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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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10 novembre 2017 5 10 /11 /novembre /2017 18:46

Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

VOTE NSAGV : Pour

AFFAIRES FINANCIÈRES

3- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 relatif au budget principal de la Commune.

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

38 millions d’euros d’économie en 2016 !!!

Voilà le résultat de notre ville pour cet exercice…

Alors, de deux choses l’une :

  • Soit nous avons trop de moyens, auquel cas le président Macron, ce jaloux, a raison d’envier la bonne santé des collectivités locales, alors que lui et ses prédécesseurs n’ont eu de cesse de leur transférer des charges nouvelles tout en réduisant les dotations

  • Soit nous avons fait des économies sur le dos des noiséens malgré de nouvelles charges, quasi régaliennes, comme c’est le cas avec la police municipale !

Que l’on se comprenne bien… Nous ne doutons pas que la majorité municipale a le sens de l’intérêt général et qu’elle a à cœur de bien gérer les deniers publics, comme la précédente majorité d’ailleurs.

Partant de ce postulat, nous écartons donc le premier scénario du président Macron simplement jaloux et mal informé.

Il ne reste donc que le second scénario, celui des économies et d’une gestion au cordeau qui nous laisse autant dubitatif que lorsqu’il s’agissait de celle de M. Pajon.

Finalement, vous appliquez une politique budgétaire similaire. Bien évidemment, vous nous dites, il faut financer la dette, l’inévitable serpent de mer ; il faut financer les investissements qui sont dans les tuyaux et ils sont conséquents, nous le savons.

Mais quand même, parvenir à économiser respectivement 15 millions d’euros sur l’investissement prévu, et surtout 23 millions sur le fonctionnement, non, cela ne passe pas bien pour NSAGV !

Nous avons bien compris qu’il était de bonne politique de limiter le recours à l’emprunt et de réduire la dette noiséenne. Pourquoi pas d’ailleurs car après tout, cela semble raisonnable. Sauf que vous savez aussi bien que nous que concernant la dette, et l’emprunt, tout dépend ce que l’on en fait et pour combien de temps.

Pour construire un nouvel équipement qui va durer 30 ans ou 40 ans ou un nouveau quartier, ce n’est quand même pas du cours terme… et plusieurs générations de noiséens en bénéficieront. Donc, sur ce plan, l’obsession de la dette doit être guérie avec les bonnes explications que nous devons aux habitants. Il n’est bien évidemment pas question de la laisser filer sans contrôle.

La seule question qui vaille, c’est « avons-nous les moyens de cette dette » ? Or au regard des résultats excédentaires, années après années, qu’il s’agisse de vous ou de vos prédécesseurs, nous pouvons prétendre, tout aussi raisonnablement que vous, que la ville a des marges de manœuvre toujours aussi confortables.

Pour autant, il est incontestable que le ciel se couvre encore un peu plus avec les annonces d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe pour 2018. Et nous ne serons pas naïfs au point d’oublier la réalité politique du moment.

Bien évidemment, le discours dominant est déjà à l’œuvre. L’État doit faire et fait des efforts et les mauvais élèves, les collectivités territoriales, sont montrées du doigt. Elles dépensent trop, elles ont trop embauché, etc le tout en oubliant soigneusement de dire que l’État a transféré des charges nouvelles au fil des ans. Le meilleur exemple, c’est la multiplication des polices municipales qu’il faudra bien, un jour, intégrer à la police nationale dans le cadre d’une des fonctions régaliennes de l’État, la sécurité des habitants du pays. C’est d’autant plus ubuesque que chacun s’accorde à penser qu’il faut revenir à une police de proximité…

Bref, nous ne nierons pas la réalité. Mais il se trouve, la preuve par nos excédents cumulés, que Noisy le Grand, y compris en tenant compte des transferts de compétence à l’Établissement Public Territorial du Grand Paris, a des possibilités que d’autres communes voisines n’ont pas.

A l’évidence, même avec une vraisemblablement mauvaise compensation de la fin de la taxe d’habitation pour certains de nos concitoyens, Noisy le Grand reste une ville riche avec un fort potentiel. D’ailleurs, le « trésor » foncier constitué avec acharnement pas l’ancien maire et son équipe témoigne amplement de ce fait. Nous notons d’ailleurs que visiblement, cela vous aide sérieusement aujourd’hui, Madame le Maire.

Tout cela nous fait dire, Mesdames, Messieurs, que les marges de manœuvre budgétaire doivent aussi profiter concrètement aux habitants et pas seulement avec des équipements nouveaux, le tout sans mettre en péril l’économie générale de notre ville. NSAGV réitère son souhait, non seulement que la pression fiscale ne bouge pas (par ces temps de suppression de la taxe d’habitation, on peut s’inquiéter de la création de nouveaux outils fiscaux…) mais aussi que soit étudiée une baisse raisonnable des tarifs des services rendus aux noiséens. Nous pensons principalement à la restauration scolaire, aux centres de loisirs dans un premier temps.

Et nous prétendons, chers collègues, que cela peut être réalisé, y compris en réduisant la dette et le recours excessif à l’emprunt, sans oublier les grands chantiers, l’entretien du patrimoine communal et une bonne gestion du personnel du service public dont nous avons un grand besoin.

Aussi, dans l’attente, vous comprendrez, Madame le Maire, que NSAGV n’approuvera pas cette délibération.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Réponse du maire adjoint aux finances

La dette de la ville est principalement utilisée pour du capital foncier, il y a une sur-mobilisation pour des achats immobilier (référence à l’audit sur les finances que Mme la Maire a fait réaliser à son arrivée).M. Americo dit que la trésorerie, c’est le nerf de la guerre. C’est d’ailleurs ce qu’il dit à ses clients.

Quelques réactions dans l’assistance : nous ne sommes pas des clients de la commune, mais des usagers !

Selon M. Americo, effectivement Noisy est une ville riche, et a des problèmes de riche. Les noiséens les moins favorisés apprécieront : vous vivez dans une ville qui a des problèmes de riches !

TRANSPORTS

4- Approbation du transfert à l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est des compétences « accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion » et « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service ».

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame la Maire,

Vous nous permettrez une nouvelle fois de réagir contre les effets de la loi NOTRe. A l’évidence, la proposition de transfert de ce soir pourra sembler mineure, à l’exception des clauses d’insertion qui restent imposées aux maîtres d’ouvrage et c’est une bonne chose.

Non, ce qui nous fait réagir, c’est le transfert annoncé au 1er janvier 2018 de nouvelles compétences majeures. Ainsi, le développement économique et l’aménagement urbain vont passer sous la coupe de l’Établissement Public Territorial, donc finalement sous la coupe du Grand Paris. Car si nous ne doutons pas qu’un certain esprit de résistance s’est emparé d’un certain nombre d’élus, de ville, de département ou de région, c’est bien la marche forcée de la métropolisation qui est à l’ordre du jour. Le tout, avec l’annonce à peine voilée de ce gouvernement et de son président de liquider un nouvel échelon de proximité démocratique, au moins trois départements en Île de France.

Dans le même temps, on apprend que la voilure du réseau de transport du Grand Paris risquerait d’être réduite pour d’obscures raisons financières, le prolongement de la ligne 11 du métro en particulier. C’est un véritable scandale que l’on nous prépare. Un scandale démocratique et un scandale concernant les conditions de vie et de déplacement au cœur de notre territoire.

Nous avons bien compris que vous faisiez a priori confiance aux élus qui siègent au sein de l’Établissement public territorial. Alors, disons-le tout net. Nous, pas, car nous savons aussi que les pressions vont être très prégnantes pour réaliser ce grand Monopoly bureaucratique et financier que déclenche déjà l’aménagement urbain à la sauce Grand Paris.

