moyennes et grandes sections représentent 6000 élèves sur 7000. Le temps pour les maternelles aurait pu être de 23h contre 26h pour les primaires, mais le décret c’est 26h pour tout le monde. Quant au temps périscolaire, il représente 1h30 par semaine, est gratuit et non obligatoire. Alors que la municipalité aurait pu se contenter de faire de la garderie, elle a opté pour des actions pédagogiques.

Fermez le ban !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

Explication sur le vote : difficile de voter contre une convention qui apporte une aide financière à la mise en œuvre de la réforme avec l’espoir ténu qu’avec plus de moyens, l’offre d’activités des enfants sera plus étoffée… Difficile aussi de voter contre une convention d’objectifs qui proposent, entre autres, la prise en compte des enfants handicapés. Il y a déjà si peu de place accordée au handicap en France comme l’a montré le triste bilan de l’anniversaire des 10 ans de la Loi handicap la semaine dernière ! Nous avons donc choisi de voter pour malgré les réticences exprimées dans notre déclaration.

23- Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement dite « aide spécifique aux rythmes éducatifs ». Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VI - CULTURE

24- Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal Le Bijou, établi pour l’année 2013.

Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

25- Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du Festival des Chemins de traverse à l’occasion de son édition 2015, et demande de subvention subséquente auprès du Département de la Seine-Saint-Denis. Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! votera pour la demande de subvention des Chemins de Traverse auprès du département mais nous voudrions faire une petite observation sur les tarifs.

Il nous semble en effet qu’après la suppression de la programmation scolaire du Centre Michel Simon, on aurait pu proposer exceptionnellement à l’ensemble des familles noiséennes des tarifs attractifs, incitatifs pour les plus jeunes afin de compenser comme on pouvait la perte de cet outil culturel riche.

Nous rappelons à notre adjointe à la Culture que le cinéma ce n’est pas le spectacle vivant, sans échelle de valeur du reste.

Nous espérons d’ailleurs que la majorité reviendra sur sa décision de suppression de la programmation scolaire à la rentrée prochaine. Merci.

Réponse de Sylvie Duffrene : 8 spectacles sur 16 sont gratuits.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VII - AFFAIRES SOCIALES

26- Approbation de la convention d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service unique.

Rapporteur : M. Laurent DUMONT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » demande :

Monsieur le Maire,

Une question rapide : nous avons entendu dans la Ville des bruits sur une éventuelle fusion de la halte-garderie et de la crèche Jean Piaget avec à terme une disparition programmée de la halte-garderie.

Qu’en est-il exactement ?

M. MIERSMAN précise que la municipalité travaille à un rapprochement garderie/crèche en optimisant la gestion des deux services et en essayant d’accueillir plus d’enfants.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VIII - PERSONNEL

27- Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, au titre de l’année 2014.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

IX- DÉCISIONS DU MAIRE

28- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Rapporteur : M. Michel PAJON

- Questions orales

Trois questions orales ont été posées par un élu de droite, dont l’une concernait l’absence d’entretien sous la passerelle de l’ancienne gare routière du Mont d’Est.

Réponse de M. le Maire : l’emprise de l’ancienne gare est actuellement fermée, mais ouverte aux piétons, aux usagers du RER A, du centre commercial et aux véhicules de secours. Il n’est pas possible de le fermer car c’est le seul accès de livraison. Suite à de nombreux actes d’incivilité, il a demandé aux services de la ville un ramassage des détritus deux fois par semaine et les restaurateurs ont été sensibilisés au stockage de leurs déchets. Afin de lutter contre la prolifération de rats, il informe que les services de la ville sont intervenus trois fois l’automne dernier et ce, en complément de la campagne annuelle de dératisation.

Il en profite pour rappeler que la ville veut réaménager ce secteur dans le cadre du projet de requalification du Mont d’Est : une partie sera dévolue à l’extension du centre commercial (30 000 m²), le reste sera réservé à une voie verte. L’ancienne gare routière devrait être démolie à la fin de l’année 2015.

De son ambition et sa volonté de détruire aussi l’hôtel Noisy Résidence réservé aux plus défavorisés et l’espace Abraxas, il n’en dira pas un mot …

La séance est levée.

Coup de chapeau à nos élu-e-s, Patricia BÉTUEL et Fabrice SCRÈVE, pour avoir su garder leur calme tout au long de cette séance et argumenter sans se démonter.

Compte rendu à multiples et bienveillantes mains ... et oreilles :

Merci donc à toutes et tous. C'est pour une œuvre salutaire !

On a le droit de voir rouge

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commentaires

Forge d'AURIN 17/02/2015 07:22

Huit déclarations en une seule séance du Conseil Municipal, bravo, il faut le faire et surtout il faut les rédiger. La liberté d'expression, c'est aussi cela.