La question n’est pas de mettre en cause la bonne foi des élus actuels. La question principale serait plutôt « quand est ce que ces mêmes élus vont prendre les dispositions d’un débat public, voire de consulter démocratiquement les habitants à propos de la mécanique infernale qui est à l’œuvre ? »

Il faut une manifestation publique de l’inquiétude des élus de proximité que nous sommes et nous vous demandons d’interpeller solennellement le conseil de territoire dans ce sens dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, un vœu de défiance de la part des élus de Noisy le Grand serait un signe bienvenu. Peut-être est-il temps de refuser de voter ce soir ce nouveau transfert ?

Merci

Réponse de Mme la Maire

C’est le sens du message que Mme la Maire a fait passer à la métropole. Elle et les élus de la ville freinent des 4 fers contre tous les transferts de responsabilité. Elle a demandé qui allait manger l’autre : la région ? la métropole ? le territoire ? Il lui a été répondu d’attendre de ce que va dire le président Macron.

Ça promet !

L’avantage pour Noisy-le-Grand est que le siège de l’EPT est à Noisy, et à partir du 01/01/2018, tous les bureaux y seront également

URBANISME

5- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation des statuts d’une société publique locale d’intérêt national (SPLA-IN) et du pacte d’actionnaires y afférent et désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Nous le disions, il y a quelques minutes, à propos du Grand Paris, c’est la marche forcée !

Loin de nous l’idée de mettre en cause le bien-fondé de la création du pôle gare de Noisy Champs. Par contre, nous mesurons là, ce soir, l’accélération du processus d’aménagement urbain qui en découle. A l’évidence, il faut pouvoir répondre à la conséquence de cette accélération et nous doter d’outils administratifs et juridiques adaptés.

De ce point de vue, sans doute la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National est-elle une solution adaptée. Sans doute l’expertise d’Epamarne, pourtant chassée de Noisy le Grand, il y a à peine quelques années, au frais du contribuable noiséen dans une vision autocentrée, se révèle-t-elle aujourd’hui nécessaire. Sans doute, sans doute

Reste que nous sommes dorénavant dans le dur du Grand Paris et des intérêts de notre commune, donc de ses habitants. Votre note de présentation indique que l’OAP doit se décliner en projet urbain, via une ZAC, en conciliant « l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques avec la requalification des espaces publics des quartiers existants de la Butte Verte et du Champy, ainsi qu’avec la création de liaisons vers la future gare depuis ces zones d’habitat collectifs construites sur dalle dans les années 80 ». On ne peut s’empêcher de penser que nous sommes à la veille d’un bouleversement majeur des conditions de vie, de logements nouveaux, de spéculation peut-être, dans cette partie importante de notre commune.

Il n’est pas question pour NSAGV de regarder avec nostalgie dans le rétroviseur. Pour autant, il nous semble que cette accélération mérite une information à la hauteur des enjeux. Une information qui doit passer par de nombreuses réunions publiques où seront présentées aux habitants les différentes probabilités de cet aménagement urbain, tant pour les propriétaires actuels que des locataires. Un quartier qui, à la louche, regroupe plus de 10.000 habitants justifie amplement une communication la plus transparente et la plus régulière à chaque point d’étape pour gommer ou plutôt atténuer les effets bureaucratiques de l’énorme opération de densification urbaine qui se cache derrière le Grand Paris et son réseau de transport, pour autant indispensable. D’autant plus, dirons-nous pour conclure qu’il ne s’agit pas seulement des conséquences pour le Champy ou la Butte Verte. Vous auriez pu ajouter les Cormiers, voire l’impact sur la ZAC du Clos d’Ambert et le futur projet dit Louis Lumière ou la friche de la A103 et ses abords.

Enfin, compte tenu des enjeux, il nous semblerait sain qu’un représentant de l’opposition siège au sein du Conseil d’Administration de cette nouvelle SPL, à charge pour lui d’informer toute l’opposition. Nous n’y prétendons pas, cela va de soi. Néanmoins, sous réserve que l’ensemble du conseil municipal accède aux bonnes informations à l’avenir, il serait de bonne politique que de faire ainsi. Surtout avant le transfert de compétence à l’Établissement public territorial.

Si ces deux propositions vous agréent, NSAGV votera pour la création de cet outil. A défaut nous nous abstiendrons.

Réponse de Mme la Maire

Il y a déjà eu 2 réunions de concertation, plusieurs ateliers qui fonctionnent bien et une nouvelle réunion prévue. Le cabinet d’architectes a revu le projet, il y avait des problèmes.

6- Opération d’aménagement du quartier des Bas-Heurts : approbation du bilan de la concertation préalable ; approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; désignation de la société publique locale (SPL) SOCAREN en qualité d’aménageur de l’opération ; approbation de la concession d’aménagement.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Nous ne redirons plus à l’avenir la satisfaction de NSAGV de voir enfin cette opération d’aménagement, sinon se conclure, mais au moins démarrer sérieusement. Que de temps perdu en contentieux et en refus de dialogue. Que d’énergie gaspillée et d’intelligence collective bafouée ! C’est ainsi, passons donc à autre chose.

ZAC, il y aura et cette fois-ci, on peut penser que si la vigilance et l’expertise des habitants des Bas Heurts ne seront pas pris en défaut, il est probable qu’un avis favorable sera à la clef.

Donc, NSAGV dit banco !

Une remarque à caractère technique, toutefois. Vous évoquez en début de note « un périmètre d’aménagement au seul foncier maîtrisé ou maîtrisable à l’amiable ». Est-ce à dire que plus rien ne serait possible en matière d’acquisition foncière par la Socaren ou la ville dans ce secteur, voire en limite du périmètre, et dans quelle limite financière ? Enfin, est-ce que la notion de maîtrise à l’amiable garde son sens dans le cadre d’une ZAC ?

Par ailleurs, nous l’avons déjà dit : nous avons de fortes inquiétudes concernant les équipements publics scolaires dans le quartier de la Varenne et le futur nouveau quartier de Maille Horizon Nord.

900 nouveaux logements c'est potentiellement 360 nouveaux élèves (le ratio habituel est de 0,4 élèves par logement). Où va-t-on les mettre ?

A la page 27 du document d’Étude d’impact relative au dossier de création de la ZAC des Bas-Heurts, il est indiqué :

« L’évolution des besoins en équipements publics induit par l’augmentation de la population que va connaître la zone a déjà été prise en compte dans le dimensionnement des projets de construction en cours à proximité immédiate du secteur des Bas Heurts. »

A ce sujet, nous n’avons pas trouvé les chiffres d'estimation des besoins scolaires par rapport à la construction de logements ? Il nous semble qu’il y a un manquement de l'étude d'impact sur le sujet.

Le groupe scolaire de la Varenne déborde (un peu moins d’une 30aine de classes). Le nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon sera vraisemblablement vite plein s’il accueille les enfants du nouveau quartier et ceux de l’école du clos des Aulnes. Sera-t-il en capacité de permettre un allègement des effectifs de la Varenne ? Et l’école de la rue Navier sera peut-être dans la même situation vus tous les projets immobiliers.

Ne faudrait-il pas dès maintenant prévoir un nouveau groupe scolaire dans la ville ? Et, même s’il ne relève pas de votre compétence, quid de l’enseignement secondaire qui va sûrement suivre la même voie dans quelques années ?

Merci

Réponse de Mme la Maire

C’est en cours d’étude pour les écoles.

On ne s’interdit pas des acquisitions amiables, pas d’expropriation, ni de préemption.

Concernant les collèges, le vice-président du conseil départemental M. Constant indique que le plan Ambition Collèges 2020 prévoit des constructions en Seine-Saint-Denis jusqu’en 2020. Si nécessaire, le département prendra ses responsabilités à Noisy.

Si nécessaire ? Comme si la nécessité ne se voyait pas dès maintenant ? Après avoir participé à la gestion précédente qui nous amène à la situation présente : laissé construire des nouveaux immeubles de logements à tire-larigot, sans construire les équipements publics nécessaires, dont les écoles, M. Constant voudrait nous faire croire qu’il n’y aurait pas de nécessité dans les collèges ? Mais les élèves des écoles qui sont pleines actuellement, où seront-ils dans 2 à 4 ans ? Au collège ! Donc on peut raisonnablement penser qu’en 2020, les collèges seront également débordés.

7- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé boulevard du Mont d’Est, en vue de la construction d’un équipement sportif.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Question : qui va gérer l’équipement sportif ? Sera-ce un équipement public accessible aux scolaires et associations ?

Réponse

Équipement sportif public, accessibles aux écoles et associations

8- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Diminution de 1,7M€ des dépenses sur le groupe scolaire Maille Horizon. Est-il prévu d’allouer cette somme à des nouveaux équipements ?

La question s’applique également au sujet suivant.

Nous n’avons pas entendu la réponse… Un moment d’inattention !

9- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : approbation de l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.

VOTE NSAGV : Abstention

10- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : cession de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour une surface de 439 m².

VOTE NSAGV : Abstention

11- Cession de terrains sis 27 bis, 29 et 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier et cadastrés section AD n° 729, 817, 820 et 825 et acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier, en vue de la construction d’un local à usage public.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Une simple question, Madame le Maire

Quel sera l’usage de ce futur local à « usage public » ?

Réponse

Le local sera une salle municipale accessible aux noiséennes et Noiséens.

12- Cession de terrains sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastrés section BL n° 586 et n° 602.

VOTE NSAGV : Abstention

13- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 1 273 m² dépendant d’une parcelle sise 38, rue du Ballon et cadastrée section CL n° 42.

VOTE NSAGV : Abstention

14- Cession de terrains situés dans le quartier du Mont d’Est dit Espaces d’Abraxas et cadastrés section BO n° 192, 193, 194, 195, 197, 198, 203, 221, 228 et 229.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Donner une nouvelle perspective, en lien avec Mailles Horizon Nord, aux Espaces d’Abraxas, ne nous déplaît pas en soi. L’isolement, à la fois géographique et à la fois par volonté politique du Palacio, devait être rompu.

Le 27 avril 2017 vous avez lancé une première réunion de concertation afin de présenter aux noiséennes et noiséens le projet élaboré par Mr Ricardo Bofill pour les Espaces d’Abraxas et ses environs immédiats mais depuis les personnes intéressées sont toujours dans l’attente des dates des ateliers et de la réunion de clôture de la concertation.

Ce soir, nous prenons connaissance de l’enquête publique qui s’est tenue du 6 au 21 septembre 2017. A priori, nous ne sommes pas les seuls à être complètement passés à côté puisque même Mr Culdaut, le commissaire enquêteur, s’étonne presque de « n’avoir reçu personne lors de ses permanences, qu’aucune observation écrite ou orale n’ait été formulée, et que le dossier mis à disposition n’a pas été consulté ».

Qui sait si c’est la période de fin de grandes vacances et de rentrée scolaire qui a fait que les noiséennes et noiséens ne se sont pas déplacés.

Si nous n’en contestons pas la nécessité vue la demande de logement, la densification reste très importante puisque, sauf erreur de notre part, il s’agit quasiment de doubler l’offre de logements. Les habitants du quartier peuvent craindre de vivre des mois avec un chantier de grande ampleur de part et d’autre de chez eux. Après les années d’abandon par la municipalité, ils auraient pu souhaiter une amélioration de leur cadre de vie et l’implantation de services publics, avant de plonger dans ces grands travaux.

Une remarque s’impose : Cette opération complémentaire d’aménagement se composera essentiellement d’accession à la propriété, y compris dans une moindre mesure sociale (3000 m² + 2500 m² pour 19000 en accession libre) auquel il convient d’ajouter 9300 m² de logement locatif libre, autrement dit au bon vouloir de l’opérateur.

Finalement sur 52 000 m², seuls 3000 m² seront réservés pour du logements prêt locatif social dit PLS, ce qui n’en fait pas pour autant du PLAI dont les français ont besoin majoritairement selon la Fondation Abbé Pierre.

Enfin, pêle-mêle, nous trouverons aussi un espace pour une crèche privée. C’est dire en quoi cette programmation pourrait poursuivre un objectif sous-jacent, un seul, celui de modifier la composition sociologique du quartier.

C’est un choix de peuplement comme le disent les urbanistes. Est-ce un choix en rapport avec les besoins de la population noiséenne ou de Seine Saint Denis ? Nous ne le croyons pas …

Nous savons que vous avez la volonté, en tout cas vous le dites, de veiller à une offre de logement social dans les grandes opérations d’aménagement en cours. Permettez-nous de penser que dans ce cas-là, les 30 % ne nous semblent pas être très visibles. Sans doute le souci avec la société Vinci de bien équilibrer l’opération sur le plan financier ? Là encore, vous nous permettrez d’avoir des doutes sur la philanthropie du groupe Vinci ou de leurs congénères…

Nous souhaitons dire qu’il est dommage que Noisy puisse échouer pour cette opération d’envergure à défendre les besoins les plus modestes en matière de logement. Même si la mixité sociale est une nécessité, il nous semble qu’il ne s’agit plus de cela dans ce cas.

Enfin, nous l’avons déjà évoqué, pourquoi une crèche privée ? La ville de Noisy le Grand n’aurait-elle pas les moyens d’un tel équipement dans un ensemble architectural comme le Palacio ? Là encore, vous nous permettrez de penser que les marges budgétaires de la ville rendent possible la création d’un équipement public non délégué.

Voilà, Madame le Maire, vous l’avez compris, NSAGV est déçu. Pas déçu qu’un projet d’aménagement vienne compléter et désenclaver les Espaces d’Abraxas … mais déçu de son manque d’ambition sociale. Or les besoins ne sont contestés par personne aujourd’hui.

Merci

Réponse de Mme la Maire

Comme c’est un Quartier Prioritaire de Ville, on n’a plus le droit de construire de logement social dans ce quartier.

Le jour de la fête du fantastique, le 28/10, Ricardo Bofill sera présent ce qui donnera l’occasion de convenir d’une date pour la prochaine réunion de concertation.

La crèche est une initiative privée, mais rien n’empêche de réfléchir à des projets publics.

La ville travaille actuellement avec les entreprises pour trouver des financements. Le projet de crèche privée n’est pas exclusif d’une autre crèche publique.

ÉDUCATION

15- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2017-2018.

VOTE NSAGV : Pour

16- Approbation de la convention intitulée « L’école change avec le numérique », du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires en classes numériques mobiles, et autorisation à demander la subvention y afférente auprès de l’État.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Madame la Maire,

Si nous apprécions à sa juste mesure l’engagement de l’État et de la ville pour le déploiement de classes mobiles dans les écoles de Noisy, nous souhaiterions cependant connaître les critères qui ont présidé au choix des écoles concernées par cette deuxième phase de la mise en œuvre du dispositif.

Nous nous interrogeons sur le fait qu’aucune école du Champy et de la Butte Verte ne soit concernée. Les enseignants des écoles Jules Ferry, Gavroche et Hauts Bâtons ont engagé avec les élèves et leurs familles depuis plusieurs années une réflexion autour de l’usage des écrans en tous genres. Riches de cette expérience, n’apporteraient-ils pas un éclairage singulier pour un usage raisonné et donc raisonnable de l’outil numérique ?

Réponse de Mme la Maire

Le dispositif est mis en place par l’éducation nationale par rapport au collège de rattachement. Le déploiement est progressif, et la décision revient à l’éducation national.

17- Approbation des modifications du règlement des séjours de vacances et de la tarification en cas de non-retour et de non-remplacement du matériel prêté.

VOTE NSAGV : Abstention

18- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

VOTE NSAGV : Pour

19- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame la Maire, chers collègues,

Vous nous proposez d’approuver la dénomination du nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon Nord avec pour objectif de rester dans le thème « découvrir et inventer le monde ». OK sur ce point. Mais pourquoi avoir choisi Samuel Wallis, qui comme vous le dites, je cite « est un acteur important mais méconnu du passé colonial britannique ». Pour quelle raison avoir choisi un colonialiste, de surcroît décrit de manière peu élogieuse dans une biographie de l’historien Philippe Prudhomme (« Samuel Wallis – les explorateurs de l’Océanie au siècle des Lumières ») :

Lors de leur arrivée à Tahiti, « Ils se sont comportés comme des pillards, des soudards et des paillards ». L’auteur assure que « la réalité a été tragique ». D’après lui, Samuel Wallis et son équipage ont « pillé les ressources tahitiennes. Et je ne parle pas, en plus, des maladies vénériennes qu’ils ont apportées »

Pourquoi ne pas avoir choisi un explorateur moins controversé et plus respectueux des populations des pays explorés ?

Par exemple Jean-François de Galaup, comte de La Pérouse, explorateur scientifique, géographe, humaniste ayant toujours critiqué la colonisation, l’esclavage et les régimes despotiques. Un explorateur qui a toujours refusé de considérer les autochtones des terres découvertes comme de bons sauvages.

Ou encore Jeanne Barret. Cette fille de paysans devenue domestique est la première femme à avoir fait le tour du monde. En 1767, elle brave une interdiction royale et se déguise en homme pour faire partie de l’équipage de Bougainville. Pendant l’expédition, elle participe à enrichir la botanique en recensant des centaines de nouvelles espèces de plantes à travers le monde.

Ou Alexandra David-Néel, exploratrice, journaliste et écrivaine franco-belge. Elle a exploré une grande partie de l’Asie, et en 1924, elle est la première femme européenne à séjourner à Lhassa (Tibet), ville longtemps interdite aux européens. Par ses actions elle a participé à l’émancipation des femmes de son époque.

Les personnages déjà célébrés par les dénominations du quartier sont presque exclusivement des hommes, ce choix d’une femme nous aurait semblé adéquat.

En l’espèce, si la dénomination choisie reste le nom de Samuel Wallis, nous voterons contre cette délibération.

Le groupe PS/MRC/EELV propose comme nous le nom de Lapérouse (nous ne nous étions pas concertés). Un vote est organisé

Wallis : 37 voix

La Pérouse : 10 voix.

Le nouveau groupe scolaire portera donc le nom d’un colonisateur ! Soulignons qu’aucune voix ne manque au sein de la majorité … Ah, le libre arbitre, c’est dur !

SPORTS

20- Attribution de subventions à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives au titre de l’exercice 2017.

VOTE NSAGV : Pour

21- Modification de la tarification de location des équipements sportifs municipaux.

VOTE NSAGV : Pour

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

22- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand.

VOTE NSAGV : Pour

23- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’année 2017.

VOTE NSAGV : Pour

LOGEMENT

24- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association COALLIA relative à la mise à disposition de logements en faveur de la Commune au sein de résidences sociales situées à Noisy-le-Grand.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Une petite remarque, Madame le Maire,

Nous saluons ces prémisses de collaboration avec un opérateur social comme COALLIA. C’est une bonne chose que la commune s’attache ce type de partenariat dans une logique de passerelle pour dépanner temporairement une noiséen ou une noiséenne en difficulté. Pour autant, à NSAGV, nous pensons que cela illustre bien ce que pourrait être le dispositif passerelle que nous appelons de nos vœux depuis

si longtemps. Imaginons que la ville gère directement avec l’aide du CCAS ou d’un autre opérateur social, pourquoi pas, un parc de logement raisonnable pour dépanner après une mauvaise passe ?

Serait-ce vraiment absurde une commune encore plus solidaire ?

Merci

On nous pardonnera de ne pas avoir entendu … la réponse ! Pourtant ...

HABITAT

25- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation, dans le cadre de l’opération dite « Osmose », d’une résidence de 73 logements locatifs sociaux sise à l’angle de l’avenue Michel-Goutier et de la rue Charles-Pranard et approbation de la convention y afférente.

VOTE NSAGV : Pour

RESSOURCES HUMAINES

26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un poste à temps complet d’animateur territorial.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Mme la Maire, Monsieur Allemon

Dans leur diversité, les organisations syndicales vous ont demandé le 1er juin 2017 par courrier d’inscrire à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 14 juin diverses questions touchant notamment aux rémunérations et aux congés des agents de la ville.

Depuis, 3 CTP ont été convoqués sans que soit fait cas de cette demande alors qu’il avait été assuré que cela serait traité lors du CTP du 11 octobre. Face à ce déni, les élus CGT et FO ont été contraints de quitter le CTP du 11 octobre qui n’a pu se tenir faute de quorum. La CFDT s’est également inquiétée de la situation.

Il nous parait important de rappeler que siègent au CTP les élus dont les agents municipaux se sont dotés afin de porter leurs préoccupations et défendre leurs droits. Le manque de considération ressenti par les élus du personnel pourrait être analysé comme un manque de respect envers les agents qu’ils représentent. Ceux-là même qui font vivre le service public municipal.

Afin de rétablir le nécessaire dialogue qu’impose le paritarisme, nous appuyons la demande des organisations syndicales pour que lors du prochain CTP qui sera convoqué, soient inscrits à l’ordre du jour les points listés dans le courrier qui vous a été adressé le 1er juin.

Merci.

Réponse du 1er adjoint

L’obligation de re-convocation dans les 8 jours ne les concerne pas dans la mesure où les organisations syndicale étaient là au début du CTP et sont parties après. Le quorum est selon lui atteint. Il y a la un point de droit qui mérite vérification.

Cela étant dit, même si la majorité municipale affirme entretenir le dialogue avec les partenaires sociaux, force est de constater, la présence de membres de FO et de la CGT dans le public en témoignant, que le dit dialogue a été rompu et qu’il faut le relancer réellement dans le respect de chaque partenaire.

DÉCISIONS DU MAIRE

27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention NSAGV

Demande d’informations sur les décisions suivantes :

N° 291, 325, 335, 336, 352, 357 … avec une questions subsidiaire. Beaucoup d’attributions de logements dans les écoles. Serait-il envisageable de prévoir un contingent de logement de fonction pour les jeunes enseignants qui arrivent sur Noisy le Grand et originaires de province ?

Réponse : il s’agit de décisions liées à la régularisation du montant des loyers votée lors d’un précédent conseil. Une baisse que nous avions approuvée d’ailleurs … Sinon, réponses par courrier

Questions diverses

Intervention NSAGV

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

Les gouvernements successifs, depuis les années 1990, ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales.

Si ces dispositifs posent question en termes d’efficacité pour un retour à l’emploi, les supprimer de manière brutale n’est pas acceptable.

La suppression des contrats aidés touchera 280.000 personnes et leurs familles, reléguées de contrats précaires au rang du chômage avec les difficultés à vivre qui en découlent.

Les bénéficiaires des emplois aidés sont souvent des personnes fragilisées par des années de chômage, sans revenu professionnel et en situation sociale délicate. Ces personnes ont d’abord besoin d’un toit, de subvenir à des besoins élémentaires tels ceux de santé.

Cette suppression à l’emporte-pièce des contrats aidés est une erreur du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi.

On sait que nombre d’emplois aidés au sein des associations par exemple ont une utilité publique notamment en termes d’accompagnement social.

L’argument selon lequel ils coûteraient trop cher ne tient pas : en moyenne 7.500 € par emploi aidé contre 340.000 € par emploi pour le coût du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ; bien souvent au seul profit des entreprises du CAC 40, sans autre résultat que de nourrir les dividendes versés aux actionnaires.

De nombreux de contrats aidés sont conclus par les collectivités locales ou des administrations d’État comme l’éducation nationale. Ce n’est pas l’utilité de l’emploi qui est en cause mais bien le statut de ces emplois. Supprimer les contrats aidés ne supprime pas les besoins de Service Public. C’est pourquoi les emplois correspondants doivent être budgétés et les bénéficiaires des contrats aidés recrutés sur ces postes. Cela nécessite de mettre fin aux politiques d’austérité et de réorienter les aides diverses et les exonérations fiscales et de cotisations dont bénéficient les grands groupes en faveur notamment des services publics et de la protection sociale.

Dans ce contexte, Madame la Maire, nous souhaiterions connaître le nombre d’emplois aidés qui contribuent actuellement aux missions du service public municipal ? Quels sont les emplois concernés ? De quelle manière la ville envisage-t-elle d’accompagner les personnes concernées par la suppression de leur contrat ? S’ils devaient être supprimés sèchement comment seraient assurées les missions des personnes en contrats aidés ?

Merci de votre attention

Réponse de Mme la Maire

Il y a 2 type de contrat aidé à Noisy :

  • CAE (Contrat d’accès à l’Emploi »

  • CEA : Contrat Emploi d’Avenir

11 agents bénéficient d’un contrat aidé (5 CAE, 6 CEA) pour les espaces verts, la petite enfance, la médiathèque, la restauration scolaire, le foyer Jean Wiener.

La décision du gouvernement a remis en cause des recrutements. Mme la Maire a écrit un courrier au préfet le 13/09/2017/

Au prochain conseil, Mme la Maire présentera un point pour proposer des contrats pérennes aux 11 agent selon les besoins de la ville.

Séance levée vers 23 heures et des poussières. Les élus de la majorité joueront les prolongation en cassant la croûte en mairie, le livreur est passé entre temps ...

Pas les oppositions ! Privées de dessert …

Comme quoi les mauvaises habitudes de l’ancienne majorité ont la vie dure !

Merci, Yann Millerioux, bel effort ! Et merci à celles et ceux qui ont aidé à faire le boulot !

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8 novembre 2017 3 08 /11 /novembre /2017 16:18

 

 

 

 

 

 

 

 

CGT - FO - Solidaires - UNEF - UNL - FIDL

Journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations

Pour les organisations syndicales de salariés, d'étudiants et de lycéens CGT - FO - Solidaires - UNEF - UNL - FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s'impose, celui d'une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d'une minorité.

Qu'il s'agisse :

  • de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
  • des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d'emploi en matière d'assurance chômage ou de formation professionnelle ;
  • de mesures précarisant toujours un peu plus l'emploi et l'insertion des jeunes sur le marché du travail ;
  • de la remise en cause des droits à l'avenir des jeunes par l'instauration d'une sélection à l'entrée de l'enseignement supérieur ;
  • de la modération salariale et de l'augmentation de la CSG ;
  • des atteintes au service public et à la protection sociale ;

Les organisations signataires s'adressent solennellement au gouvernement afin qu'il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s'expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d'emploi et les retraités-es.

Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du

16 novembre 2017

une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.

Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s'y associer.

 

 

 

 

 

 

 

Jeudi en huit ...
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8 novembre 2017 3 08 /11 /novembre /2017 16:12
Bientôt à Noisy ...
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16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 18:08
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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 18:24
Demain ...
 
Manifestation
10 octobre 2017
Départ 14h
Place de la République
en direction de Nation
 
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5 octobre 2017 4 05 /10 /octobre /2017 12:00
L'automne est là, et ce n'est pas triste ...
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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 18:02

Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RICHARD
Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme Brigitte Marsigny propose une subvention exceptionnelle de 5000 € à verser à la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui a frappé les Antilles.
Proposition votée à l’unanimité.
Une urne est à la disposition de la population à l’hôtel de ville (dons par chèque uniquement).
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
3-Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : Pourquoi une obligation de réserve et une clause de confidentialité ?
Réponse de Mme MARSIGNY : c’est une demande formulée par les membres du Conseil des Sages. C’est de leur responsabilité. Trop de rumeurs dans cette ville !

AFFAIRES FINANCIÈRES
4- Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Mme Brigitte MARSIGNY et M. Eric ALLEMON étant seuls candidat-e-s pour être représentant-e-s titulaire et suppléant de la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.
Vote NSAGV : pour

Intervention de NSAGV :
Madame la maire, cher-e-s collègues,
Nous l’avons vu lors des différents débats budgétaires, Noisy-le-Grand est en capacité d’assumer une part déterminante de la solidarité nationale via ses services publics qu’elle met en œuvre sur son territoire : crèches, établissements scolaires, infrastructures, logements sociaux… Notre ville contribue de ce point de vue à diminuer les effets néfastes de la crise sociale et économique engendrée par les politiques d’austérité et la résignation à la domination des marchés financiers.
Pour poursuivre ces objectifs de solidarité il est impératif de trouver de nouvelles ressources pour répondre aux besoins, ceci sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes et sans s’enfermer dans une spirale de la dette.
Nous avons la certitude que cela est possible mais pour cela il faudrait une réelle réforme de la fiscalité où chacun paye en fonction de ses vrais revenus et en cherchant à mobiliser autrement le crédit des banques sur les territoires. Sur ce dernier point, il est nécessaire de réorienter tout de suite le crédit et les pratiques bancaires.

Ainsi, face à la déconfiture de Dexia, prêteur historique des collectivités territoriales, et les difficultés à obtenir auprès des banques les financements nécessaires, la société publique « Agence France Locale » a été créée en 2013 pour tenter de s’extraire de la dépendance des marchés financiers. Cette société créée par et pour les collectivités couvre 25% des besoins de financement des collectivités adhérentes qui sont plus de 200 aujourd’hui. Sa fonction principale est d’emprunter directement sur le marché obligataire et de redistribuer cette ressource sous forme de prêts bancaires classique aux collectivités locales membres, sans intermédiaire et avec une structure allégée qui garantit sa solidité et sa compétitivité.
Seulement, l’argent ne tombant pas du ciel, c’est auprès de ces mêmes marchés financiers que l’AFL devra aller chercher les fonds dont elle aura besoin pour financer les collectivités … avec tous les risques inhérents et ne nous garantissant en rien d’une nouvelle crise financière.
C’est pourquoi, nous espérons vivement, qu’avec cet établissement de crédit, les collectivités locales – Ville, Métropole, Région – pourront créer un rapport de force favorable et sortir ainsi du seul diktat des instruments financiers qui sont au service du profit immédiat. Nous y serons dans tous les cas très vigilants.
De plus, nous considérons que cette mise en place est une ébauche de ce que pourrait être un véritable pôle bancaire et financier public au service de la réorientation du crédit et des pratiques bancaires sur tout le territoire.
Dans cet esprit, et avec responsabilité, nous approuvons l’adhésion de la ville de Noisy-le-Grand à l’Agence France Locale et sa participation au capital de cette agence de financement.
Je vous remercie de votre attention.

Je l’enregistre comme une prise de position, déclare Mme Brigitte Marsigny.
A noter le vote négatif des élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon, alors que tous les élus, dans leur diversité politique au Conseil Départemental du 93, ont voté POUR. Pas très cohérent, non ?

5- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : Abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : I
l est spécifié dans le tableau qui retrace les opérations qui ont bénéficié de la DSUCS le « centre municipal de santé ». Jusqu’à présent il était question d’installer une Maison Médicale. Vous avez finalement décidé de doter la ville d’un CMS ?

Réponse de Mme Bellina LÉON : les contraintes imposées par l’Agence Régionale de Santé pour la Maison Médicale n’étant pas respectées par les médecins, nous avons opté pour un Centre de Santé Médical. Des pourparlers sont engagés avec l’hôpital Saint-Camille et l’hôpital de Bry-sur-Marne pour la médecine générale et plusieurs spécialités. La date d’ouverture du centre médical n’est pas encore définie.
En projet : un centre médical de santé aux Arcades avec des spécialités en ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, …
Remarque de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : dans la note de présentation reprenant les opérations de rénovations des équipements publics de quartier il est question du gymnase du Pavé Neuf et dans le tableau les listant, du gymnase du Champy.  
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : il s’agit bien du gymnase du Champy. 

URBANISME
6-Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : contre
Intervention de NSAGV :
Madame la Maire, mesdames, messieurs,
Nous l’avons déjà dit dans cette enceinte, la loi NOTRe est un instrument de dépossession des prérogatives des communes. Nous restons convaincus que le processus va s’accélérer sous la présidence Macron avec la complicité de tous ceux dont l’obsession régionaliste européenne semble être la seule fin en soi. Nous ne sommes pas, nous, obnubilés par l’État jacobin mais cela étant dit, nous sommes persuadés que, seul l’échelon communal, y compris avec les synergies nécessaires et intelligentes avec son environnement, reste pertinent pour permettre l’intervention des citoyens dans une démocratie de proximité indispensable. Sinon quoi ? Ce à quoi nous participons ce soir… émettre un vœu que le conseil de territoire, le Grand Paris, en somme, aura la gentillesse ou non de valider. La métropolisation à outrance est une machine bureaucratique qui foule et foulera au pied l’originalité et la richesse de notre pays.

Mais au-delà de cette pétition de principe républicain, nous ne vous reprocherons pas le respect technocratique de la procédure de révision du PLU. Vous avez fait le boulot et c’est normal. Vous avez inscrit dorénavant, en accord avec le conseil de territoire qui en soi n’a pas de raison de s’opposer, la logique du développement urbain que vous souhaitez porter pour notre ville. En faisant cela, vous avez certes sanctuarisé vos différences avec la majorité précédente. Mais au fond, mis à part la méthode qui a prévalu et qui prévaut encore pour les Bas Heurts, le Clos d’Ambert, voire pour le Palacio, méthode que nous avons saluée tant elle était évidente depuis plus de 10 ans, y a-t-il une réelle différence pour l’avenir noiséen ?
Nous ne cacherons pas que NSAGV s’interroge en constatant ce qui pourrait ressembler à une sérieuse accélération de ce que nous appellerons la maladie de la pierre !!! Et ce n’est pas la dernière réunion publique pour le centre-ville qui démentira cette impression dorénavant tenace.
En fait, Madame la Maire, finalement vous continuez dans la même logique que votre prédécesseur… Faut finir la ville nouvelle de Marne la Vallée conjugué avec la logique de la métropole du Grand Paris. Vous nous direz que tout ne dépend pas de nous. Bien évidemment, le grand réseau express de transport va changer la donne et il faut s’y préparer. Donc, effectivement, nous le verrons un peu plus tard ce soir, le Champy est appelé à vivre de grandes transformations dont fait partie l’espace Louis Lumière pour lequel on espère vivement que l’État acceptera une concertation nécessaire et indispensable. Il est donc logique d’anticiper ce changement.
Mais pour autant, pour le centre-ville, nous serions vraiment obligés de bétonner encore un peu plus alors même que pour le Carré Renaissance 3 lors d’une autre réunion publique, il y a quelques mois, vous reconnaissiez qu’un espace vert serait le bienvenu dans ce secteur. Eh bien, ce sera non, on va bétonner, certes pas trop haut, mais on va bétonner. Tout comme peut-être à l’avenir à la place de l’immeuble de la Banque de France… (nous savons depuis que pour l’immeuble de la Banque de France, c’est un bailleur social qui a acheté l’immeuble et réalisera sa rénovation. La signature définitive est prévue en décembre. La ville et la Préfecture auront un contingent de logements réservés).

Sérieusement, voyez-vous la différence avec Michel Pajon pour le développement de la Capitale de l’Est Parisien ? Nous, de moins en moins. Bon d’accord, vous avez aussi retenu l’idée de protéger le bois Saint Martin. D’accord, vous avez concédé à la suite des observations des services de l’État l’objectif de modération de la consommation des espaces naturels qui passe de 5 à 6 % mais, parlons-nous franchement, la logique, y compris en tenant compte du cadre de l’écoquartier des bords de Marne, est en somme une logique d’aménagement qui ne diffère pas fondamentalement de ce que nous avons connu.
Qu’en sera-t-il de la circulation ? De la qualité des transports, de l’encombrement du centre-ville ou de la route de Neuilly ? Finalement de la qualité de vie des noiséens ? L’aménagement des bords de Marne et le fort de Villiers ?
Non, ce n’est pas suffisant, nous prétendons qu’il était possible d’amplifier l’aspiration de toutes et tous à un cadre de vie moins concentré et plus écologique. Ce n’est pas contradictoire, selon nous, avec un développement urbain raisonné et raisonnable. D’autant plus, dirons-nous, que nous voyons se bâtir ici ou là des petits collectifs privés dont la multiplication pourrait poser la question d’une cohérence d’ensemble.
Bref, vous l’avez compris, chers collègues, nous sommes inquiets. Trop d’incertitudes sont devant nous. Incertitudes politiques avec ce que subiront les collectivités locales et territoriales. Incertitudes pour une vision équilibrée et respectueuse de l’environnement de notre ville et incertitude, enfin, sur la maîtrise réelle de la ville sur les projets qu’elle veut porter, y compris en matière de logement social. Et sur ce plan, vous nous accorderez que l’on ne voit pas le gouvernement actuel procéder au véritable plan Marshall dont notre pays a besoin. Trop de fainéants, de cyniques et d’extrémistes, voire d’’illettrés, sans doute.
En conséquence, Madame la Maire, au-delà de la technique sans doute parfaitement respectée de la procédure de révision du Plu, NSAGV votera contre ce vœu.
Très longue, très longue réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : c’est paradoxal de vouloir à la fois un maximum de logements et beaucoup d’espaces verts. Et de rappeler que la nouvelle majorité a hérité des projets à outrance de l’ancienne équipe municipale, des programmes avec recours et des opérations non achevées ou n’ayant pas vu le jour. Il faut bien les terminer, soupire-t-elle. « Qu’on arrête de me faire porter le chapeau d’une bétonisation qui n’est pas de mon fait », dit-elle.

Quant aux espaces verts, elle rappelle qu’elle a opté pour un parc en bord de Marne plutôt qu’un port de plaisance pour milliardaires et que si des arbres ont été abattus dans le cadre du Grand Paris, il y aura des compensations dans le parc de la Butte Verte pour préserver l’environnement. Elle cite aussi le parc prévu dans le programme du Clos d’Ambert, l’écoquartier, le bois Saint-Martin dont elle a demandé à la Région la mise à disposition d’une partie et l’espace boisé du fort de Villiers. Quant au parc envisagé dans le quartier Louis Lumière, nous aurons une prison regrette-t-elle … sauf si les services de l’État bougent dans le bon sens.
Concernant le programme Renaissance 3, si elle se défend d’avoir promis aux élus et à la population un espace vert (ce qui fut pourtant évoqué dans une autre réunion publique), pour autant elle n’a pas cédé aux promoteurs qui voulaient encore en augmenter la surface des futurs immeubles.
Les petits lotissements sont confiés à plusieurs promoteurs. Le PLU prévoit des réductions de hauteur, ce qui mécontente fortement les promoteurs, mais pas question de céder, dit-elle. Si, par ailleurs, la nouvelle école Maille Horizon Nord sera pleine à ras bord, elle n’est pas la conceptrice du projet. A noter : l’ouverture des écoles de Maille Horizon et du Clos d’Ambert en 2018.
Il lui faut terminer les projets, trouver des financements pour faire fonctionner la ville mais constate que certains maires, dans le cadre du territoire, freinent « des quatre fers » … Cela dit, elle attend les déclarations d’Emmanuel Macron sur les logements et les aides aux collectivités territoriales.
Beaucoup de gens veulent vivre à Noisy-le-Grand, elle s’en réjouit ainsi que des articles de journaux éloquents sur la ville. Un exemple : celui extrait du quotidien « 20 minutes » distribué dans la salle du conseil en début de séance et dont la pagination étonnamment ressemble à Noisy Magazine. Une heureuse coïncidence ou un bon calcul de « 20 minutes » !!!

Cela étant dit et malgré cette longue explication que le journaliste du Parisien n’a pas jugé utile de reprendre, préférant retenir une polémique de 30 secondes 1/4 (au doigt levé !) qui n’intéresse plus grand monde dans la ville entre l’ancien maire et l’actuel, NSAGV reste dubitatif devant la multiplication des chantiers dans la ville.
7-Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ; autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Madame la Maire, chers collègues,
Nous serions mal placés pour critiquer la procédure en cours concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, notamment concernant l’étude d’impact puisque nous ne nous sommes pas exprimés du 26 juin au 10 juillet auprès du commissaire enquêteur comme avait droit de le faire chaque citoyen.
Par contre, nous avons déjà évoqué notre préoccupation lors de conseils précédents.
Aussi, nous le referons ce soir.
Concrètement ce n’est pas a priori la qualité d’un projet d’écoquartier qui pose problème en soi. Ce n’est pas l’abandon du projet de marina, cher à Michel Pajon et Françoise Richard, abandon qui permettra de préserver une bonne part de la zone naturelle d’épandage en cas de crue de la Marne. Non, ce qui continue de nous poser problème, c’est une simple question d’arithmétique.
Ecoquartier = 500 logements soit potentiellement 1500 personnes et, soyons modestes, 500 à 600 véhicules supplémentaires. Avec la réalisation attendue de Mailles Horizon Nord et des Bas Heurts, combien ? 800 par-ci, 1000 par-là, soit potentiellement 5400 habitants supplémentaires et, à la louche, entre 1500 et 2000 véhicules en plus dans le secteur…

Concrètement, on fait comment pour ne pas pourrir la vie des habitants actuels et à venir avec une route de Neuilly totalement défaillante, une autoroute A4 saturée et un réseau de transport public qui, certes, va évoluer avec le réseau express … mais pas dans ce secteur de la ville.
Alors, oui, nous sommes préoccupés et la responsabilité d’élus est de le dire.
Et comme, nous ne voyons pas le début d’une solution à cette difficulté majeure pour la qualité de vie de nos concitoyens, nous nous abstiendrons pour cette délibération et l’ensemble des modalités techniques qu’elle comprend.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : elle a demandé au Département d’élargir la route de Neuilly. Parallèlement, la ville travaille sur un projet en vue de faciliter la circulation dans le secteur par des voies de délestage. Bref, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, comme on dit !!!
8- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs.
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention de NSAGV :
Juste une remarque, Madame la Maire…
Compte tenu de l’importance de la mission confiée à la Socaren, nous remarquons que déjà près de 8 mois se sont écoulés après que notre conseil ait approuvé ladite convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy Champs.
Or, le conseil n’a eu, sauf erreur de ma part, aucun retour sur le travail engagé par la Socaren. Eu égard aux enjeux, il serait bien que soit programmée une information des élus.
Merci.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : une réunion de concertation est programmée le 27 septembre. Cela dit, le retard est dû à un certain nombre d’échanges avec Epamarne, d’autant plus compliqués qu’ils ont changé d’architecte. Un risque : Epamarne s’est considérablement renforcé avec son rôle de structure d’État dans le cadre du Grand Paris. Elle a demandé de revoir le projet pour cette partie qui pose des problèmes de hauteur, de dimensionnement et de maintien des structures existantes. Il faut éviter d’avoir d’un côté un secteur très moderne et de l’autre un quartier pauvre. De plus, Epamarne est propriétaire d’un certain nombre de terrains, notamment le long du boulevard sur le territoire de Noisy, il faut donc rester vigilant sur une densification pour laquelle la ville aurait peu de prise. D’autant plus que l’on nous avait dit dans des temps pas si éloignés que la ville avait racheté toutes les emprises d’Epamarne sur Noisy. Ce n’était donc pas vrai ? Il en restait ? Pourtant beaucoup de sous des noiséens sont partis par là...
9- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Carré Renaissance 3 » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Nous l’avons évoqué lors de la discussion du vœu pour le PLU, vous connaissez donc nos réticences sur le projet Renaissance 3. Aussi dans ce contexte, la question du déclassement de la voirie reste secondaire selon nous.
Nous voterons donc contre.

10- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : pour
11- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.
Rapporteur : M. Charles MALGAT
Vote NSAGV : pour
12- Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13.
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Vote NSAGV : abstention

Question de NSAGV : la société KALKAN GROUP transférerait des ateliers de désamiantage ?
Réponse de Patrice HARDEL : (Sauf erreur de compréhension de notre part) Le désamiantage se fait sur les sites concernés donc les locaux seraient dédiés aux activités administratives.
Ce qui demande, selon nous, à être vérifié car on peut aussi s’interroger sur du stockage du matériel nécessaire … au désamiantage sur les sites. Auquel cas ...

 

13- Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : abstention
14- Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
15- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m2, sise 15, boulevard Paul Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
AFFAIRES TECHNIQUES
16- Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Je profite de cette délibération pour vous demander s’il est possible de faire un point sur l’installation de la fibre dans notre ville.
Merci
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : j’ai quelques réserves sur l’installation de la fibre par Orange. Un élu travaille sur les difficultés rencontrées, des citoyens ont proposé également de mettre à disposition leurs compétences. A la question de Yann Millérioux sur une intervention des habitants pour accélérer le processus, Mme MARSIGNY acquiesce. Comme quoi, … l’union fait la force !
INSERTION ET EMPLOI
17- Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :

Madame la Maire,
Nos différences politiques sont notoires mais nous voulons saluer l’adhésion à l’association Territoire Zéro chômeur de longue durée. Nous souscrivons totalement à la démarche proposée par ATD Quart Monde et le Secours Catholique.
En espérant vivement que les annonces catastrophiques du gouvernement en matière d’emplois aidés ne viendront pas tuer cette initiative expérimentale.
Nous voterons donc des deux mains cette délibération.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : Elle a été informée assez tardivement de ce dispositif auquel elle souhaite associer la ville et informe qu’elle a adressé une lettre au Préfet à propos de la disparition des contrats aidés, mais craint que cela ne serve pas à grand-chose …
ÉDUCATION
18- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : pour
19- Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Nous restons cohérent avec notre vote du mois de mai aussi nous nous abstenons.
La loi de réforme des rythmes scolaires est génératrice d’inégalités en laissant aux communes la charge de l’organisation des TAP, et la commune n’en est pas responsable. Néanmoins nous regrettons l’intégration des petits curieux au centre de loisirs, ce qui a pour effet de rendre les TAP payants. De plus les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs n’auront plus accès aux TAP. En revanche, nous sommes satisfaits de la nouvelle organisation pour le mercredi (ouverture de la restauration scolaire aux enfants ne fréquentant pas le centre de loisirs), et du retour de la programmation scolaire à l’Espace Michel Simon. A ce propos, quand cela va-t-il être mis en place ?

Ce qui me guide, c’est l’intérêt des enfants, a souligné Mme Brigitte MARSIGNY, or c’était compliqué de trouver des personnes encadrant les enfants dans le cadre des Petits Curieux et ni les enseignants, ni les parents n’étaient satisfaits. Elle convient que la gratuité était un sérieux avantage et dit avoir écouté longuement les services concernés. Des solutions sont à affiner. Elle est dans l’obligation de mettre en place une expérimentation mais procédera à des aménagements s’il y a lieu.
En fin de séance, une élue est venue nous dire que la reprise de la programmation scolaire est prévue pour janvier 2018, car le planning de l’Espace Michel Simon était déjà organisé. 

SPORTS
20- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas.
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Vote NSAGV : abstention
CULTURE
21- Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs
La « nouvelle vie » de la Villa Cathala avec un « nouveau projet et une nouvelle programmation » appelle de notre part plusieurs remarques et interrogations.

Tout d’abord nous nous étonnons de la mise en place de cela dès le mois de septembre 2017, avant même que la Maison des Associations soit disponible, ce qui va certainement perturber les projets déjà prévus sur place tels que les prochaines expositions.
Jusqu’alors, les expositions, et les spectacles principalement destinés aux enfants, étaient majoritairement gratuits, si ce n’est tous gratuits. Il s’agit donc effectivement d’une nouvelle vie s’inscrivant bien dans le monde monétarisé qui s’étend.
A la rigueur, NSAGV pourrait accepter un tarif symbolique et adapté au public, mais ce n’est pas le cas puisque seul un tarif unique de 10€ par personne est proposé.
Pourquoi ne pas prévoir de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, voire également les abonnés à l’Espace Michel Simon ?
A propos de l’Espace Michel Simon, comment se positionnera la Villa Cathala par rapport à lui ? En concurrence ou complémentaire ?
En l’état, même si nous saluons l’augmentation de l’offre culturelle à Noisy le Grand, nous votons contre ce projet car nous nous opposons au tarif proposé qui ne peut permettre à une majorité de Noiséens un large accès à la culture.
Je vous remercie de votre attention.
Réponse de Mme Marylise MARTIN : le service de la vie associative est toujours au 1er étage de la villa Cathala en attendant l’ouverture de la nouvelle Maison des Associations.
Les prestations et l’organisation des spectacles feront de la villa Cathala « la villa des arts », et pas une Maison pour Tous. Elle a coûté tout de même 3 millions d’euros, croit-elle bon d’ajouter ! La ville paiera les spectacles, il faut donc qu’elle récupère les sommes engagées. On verra pour adapter les tarifs à la demande dit-elle. A la bonne heure … on saura lui rappeler !
Pas de réponse sur le sujet des services de la vie associative qui occupe encore les locaux et sur les perturbations que cela pourrait engendrer.
22- Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ».
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
23- Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
RESSOURCES HUMAINES
24- Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Ne serait-il pas intéressant que la commission qui traite les demandes des agents soit également composée de représentants élus des agents ?
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : ça se discute …
25- Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Il nous semble que des tensions existent au sein du personnel municipal, notamment sur des changements d’affectation. Dans le cadre des audits menés sur le personnel, avez-vous prévu de mettre en place une étude sur le bien-être au travail ?

Mme Brigitte MARSIGNY répond qu’un certain nombre de choses ont été mis en place et que l’on a des retours (nous ne savons pas ce qu’elle entend par un certain nombre de choses ….). On veut avancer sur la question du bien-être au travail. Mais, parfois, les problèmes ne remontent pas jusqu’au 4ème étage de la mairie

DÉCISIONS DU MAIRE
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV a demandé des explications pour les décisions n° 211, 219, 257, 272, 299
Mme Brigitte MARSIGNY répondra pour chacune des décisions ultérieurement par écrit .

QUESTIONS DIVERSES

Question 1 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Depuis plusieurs mois, l’actualité relative aux réfugiés est au cœur de larges mobilisations et débats. Les hommes, femmes et enfants qui tentent la traversée de la Méditerranée pour fuir les guerres, les violences, la famine, ne parviennent pas tous sur les côtes d’Europe. Nous avons en mémoire le petit Aylan échoué sur une plage, les rescapé-e-s de traversées dangereuses et les plus de 4000 morts, noyés en Méditerranée,…

Chaque jour, nous rencontrons des familles de réfugiés en région parisienne, livrées à elles-mêmes, démunies, sans lieu d’hébergement et qui font appel à notre générosité pour survivre. Nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.

Ces hommes, femmes et même mineur-e-s isolé-e-s attendent une solution adaptée à leur situation. Le projet, pour certain-e-s est de pouvoir rallier la Grande-Bretagne afin d’y rejoindre des proches, d’autres attendent le traitement de leur dossier de demandeurs d’asile afin de pouvoir redonner du sens à leur vie.

Lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans le 27 juillet, le président Macron a déclaré « plus une personne à la rue d’ici fin 2017, il faut loger tout le monde dignement, des hébergements d’urgence partout ». Or ces objectifs ne seront pas au rendez-vous car au regard du plan sur l’asile présenté par le Premier Ministre le 12 juillet, 7500 places d’hébergement seront ouvertes, mais pas avant 2018.

Des centaines de Maires, dans leur diversité d’opinions politiques, ont proposé des solutions d’accueil, y compris en région parisienne. La prise en charge et l’hébergement dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile sont assurés par l’État et par des financements européens. Cela n’est donc pas de nature à générer pour les communes des frais liés à leur prise en charge.

C’est pourquoi, Madame la Maire, NSAGV souhaite que Noisy-le-Grand s’ajoute à la liste des villes qui agissent avec humanité et responsabilité en accueillant des familles en déshérence pour quelques mois, car les femmes et les hommes qui fuient leur pays sous la contrainte doivent être protégés.

J’en profite pour saluer la formidable chaîne de solidarité organisée par plusieurs associations noiséennes et de nombreux citoyens pour accueillir dignement la centaine de migrants évacués du campement de la Porte de la Chapelle et abrités temporairement fin août au gymnase Jean-Claude Bouttier à Gournay-sur-Marne. Cet accueil s’est fait dans les meilleures conditions possibles pour les migrants et la population avoisinante.

Alors que la France s’est engagée, au plan européen, à accueillir 30 000 réfugiés, NSAGV considère que notre ville doit porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité, de la générosité et de l’accueil qui contribueront à sa richesse et sa grandeur.

Si Mme Brigitte Marsigny dit comprendre et partager notre sentiment sur les difficultés rencontrées, elle considère que Noisy-le-Grand ne fait pas partie des « derniers de la classe ». La municipalité dispose au total de 1400 places d’hébergement d’urgence via diverses associations ou structures qu’elle énumère et déclare qu’elle ne veut aller au-delà. Elle cite l’hôtel Noisy Résidence qui sera détruit mais pour qui des solutions concrètes sont envisagées, notamment à Maille Horizon Sud et sur Louis Lumière.
Cette réponse nous fait penser au débat ancien à propos de la construction, toujours attendue malgré la loi, de l’aire pour les gens du voyage. On nous expliquait alors qu’il fallait tenir compte des gens du voyage sédentarisés, autrement dit de familles noiséennes qui n’étaient pas concernées par le sujet. Toute proportion gardée, Madame le Maire confond ce qui existe et … ce qui pourrait être fait dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons tous. Que des efforts soient faits à Noisy, nous n’en doutions pas. Que l’on puisse réfléchir à un accueil d’urgence temporaire et fléché serait une bonne chose. Non ?

Question 2 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Nous avons remarqué que les travaux de réhabilitation de l’hôtel social de la rue Gambetta sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines. Quelle est la raison de cet arrêt ?

Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : L’association qui gère ce centre d’hébergement et de réadaptation sociale bénéficie de bâtiments et d’un terrain appartenant à une congrégation religieuse, le tout dans le cadre d’un bail emphytéotique avec option d’achat. Cette option d’achat a été levée à la demande de l’association afin qu’elle puisse devenir propriétaire comme prévue dans le cadre des subventions accordées par l’État et la Région pour la rénovation et l’extension. (Patatras, les voies du Seigneur étant impénétrables… dit-on), les responsables de la congrégation ont souhaité que le prix de l’ensemble soit revu à la hausse, bloquant ainsi l’opération en cours. Résultat de cette situation incroyable (puisque la congrégation ne pouvait ignorer selon nous les conséquences de ce souhait de spéculer … sur la parole donnée…), l’association gestionnaire use ses fonds propres, les entreprises sont parties ailleurs et les subventions sont momentanément arrêtées. Les familles accueillies par le CHRS attendront un an, deux ans… Qui sait ? Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ? Le dossier doit être étudié dans les prochaines semaines au tribunal, pour lever l’imbroglio juridique à propos de la propriété des locaux.

Il est moins tard que d’habitude donc on peut aller se coucher vers 23 heures et des poussières.
C’est bien ...

Comme d'hab, merci à celles et ceux qui se sont collés à la préparation et au compte rendu de ce conseil municipal avec en Guest Star, à la manoeuvre, Yann !!!

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Publié par Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT - dans Noisy le Grand
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22 septembre 2017 5 22 /09 /septembre /2017 17:40
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Publié par Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT - dans National
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18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 16:49

 

Serge Halimi, directeur du Monde Diplomatique, lors d'un meeting de soutien à des grévistes, l'an dernier.

L'actualité des ordonnances Macron est criante !

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Publié par Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT - dans On a reçu ça et c'est bien !
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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 17:46
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Publié par Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT - dans Noisy le Grand
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